Interventions sur "ARENH"

Vous avez eu raison, madame Battistel, de rappeler les critiques exprimées à l'encontre de l'Arenh depuis de nombreuses années, mais vous avez oublié de dire que depuis un peu plus d'un an, une majorité de l'hémicycle s'y est opposée. Cette majorité a adopté en juillet 2022 un amendement visant à relever le tarif de l'Arenh ; elle a adopté en février dernier, grâce aux voix du Rassemblement national, une proposition de loi du groupe Socialistes dont le but était de sécuriser le capital d'EDF. ...

Au fond, vous ne voulez pas d'un débat sur l'avenir : vous voulez un procès. Vous avez fait de l'Arenh le terme le plus connu de France, c'est un peu comme le poumon dans Le Malade imaginaire de Molière.

Mais il n'y a pas de cause unique qui explique la situation dans laquelle nous nous trouvons et, surtout, ce débat de nous dit rien de l'avenir. L'avenir sera européen et décarboné ; il y aura de la concurrence. Alors que l'Arenh constituait une dérogation à la concurrence, vous prétendez le démanteler. Alors que le prix de l'Arenh est trop bas – vous le dites vous-mêmes –, vous prétendez y mettre fin tout en protégeant les consommateurs et les industriels. Vous voyez bien la contradiction, vous l'assumez et vous ne cessez de vous répéter, contre toute logique !

Cet amendement, que je soutiens au nom du groupe Renaissance, n'est pas une déclaration d'amour à l'Arenh ; il vise simplement à défendre nos entreprises en nos industries. En effet, l'adoption de l'article 1er ferait automatiquement exploser le prix des factures d'électricité des entreprises et des industries, à l'heure où nous voulons au contraire réindustrialiser le pays. C'est pourquoi nous vous proposons de le supprimer. Deux éléments seront déterminants à l'avenir : d'une part, la réforme du m...

Monsieur Tavel, c'est votre groupe, La France insoumise, qui, dans sa contribution écrite au rapport de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France, affirme ceci au sujet de la préconisation concernant la suspension sans délai de l'Arenh : « Si nous souscrivons pleinement à cette finalité, il nous semble qu'elle doit impérativement s'accompagner d'un retour des tarifs réglementés pour tous en changeant leur méthode de calcul. »

Cela me fait mal de le dire, mais c'est exactement ce que contient notre proposition de loi. Bravo pour ce retournement de veste ! Quant à votre amendement, madame Bregeon, nous ne proposons pas uniquement de supprimer l'Arenh – ce qui pourrait effectivement avoir certaines conséquences inquiétantes. Nous voulons non seulement abroger l'Arenh au 1er janvier 2024, mais aussi rétablir un prix français de l'électricité.

...ression de me répéter sans cesse, mais il faut enfoncer le clou : nous n'en pouvons plus d'entendre des arguments de mauvaise foi sur tous les bancs. Vous semblez défendre la concurrence de manière totalement idéologique et dogmatique. Je réitère donc ma question : qu'a apporté la concurrence au marché français de l'énergie ? Rien, si ce n'est un affaiblissement total du groupe EDF : à cause de l'Arenh, il subit un manque à gagner de 3 à 4 milliards d'euros et sa dette frôle les 65 milliards.

La septième proposition de son rapport est la suivante : « […] suspendre sans délai et compenser l'Arenh. »

Puisque depuis un an, le groupe Rassemblement national veut adopter une posture constructive, nous soutiendrons un amendement de repli visant à décaler de six mois l'abrogation de l'Arenh. Si vous voulez être cohérents avec vous-mêmes, vous n'aurez qu'à voter cet amendement de repli. Soyez conscients que si vous votez la suppression de l'article 1er , des dizaines de millions de Français continueront de ne pas pouvoir se chauffer.

Cela n'a aucun rapport : l'Arenh concerne les entreprises ! Vous racontez n'importe quoi !

La loi Nome, l'Arenh, et j'en passe : ce sont des coconstructions, avec les socialistes.

Vous avez rappelé mes critiques constantes à l'égard de l'Arenh, pour son asymétrie et son incapacité à réactualiser les prix – c'est vrai. Vous affirmez que nous n'avons pas travaillé et que nous n'avons pas proposé d'amendement. Si nous n'en avons pas déposé, c'est parce que votre proposition de loi est inapplicable du début à la fin.

Par ailleurs, vous aurez beau répéter en boucle que les prix n'augmenteront pas en cas de suspension brutale de l'Arenh le 1er janvier 2024, cela ne vous donnera pas pour autant raison : vous avez tort.

Les volumes relevant de l'Arenh étant déjà attribués, un tel arrêt mettrait les fournisseurs alternatifs, les entreprises et les consommateurs en grande difficulté. Si nous ne partageons pas en totalité les propositions du Gouvernement, nous demandons une réforme du marché de l'électricité européen. Nous nous mobilisons en ce sens, et nous avons de bons arguments à faire valoir. Nous voterons donc pour cet amendement de suppres...