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C'est une nouvelle étape dans l'abaissement de l'Assemblée nationale, qui sortira meurtrie de cette législature. En effet, vous n'avez pas seulement déclaré irrecevables tous les amendements visant à rétablir l'article 1er , mais aussi la quasi-totalité des amendements à cet article, de façon à ce qu'il n'y ait pas de vote. Bravo pour le déni de démocratie ! Pire, vous avez procédé de manière sélective et partisane à ce contrôle de recevabilité. La proposition de loi que je vous présente ce matin donnait pourtant à l'Assemblée nationale une chance de retrouver sa raison d'être. Soutenue par de nombreux parlementaires issus des six groupes de l'opposition,…
...lémentaires de dépenses pour l'Unedic, pour les départements et pour la branche maladie. 3 milliards d'euros, c'est près d'un tiers du montant total des économies que vous prétendez réaliser à l'horizon de 2027 ! Le sérieux budgétaire que vous revendiquez n'est donc qu'une apparence. Enfin, la troisième raison, c'est que la procédure adoptée pour promulguer la réforme constitue un double déni de démocratie : non seulement un déni de démocratie sociale mais également un déni de démocratie représentative.
Est-ce la démocratie que vous craignez ou simplement le fait de vous être trompés ?
En ce qui concerne la démocratie sociale, je tiens à souligner que les partenaires sociaux ont bien mieux géré le régime complémentaire de retraite Agirc-Arrco que l'État ne l'a fait s'agissant des régimes de base.
...nelle. J'avais souligné en commission des affaires sociales que le dépôt de cette proposition de loi représentait un pari sur notre intelligence collective, notre capacité à bâtir des solutions solides, rigoureuses et justes pour assurer la pérennité du système de retraite auquel, je veux le croire, nous sommes tous attachés. Ce texte traduit, plus que jamais, le refus de l'affaiblissement de la démocratie représentative. Je vous mets en garde solennellement, mes chers collègues : nous ne sommes ici que de passage !