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Interventions sur "constitution"
5 interventions trouvées.
Charles de Courson, rapporteur de la commission des affaires sociales :Nous sommes les représentants du peuple. En effet, le premier alinéa de l'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. »
Charles de Courson, rapporteur de la commission des affaires sociales :Ce n'était jamais arrivé lors des précédentes réformes des retraites ! Tout l'arsenal de dispositions constitutionnelles a été mis en branle pour éviter le vote.
Charles de Courson, rapporteur de la commission des affaires sociales :plutôt qu'à contraindre les Français par une réforme verticale, injuste et inefficace. Votre refus du dialogue et les stratagèmes constitutionnels que vous avez employés ne laissaient plus qu'une seule option : démontrer, par un vote,…
Charles de Courson, rapporteur de la commission des affaires sociales :Une initiative parlementaire n'a pas à être conditionnée à l'accord du Gouvernement pour que l'Assemblée nationale puisse voter : c'est sa raison d'être constitutionnelle. J'avais souligné en commission des affaires sociales que le dépôt de cette proposition de loi représentait un pari sur notre intelligence collective, notre capacité à bâtir des solutions solides, rigoureuses et justes pour assurer la pérennité du système de retraite auquel, je veux le croire, nous sommes tous attachés. Ce texte traduit, plus que jamais, le refus de l'affaiblissement de la ...
