Interventions sur "présidente"

Il se fonde sur les articles 47 et 48, alinéa 9. Je m'exprime avec beaucoup de solennité et de tristesse. Le choix que vous avez fait de recourir à l'article 40 de la Constitution, madame la présidente, porte un coup terrible à notre démocratie parlementaire.

Certes, vous vous appuyez sur un article de la Constitution, comme cette majorité, semaine après semaine, mois après mois, s'appuie sur les articles les plus régressifs de celle-ci, qu'elle cumule pour empêcher le débat parlementaire. Vous avez résisté au début, madame la présidente, mais vous avez cédé.

Ce qu'il faut bien comprendre, madame la présidente, c'est que le seul espace démocratique que cette Constitution laisse aux groupes d'opposition, ce sont les niches parlementaires, et que jamais, jamais, l'article 40 n'a été invoqué à cette occasion .

Je termine, madame la présidente.

Vous n'êtes pas une présidente !

Or en faisant pression sur la présidente de l'Assemblée nationale, qui a renoncé à défendre notre institution, vous avez abattu la séparation des pouvoirs !

On peut être opposé à l'article 40, mais c'est un autre sujet ! Aujourd'hui, il s'impose ! La présidente a eu raison : tous les amendements de rétablissement de l'article 1er sont créateurs de charges, et tous les amendements dits d'objectifs sont rédigés de manière si précise qu'ils créent des charges sous-jacentes. C'est un détournement de la procédure constitutionnelle ! La plupart de ces amendements sont d'ailleurs gagés ! La situation a été parfaitement appréhendée par la présidence : on ne peu...

Aujourd'hui, au nom de la démocratie, je vous demande solennellement, madame la présidente, de reconnaître que ce que vous avez fait, ce n'est pas défendre l'institution mais c'est écraser le pluralisme, écraser les droits des oppositions, écraser le droit que demandent les Françaises et les Français, c'est-à-dire le droit au débat et le droit au vote !

Vous avez peur que la majorité de l'Assemblée nationale soit hostile à une réforme qui révulse les Françaises et les Français. Au fond, vous avez peur que la démocratie nous donne des droits pour montrer que vous êtes minoritaires ! Là est le problème. Il y va d'une règle élémentaire de la démocratie, madame la présidente. En utilisant l'article 40 de la Constitution, vous avez non seulement commis une erreur de droit mais aussi une erreur morale.

Je considère que Mme la présidente a pleinement respecté son rôle et la Constitution en appliquant l'article 40 pour déclarer irrecevables les amendements visant à rétablir l'article 1er , et je regrette, monsieur Coquerel – vous savez à quel point j'apprécie par ailleurs votre présidence – les arguments que vous avez exposés, qui ne me convainquent aucunement, notamment sur le gage : le raisonnement ne tient pas la route, on le s...

L'article 40, ou celui qu'a invoqué M. Chassaigne ; il me semble me souvenir que la présidente a invité les groupes parlementaires qui le souhaitent à prendre la parole pour un rappel au règlement. Il y a quelques mois, la Première ministre, le ministre du travail Olivier Dussopt et d'autres membres du Gouvernement nous ont dit ici même que parce que la réforme des retraites était un élément central de la vie des Français, elle ferait l'objet d'un vote. Puis, dans les dernières heures, vo...

Depuis, force est de constater que les règles ne sont pas les mêmes pour tout le monde. Force est de constater, avec tristesse et gravité, madame la présidente, que vous avez l'irrecevabilité sélective et partisane ; voilà la réalité.

Pire, signe de la considération que vous avez pour nous : vous annoncez cette décision sur les plateaux de télévision, madame la présidente.

La conséquence, c'est que votre réforme des retraites est illégitime. Elle l'est à nos yeux et elle l'est aux yeux du peuple français. Tout à l'heure, madame la présidente, vous avez dit non sans humour que les règles sont les mêmes pour tout le monde. Eh bien non, justement ! Cette déclaration est particulièrement piquante aujourd'hui, car les règles ne sont pas les mêmes pour tout le monde, et c'est bien ce que nous vous reprochons !

Malgré cela, personne ne contestera que ces textes doivent être étudiés ! Puisque vous empêchez votre opposition d'utiliser cette possibilité démocratique, nous sommes obligés de constater que nous sommes face à une rupture démocratique majeure, et que vous, madame la présidente, en êtes la responsable !

Sur le fondement de l'article 89, alinéa 4 du règlement, qui porte sur l'application de l'article 40 de la Constitution. J'ai été choqué de constater – j'ignore si ce fait est sans précédent – que tous les députés ne se sont pas levés lorsque vous êtes entrée dans l'hémicycle, madame la présidente. Quand on siège dans une institution, on en respecte les usages !

…il n'y a pas de débat, et nous vous soutenons, madame la présidente !

Je dois malheureusement commencer cette intervention par l'expression d'un profond regret. La présidente de l'Assemblée nationale, qui aime à se draper dans un costume de défenderesse des libertés parlementaires, a décidé de censurer les amendements visant à rétablir l'article 1er de cette proposition de loi. C'est un fait inédit.

Il est loin, le temps où la présidente de l'Assemblée nationale déclarait en décembre 2022, dans un entretien à La Voix du Nord : « Je considère qu'il faut débattre sur le fond, et qu'il ne faut pas utiliser des techniques procédurales d'obstruction pour éviter finalement le débat. »

C'est une faute politique grave dont la présidente de l'Assemblée nationale ne mesure pas toute l'étendue des dégâts politiques et institutionnels.