Interventions sur "démocratie"

Il se fonde sur les articles 47 et 48, alinéa 9. Je m'exprime avec beaucoup de solennité et de tristesse. Le choix que vous avez fait de recourir à l'article 40 de la Constitution, madame la présidente, porte un coup terrible à notre démocratie parlementaire.

Avec ce que vous initiez aujourd'hui, le débat n'aurait pas eu lieu, les retraites agricoles n'auraient pas été augmentées. C'est dire à quel point vous abîmez, vous écrabouillez la démocratie parlementaire – et surtout, vous oubliez la séparation des pouvoirs !

C'est au nom de cette responsabilité que nous souhaitions discuter de cette proposition de loi abrogeant votre injuste réforme des retraites. Quand des millions de personnes descendent dans la rue, quand on est face à un front syndical uni, le premier devoir est d'écouter, le deuxième de respecter la démocratie sociale !

Mais ce qui se passe aujourd'hui est plus grave encore. En effet, sur quoi repose une démocratie ? Sur la séparation des pouvoirs et sur le pluralisme.

Les démocraties illibérales qui montent en Europe ont toutes pour origine la perte de confiance dans nos institutions. Le ferment de la démocratie illibérale réside précisément dans le fait que les gens pensent qu'il n'y a plus de solution par la voie démocratique !

…vous vous montrez indignes de votre fonction, et vous mettez le cap sur une démocratie illibérale. Nous ne vous laisserons pas faire : nous défendrons cette assemblée et le pluralisme démocratique !

Comment laisser l'Assemblée nationale bafouer la Constitution ? Vous êtes de grands professionnels du chahut : le chahut constitutionnel voulu par LIOT et par La France insoumise, voilà la véritable atteinte à la démocratie !

Contrairement à ce que vous venez de nous annoncer, la première règle de la démocratie est la pluralité.

Aujourd'hui, au nom de la démocratie, je vous demande solennellement, madame la présidente, de reconnaître que ce que vous avez fait, ce n'est pas défendre l'institution mais c'est écraser le pluralisme, écraser les droits des oppositions, écraser le droit que demandent les Françaises et les Français, c'est-à-dire le droit au débat et le droit au vote !

Vous avez peur que la majorité de l'Assemblée nationale soit hostile à une réforme qui révulse les Françaises et les Français. Au fond, vous avez peur que la démocratie nous donne des droits pour montrer que vous êtes minoritaires ! Là est le problème. Il y va d'une règle élémentaire de la démocratie, madame la présidente. En utilisant l'article 40 de la Constitution, vous avez non seulement commis une erreur de droit mais aussi une erreur morale.

Bravo pour le déni de démocratie !

C'est une nouvelle étape dans l'abaissement de l'Assemblée nationale, qui sortira meurtrie de cette législature. En effet, vous n'avez pas seulement déclaré irrecevables tous les amendements visant à rétablir l'article 1er , mais aussi la quasi-totalité des amendements à cet article, de façon à ce qu'il n'y ait pas de vote. Bravo pour le déni de démocratie ! Pire, vous avez procédé de manière sélective et partisane à ce contrôle de recevabilité. La proposition de loi que je vous présente ce matin donnait pourtant à l'Assemblée nationale une chance de retrouver sa raison d'être. Soutenue par de nombreux parlementaires issus des six groupes de l'opposition,…

...lémentaires de dépenses pour l'Unedic, pour les départements et pour la branche maladie. 3 milliards d'euros, c'est près d'un tiers du montant total des économies que vous prétendez réaliser à l'horizon de 2027 ! Le sérieux budgétaire que vous revendiquez n'est donc qu'une apparence. Enfin, la troisième raison, c'est que la procédure adoptée pour promulguer la réforme constitue un double déni de démocratie : non seulement un déni de démocratie sociale mais également un déni de démocratie représentative.

Est-ce la démocratie que vous craignez ou simplement le fait de vous être trompés ?

En ce qui concerne la démocratie sociale, je tiens à souligner que les partenaires sociaux ont bien mieux géré le régime complémentaire de retraite Agirc-Arrco que l'État ne l'a fait s'agissant des régimes de base.

...nelle. J'avais souligné en commission des affaires sociales que le dépôt de cette proposition de loi représentait un pari sur notre intelligence collective, notre capacité à bâtir des solutions solides, rigoureuses et justes pour assurer la pérennité du système de retraite auquel, je veux le croire, nous sommes tous attachés. Ce texte traduit, plus que jamais, le refus de l'affaiblissement de la démocratie représentative. Je vous mets en garde solennellement, mes chers collègues : nous ne sommes ici que de passage !

Eh oui ! Voilà leur conception de la démocratie !

Vous, vous avez renoncé à la démocratie !

De la démocratie !

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, cher Charles, depuis un an, j'ai l'honneur d'animer le groupe LIOT, un groupe ancré dans les territoires, qui a fait de la défense des libertés publiques et de la démocratie ses priorités ; un groupe qui siège dans l'opposition, mais qui a toujours eu le souci de la construction et de la justice.