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Interventions sur "logement"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Peytavie :

...e la Lacss offrent une représentation cohérente des recettes, des dépenses et du solde de la sécurité sociale, il convient de rappeler que, dans son rapport, elle a refusé de certifier les comptes de la branche famille en raison de plusieurs anomalies. Elle alerte sur sa situation préoccupante : « Après avoir pris en compte les difficultés rencontrées pour mettre en œuvre la réforme des aides au logement de 2021, la Cour avait insisté dans le précédent rapport de certification sur la dégradation continue ou l'absence d'inflexion notable des performances de la branche famille en matière de maîtrise des risques, relevant l'efficacité déclinante des dispositifs mis en œuvre et l'anticipation insuffisante des adaptations rendues nécessaires par les réformes. La situation a peu évolué en 2022. Un quar...