Interventions sur "service"

Vos projections de croissance sont, nous l'avons dit, fantaisistes. Vous devrez donc soit augmenter les impôts sur les plus riches – or vous refusez de le faire, comme vous venez de le rappeler –, soit diminuer encore les dépenses publiques, le financement des services publics et les minima sociaux. Vous mentez quand vous annoncez qu'il n'y aura pas d'austérité. Les dépenses publiques croissent naturellement avec la démographie. Le Sénat nous indique que cette croissance est d'environ 1,3 % par an : or vous proposez d'augmenter les dépenses de seulement 0,6 % par an. Vous dépenserez donc moins que les besoins de la population n'augmenteront !

Pourquoi toutes ces destructions du service public et du climat ? De l'argent, il y en a ! Vous organisez la famine dans l'abondance, vous préférez continuer à baisser les impôts des grandes entreprises. Alors que les États-Unis taxeront les plus riches de leurs pays de plus de 700 milliards de dollars,…

…et d'autres encore ; remettez le travail au cœur de l'action. J'anticipe d'ores et déjà le procès en bipolarité ou en inhumanité que votre majorité a déjà pu nous faire par le passé : oui, la réduction de la dépense publique est compatible avec le nécessaire redéploiement des services et l'allégement fiscal demandé par les Français.

...bliques ne saurait être le fait, vous l'avez rappelé, de l'État seul. À ce titre, j'espère que les importants investissements réalisés dans le domaine de la santé permettront de réparer le système hospitalier pour le préparer aux enjeux de demain et de maintenir – nous sommes tous d'accord là-dessus – une évolution maîtrisée des dépenses, en prenant comme unique boussole l'assurance d'un meilleur service pour nos concitoyens et de meilleures conditions de travail pour les soignants. Je veux aussi dire un mot des finances locales. Le cadre organique, le dynamisme des bases fiscales et la gestion des élus locaux démontrent une bonne situation globale des collectivités…

...du quotidien des citoyens européens, ce dialogue des comptables est un processus démodé. Le programme de stabilité, comme le programme national de réforme, relève de la comédie plus que de l'engagement solennel, de la déclaration de bonne volonté plus que de la vision politique. J'en veux pour preuve la révélation, par le journal Le Point, du fait que le premier document travaillé par les services de Bercy a tout simplement été retoqué par l'Élysée : trop pessimiste, probablement trop réaliste ou trop embarrassant – comprenez qu'il prévoyait, comme l'ensemble des économistes, une hausse du chômage. Nous avons donc la joie de nous pencher sur une missive envoyée tout droit de l'Élysée et parfaitement conforme aux souhaits du Président, à défaut d'être conforme aux évolutions de l'économie ...

...ue nous souhaitons maîtriser la dépense publique et préserver la soutenabilité de notre endettement. En effet, ce sujet, qui peut paraître austère ou réservé à quelques spécialistes, recouvre en vérité un enjeu majeur pour la souveraineté de notre pays. Un endettement non maîtrisé placerait les administrations publiques en grande difficulté face à leurs créanciers. Le financement des écoles, des services de santé, des pensions de retraite, des prestations sociales, la robustesse de nos armées ou encore notre capacité à soutenir nos entreprises : tous les pans de l'action publique pourraient être affectés. Il nous faut donc agir de manière responsable pour proposer une ligne de conduite claire et courageuse. La condition de notre souveraineté tient en deux mots : le sérieux budgétaire. En ce sens...

Vous l'aurez compris, monsieur le ministre délégué, les écologistes ne peuvent adhérer à une équation budgétaire qui préserve les intérêts des plus riches et des entreprises, au détriment du financement des services publics et de la transition écologique, alors même que les besoins sociaux et environnementaux sont criants. Il nous reste à espérer que ce cadre budgétaire évoluera pour que la France soit à la hauteur des enjeux. Or vous ne semblez pas en avoir pris la mesure, en particulier s'agissant du défi climatique, face auquel il y a une impérieuse urgence à agir, pour nous et pour nos enfants.

Tout cela reste encore parcellaire. Une chose est sûre, la dotation globale de financement des collectivités territoriales devrait, elle, être touchée. Avec une baisse prévue de 0,5 % de leurs dépenses de fonctionnement, vous allez mettre un peu plus à mal les services publics de proximité, qui garantissent un dernier lien avec certains de nos concitoyens.

Beaucoup de collectivités sont déjà exsangues. Les préconisations du programme de stabilité se révèlent particulièrement dangereuses ; si elles sont appliquées, la qualité des services publics en pâtira inévitablement. L'austérité sera prochainement de retour. Pour revenir à la comparaison avec la période post-crise de 2008, force est de constater qu'aucune des leçons de cette période n'a été retenue. Alors que beaucoup ont mis en avant les effets délétères de la consolidation budgétaire qui avait alors eu lieu, vous vous apprêtez à récidiver pour des raisons purement idéolog...

Pour nous, l'Europe n'est pas un libre-service. L'Europe, ce n'est pas uniquement quand cela nous arrange. Ce n'est pas comme on veut ou quand on veut. L'Europe constitue un engagement, implique une responsabilité et repose sur la solidarité. Le fait de ne pas respecter les traités revient à dire aux autres États membres qu'ils ne comptent pas ou plus pour nous.

...'appuie en outre sur des perspectives de réformes imprécises et incertaines, au premier rang desquelles votre projet de réforme des retraites, qui fait fi des considérations sociales pour s'appuyer sur une seule logique comptable. Nous aurons l'occasion de revenir sur ce sujet et de démontrer que, par ses effets induits, cette logique est également erronée. Vous mentionnez aussi la création d'un service public de la petite enfance : or il existe déjà, me semble-t-il, géré par les communes, représentant un coût important. Qu'en est-il ? Là encore, le Haut Conseil tire la sonnette d'alarme, indiquant que les chiffres annoncés « comprennent notamment une prévision d'augmentation de l'offre de travail liée à des annonces de réformes […] dont ni les modalités ni les effets ne sont précisés. Le Gouver...

...n premier principe : le déficit public est celui de l'État ; il n'est pas celui des administrations publiques locales, ni même des administrations de sécurité sociale. Mais à l'heure où nos hôpitaux, notre police, notre justice, nos territoires périphériques ont des besoins immenses, à l'heure où le taux des prélèvements obligatoires n'a jamais été aussi élevé, atteignant 44,8 % du PIB, et où les services publics n'ont jamais été autant en crise, quelles dépenses baisser en priorité ? Nous vous avons proposé, et continuerons à le faire, des solutions et des choix. Il faut ainsi lutter beaucoup plus efficacement contre les fraudes, notamment fiscales et sociales ; des milliards d'euros sont à la clé. Il faut aussi mettre fin à l'immigration incontrôlée. Le coût de la prise en charge des soi-disan...

Il est inquiétant de voir que le Président de la République souhaite créer d'énièmes structures parapubliques, plus technocratiques les unes que les autres – à l'image du conseil de la refondation – plutôt que de travailler à débureaucratiser nos services publics, où il y a de plus en plus d'agents, mais qui sont de moins en moins au contact du public. Concernant les collectivités locales, votre stratégie – déjà évoquée par le précédent orateur – aggravera les fractures territoriales, alors que, à la différence de l'État, qui vit largement à crédit, elles n'ont pas le droit de présenter des budgets déficitaires, qu'elles représentent 70 % de l'i...

Je souhaite évoquer la situation des collectivités territoriales. Pièces maîtresses de l'organisation décentralisée du pays, elles sont, au même titre que l'État et les administrations de sécurité sociale, concernées au premier plan par le programme de stabilité 2022-2027 que vous nous présentez. Les collectivités locales sont des acteurs essentiels de l'animation de nos territoires : services publics de proximité, gestion de l'action sociale, développement économique, transports, sécurité civile… Leurs compétences ont beaucoup évolué depuis les lois de décentralisation de 1982. En matière de finances publiques, cela se traduit par une augmentation de leurs recettes mais également de leurs dépenses. Celles-ci représentent environ 20 % de la dépense publique française. Pour ce qui est ...

parce que les Français ont de nouvelles attentes et parce que l'économie et la société française se transforment jour après jour. Si nous souhaitons rétablir les finances publiques, c'est aussi parce que nous sommes attachés à nos services publics et que nous les voulons de grande qualité.

...CVAE dès la loi de finances pour 2023, afin que les entreprises puissent poursuivre leur effort d'investissement. Oui, nous assumons de mener une politique de l'offre, une politique qui augmente la quantité et la qualité de travail en le rémunérant mieux que le chômage. Et oui, nous menons une politique qui vise à créer aujourd'hui les emplois de demain dans les secteurs les plus prometteurs, au service de la transition écologique. C'est tout le sens du plan France 2030 : plus de travail, un travail exercé dans de meilleures conditions et avec une rémunération plus élevée, voilà les clés de notre souveraineté économique et environnementale pour les années à venir. Les crises que nous avons vécues – et qui ne sont, hélas, pas terminées – ne sauraient justifier l'abandon de notre politique réform...

...i, nous devons préserver les marges de manœuvre pour être à l'avenir aussi protecteurs que nous le sommes à présent. Voilà pourquoi nous devons viser le rétablissement des finances publiques, mais de manière équilibrée : pour moitié par la croissance, pour moitié par des efforts structurels de réduction de la dépense. La justice sociale, c'est aussi de continuer à réinvestir durablement dans les services publics. Pendant trop longtemps, faute de courage, notre pays a laissé se dégrader l'école et l'université, l'hôpital et les EHPAD, la police et la justice. Ce que le programme de stabilité nous propose, c'est de continuer à redresser la barre en investissant considérablement dans la formation, la santé, la sécurité et l'écologie. Pour cela, il faut dégager des moyens en ayant le courage de sort...

...inancière l'exigent. La trajectoire que nous choisissons d'emprunter est celle du plein emploi. L'objectif que nous visons est que chacun de nos concitoyens puisse être accompagné vers l'emploi si nécessaire. À cet égard, je m'engage à défendre pleinement toutes les mesures qui pourront faciliter le maintien d'une activité professionnelle. J'ai la conviction profonde que les progrès en faveur du service public de la petite enfance contribueront à rapprocher des publics souvent éloignés de l'emploi.