Interventions sur "programme de stabilité"

...al prévoyait une croissance de 1,4 % pour la France en 2027. Depuis, le FMI indique que la guerre en Ukraine aura un impact négatif sur la croissance en France. Que s'est-il passé ? On comprend mal pourquoi la direction générale du Trésor prévoit désormais miraculeusement une croissance de 1,8 % en 2027. Admettez que vous lui avez tout simplement demandé de revoir sa copie, pour nous présenter un programme de stabilité conforme aux annonces. En effet, vous l'avez dit, monsieur le ministre délégué, nous sommes entrés dans une ère de turbulence. En deux ans, nous avons connu la covid-19 et la guerre en Ukraine. À qui voulez-vous faire croire que le chemin d'ici à 2027 sera un long fleuve tranquille et nous permettra d'accumuler chaque année plusieurs dixièmes de points de croissance supplémentaires, comme au bon...

Nous nous retrouvons en séance pour débattre, au titre de l'article 50, alinéa 1 de la Constitution, du programme de stabilité pour 2022-2027. Ce débat, qui conduit le Gouvernement à exposer sa feuille de route, ses prévisions de croissance et la trajectoire des finances publiques pour les cinq ans qui viennent, est d'ordinaire un moment essentiel de notre vie démocratique, mais le Gouvernement ne l'a pas respecté. En présentant le projet de programme de stabilité en conseil des ministres le vendredi 26 juillet et en ins...

Comme vous le savez, le débat sur le programme de stabilité fait office de débat d'orientation des finances publiques ; nous appliquons ainsi, avec un peu d'avance, la loi organique Woerth-Saint-Martin. Ce rendez-vous annuel clairement défini, destiné à faire le point sur la situation et les perspectives des finances publiques, me semble être une bonne manière de fonctionner. Je voudrais commencer par revenir sur le programme de stabilité présenté en avr...

...baisse du PIB aurait été de 37 points et que, compte tenu de l'effondrement de pans entiers de notre économie, le ratio de la dette aurait pu atteindre 145 % du PIB, avec des conséquences à très court terme sur la soutenabilité de nos politiques et de notre dette publique. Il fallait faire le « quoi qu'il en coûte », et nous n'avons pas à le regretter. J'en viens aux perspectives dressées par le programme de stabilité. Je voudrais, en premier lieu, répondre à certaines appréhensions qui ont été exprimées ici ou là. Les hypothèses de croissance potentielle sur lesquelles se fonde ce programme sont, certes, plus optimistes. Mais rassurez-vous, chers collègues : 1,35 %, soit le niveau de 2019, ce n'est pas 2 ou 4 % ; ce 1,35 % de croissance est largement accessible si nous continuons nos efforts – car, contrairem...

...agner du mieux possible nos concitoyens, notamment sur la question du logement : nos politiques devront soutenir la construction de logements neufs et intensifier la rénovation énergétique de l'habitat existant en s'appuyant sur des dispositifs comme MaPrimeRénov'. Oui, il faut parfois savoir investir massivement pour dépenser moins à l'avenir : c'est aussi l'enjeu de nos débats. Le débat sur le programme de stabilité est l'occasion de rappeler l'attachement de notre groupe à la bonne tenue des comptes publics. Nous saluons la volonté de rétablissement des finances publiques annoncée dans ce programme, même si nous soulignons qu'elle aurait pu être plus volontariste. Nous croyons fermement qu'il faut essayer de revenir, à un horizon de dix ans, à une stabilisation de la dette non pas à 110 %, mais à 100 %, voi...

...pant. Des efforts devront être faits en la matière, en lien, bien évidemment, avec les élus locaux. Par ailleurs, il semble pertinent d'envisager une nouvelle contractualisation avec les collectivités, en prenant soin de ne pas pénaliser les plus vertueuses, qui ont déjà fourni un effort important. C'est dans cet esprit exigeant mais responsable que les députés du groupe Démocrate soutiennent ce programme de stabilité et vous invitent à poursuivre dans cette voie – une voie que certains peuvent juger peu ambitieuse, mais qui semble soutenable et raisonnable pour l'équilibre des finances publiques, pour nos politiques et pour la réduction de la dette.

Parler de stabilité, dans le contexte que nous connaissons, relève au mieux du vœu pieux, au pire de l'incantation ; pourtant, c'est bien l'exercice qui nous est demandé chaque année et qui, chaque année, perd un peu plus de son sens. Le programme de stabilité, comme on l'appelle, est un jeu de dupes entre institutions : personne à Bruxelles ne se fera d'illusions sur les déclarations d'intention et les grands affichages des programmes transmis par chaque capitale européenne. Vestige du Conseil européen d'Amsterdam, le pacte de stabilité et de croissance, dont le seul objet est de contrôler le respect de critères que plus personne ne respecte, doit êt...

Si loin du quotidien des citoyens européens, ce dialogue des comptables est un processus démodé. Le programme de stabilité, comme le programme national de réforme, relève de la comédie plus que de l'engagement solennel, de la déclaration de bonne volonté plus que de la vision politique. J'en veux pour preuve la révélation, par le journal Le Point, du fait que le premier document travaillé par les services de Bercy a tout simplement été retoqué par l'Élysée : trop pessimiste, probablement trop réaliste ou trop...

...2023 et 2024. L'optimisme du Gouvernement semble à toute épreuve, si résistant qu'il confine à la malhonnêteté. Selon le bon mot du milliardaire Warren Buffet, qui est probablement une référence pour les membres du Gouvernement : « Les prévisions vous en disent beaucoup sur ceux qui les font, elles ne vous disent rien sur l'avenir. » S'agissant des dépenses publiques, le constat est le même : le programme de stabilité prévoit un affaiblissement de leur poids d'ici à 2027 ; un peu moins de la moitié de cette diminution interviendrait entre 2022 et 2023, en grande partie sous l'effet de l'extinction des dépenses de soutien d'urgence. On retrouve ici l'optimiste dévastateur du Gouvernement : l'urgence n'est pas passée, la crise est devant nous. Tous les députés présents pourront témoigner que notre économie est r...

Le programme de stabilité pour les années 2022 à 2027 revêt une importance capitale car il détermine la ligne de conduite que suivront nos finances publiques dans les cinq années à venir. Pourtant, ce sujet est trop souvent relégué au second plan, comme étant trop technique, pas assez parlant, pas assez concret pour nos compatriotes. Or les finances publiques sont au cœur des politiques publiques. C'est parce que le réta...

Voici donc posé, avec ce programme de stabilité communiqué bien tardivement, le cadre budgétaire dans lequel vous souhaitez inscrire la France pendant le quinquennat. Je vous accordais lors de ma dernière intervention le mérite de la constance. Ce programme atteste que vous poursuivez, avec une certaine obstination, vos objectifs de revenir en deçà du seuil des 3 % de déficit en 2027 et de ne pas augmenter les impôts, donc de comprimer les dép...

...e qui, peu à peu, bouleverse nos conditions de vie sur terre. L'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) a estimé à 17 milliards d'euros supplémentaires par an le montant nécessaire pour financer la transition énergétique, un besoin somme toute raisonnable puisque c'est peu ou prou ce qu'aura coûté la suppression de la taxe d'habitation. Pourtant, aucune marge de manœuvre n'est prévue dans ce programme de stabilité pour financer le plan Marshall pour les économies d'énergie dont la France a besoin, ni pour être à la hauteur du plus grand défi que l'humanité ait eu à affronter : le dérèglement climatique.

Au lieu de quoi, vous persistez à vous engluer dans l'inaction climatique et vous conseillez aux Français de couper le wifi. En un mot, l'austérité qui sous-tend ce programme de stabilité n'est pas compatible avec la nécessaire conversion écologique de notre société, ni avec la préservation de notre système de santé. Vous auriez pourtant pu financer ces dépenses essentielles à notre avenir par les mesures fiscales justes que nous vous proposions : la création d'un impôt de solidarité sur la fortune climatique, la suppression de la flat tax, la contribution des multinationa...

Trois mois après qu'il aurait dû être envoyé à la Commission européenne, vous présentez enfin à l'Assemblée nationale votre projet de programme de stabilité, qui expose les perspectives économiques à moyen terme.

En revanche, vous présentez un programme de stabilité qui devrait assez largement convenir à la Commission européenne, tant il regroupe l'ensemble des stéréotypes néolibéraux. En somme, la feuille de route est la suivante : des mesures dites structurelles, comme les réformes des retraites ou de l'assurance chômage, pour faire des économies et faire travailler davantage nos concitoyens, couplées à une bonne politique de l'offre qui permettra, par mag...

Cet effort inédit affectera d'abord l'État, qui verra ses dépenses diminuer de 0,4 %. Si l'on intègre la hausse inévitable des dépenses liées à la charge de la dette, en raison de la remontée des taux d'intérêt et de l'inflation, la cure devrait se révéler particulièrement dure. L'avantage non négligeable du programme de stabilité, pour vous, c'est qu'il ne contient que des mesures globales, de grands agrégats macroéconomiques et budgétaires. Il ne vous oblige pas à entrer dans le détail des mesures. C'est pourtant là que le bât risque de blesser. Au-delà des grands slogans sur l'efficacité des dépenses publiques, sur la bonne et la mauvaise dépense, vous devrez bientôt nous dire, dans la loi de programmation, où vous all...

Beaucoup de collectivités sont déjà exsangues. Les préconisations du programme de stabilité se révèlent particulièrement dangereuses ; si elles sont appliquées, la qualité des services publics en pâtira inévitablement. L'austérité sera prochainement de retour. Pour revenir à la comparaison avec la période post-crise de 2008, force est de constater qu'aucune des leçons de cette période n'a été retenue. Alors que beaucoup ont mis en avant les effets délétères de la consolidation budgétai...

Le Gouvernement nous présente le programme de stabilité pour 2022 plus de trois mois après la date butoir. Alors que notre pays assurait encore la présidence du Conseil de l'Union européenne, vous n'avez pas respecté nos engagements européens. Ce n'est qu'un détail, me direz-vous ! Transmettre vendredi dernier ce document, supposé tracer les trajectoires des finances publiques, des impôts, etc., pour les cinq prochaines années, traduit de nouveau une...

Le programme de stabilité n'est pas un exercice de communication, mais un acte politique. Il incarne une vision claire des objectifs que nous avons présentés aux Français et qu'ils ont validés : ni dette, ni impôts supplémentaires, ni renchérissement du coût du travail. Il traduit notre vision d'une société qui doit rendre possible le plein emploi et tenir une trajectoire ambitieuse concernant la dépense publique.

Non, il n'y aura ni gaspillage budgétaire ni austérité. Le programme de stabilité traduit ces principes, notre trajectoire budgétaire témoigne de ces engagements.