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Toutes ces destructions pour rembourser la dette à des créanciers que, dans l'hémicycle ou à la télévision, vous ne nommez jamais – ou plutôt à le leur laisser croire, alors qu'elle n'est pas remboursable.
Même dans 200 ans, nous ne l'aurons pas remboursée. Rappelez-vous la Grèce. Avant la crise de 2008, son endettement représentait 103 % de son PIB ; après une cure d'austérité sans précédent de dix ans, qui a poussé des centaines de milliers de personnes dans la détresse, dont certaines jusqu'au suicide, son taux d'endettement était de 130 % du PIB. La cure d'austérité n'a pas fonctionné.
La dette n'est pas remboursable, il est temps de l'assumer. Ce n'est pas si grave. La Banque centrale européenne détient 400 milliards d'euros de dette publique française. Exiger de l'Union européenne qu'elle demande à cette institution de transformer la part de dette des États qu'elle possède en dette perpétuelle à taux nul nous donnerait une respiration bienvenue de 400 milliards d'euros par an. Rappele...
...eureux de son nouveau pouvoir, il toucha tout ce qui se trouvait dans son palais et le transforma en métal précieux. Mais lorsqu'il voulut prendre un repas, il se rendit compte que tout ce qu'il essayait de porter à sa bouche se transformait également en or et qu'il ne pouvait se nourrir. En 2022, après avoir tout transformé en valeur marchande et tout détruit pour le profit et pour rembourser la dette, prenez garde qu'un jour, comme le roi Midas, nous ne soyons plus en mesure de nous nourrir ni de boire de l'eau.
En effet, il y a beaucoup à redire sur ce pacte qui n'est pas à la hauteur d'une grande nation comme la France. D'ailleurs, le Haut Conseil des finances publiques lui-même donne un avis à charge et sort de sa réserve habituelle pour porter un regard très sévère sur le manque de détermination du Gouvernement en matière de désendettement.
Pour Pierre Moscovici – écoutez bien, mes chers collègues –, « la France est le pays qui consent le moins d'effort sur son déficit et sa dette, [et] cela va finir par se voir ». C'est peu de le dire, puisque vous ne prévoyez aucune baisse des dépenses en volume et aucune perspective de désendettement, alors que la dette à 112,5 % du PIB pourrait nous coûter à l'avenir près de 100 milliards d'euros par an, rien qu'en charge d'intérêts. En effet, quand vous avez annoncé, monsieur le ministre délégué, que la trajectoire de la dette baisser...
Finalement, en 2027, qu'il s'agisse du déficit des prélèvements obligatoires ou de la dette, les résultats sont toujours aussi décevants. Ils s'inscrivent, en fait, dans la suite de la législature précédente. Avec vous, c'est toujours : « Tout va très bien, madame la marquise ! » Nos finances flambent mais, au lieu de sortir la lance à incendie, vous jetez de l'huile sur le feu. Nous sommes désormais parmi les pires élèves de l'Europe, aux côtés des derniers de la classe, avec une dette...
...e manière de fonctionner. Je voudrais commencer par revenir sur le programme de stabilité présenté en avril 2021, pour effectuer une comparaison avec le présent programme. En avril 2021, la récession pour 2020 était estimée à 8,2 %. La croissance pour 2021 ne devait s'élever qu'à 5 % et le solde public, en conséquence, était estimé à – 9 %, avec une très légère amélioration à – 5,3 % en 2022. La dette publique devait, quant à elle, dépasser 115 % du PIB à la fin de l'année 2021 et osciller autour de cette valeur à l'horizon 2027. Pourtant, en 2021, la croissance a atteint un niveau historique de 6,8 % ; le solde public est inférieur de 2,6 points à la prévision et la dette, dont on craignait qu'elle augmente de 2 points de PIB, baisse dans les mêmes proportions. Force est de reconnaître que le...
Il est trop simpliste de regretter les 10 points de PIB d'augmentation de la dette publique depuis mars 2020. Certains instituts, comme le Centre pour la recherche économique et ses applications (CEPREMAP), ont même indiqué que sans les mesures d'urgence et de soutien à l'activité prises par le Gouvernement et la majorité présidentielle depuis le début de la crise, la baisse du PIB aurait été de 37 points et que, compte tenu de l'effondrement de pans entiers de notre économie, ...
... Le débat sur le programme de stabilité est l'occasion de rappeler l'attachement de notre groupe à la bonne tenue des comptes publics. Nous saluons la volonté de rétablissement des finances publiques annoncée dans ce programme, même si nous soulignons qu'elle aurait pu être plus volontariste. Nous croyons fermement qu'il faut essayer de revenir, à un horizon de dix ans, à une stabilisation de la dette non pas à 110 %, mais à 100 %, voire à 90 % du PIB. C'est pourquoi la volonté de limiter la croissance des dépenses de l'État nous paraît juste et indispensable. Néanmoins, la volonté de contenir les dépenses ne doit pas se conduire à coups de rabot uniformes sur celles-ci, ce qui serait injuste et inefficace : elle doit relever d'une vraie stratégie d'évaluation et de hiérarchisation des dépens...
...uses, qui ont déjà fourni un effort important. C'est dans cet esprit exigeant mais responsable que les députés du groupe Démocrate soutiennent ce programme de stabilité et vous invitent à poursuivre dans cette voie – une voie que certains peuvent juger peu ambitieuse, mais qui semble soutenable et raisonnable pour l'équilibre des finances publiques, pour nos politiques et pour la réduction de la dette.
...onomie a été préservée que nous pouvons protéger le pouvoir d'achat de nos concitoyens dans une situation d'inflation, grâce au projet de loi que vous avez défendu ces dernières semaines dans cet hémicycle. C'est parce que nous voulons être en mesure de répondre aux autres crises que nous aurons à surmonter que nous souhaitons maîtriser la dépense publique et préserver la soutenabilité de notre endettement. En effet, ce sujet, qui peut paraître austère ou réservé à quelques spécialistes, recouvre en vérité un enjeu majeur pour la souveraineté de notre pays. Un endettement non maîtrisé placerait les administrations publiques en grande difficulté face à leurs créanciers. Le financement des écoles, des services de santé, des pensions de retraite, des prestations sociales, la robustesse de nos arm...
Nous sommes maintenant passés au « combien ça coûte ». Une partie de la dette est indexée sur l'inflation, l'autre pâtit de la hausse des taux d'intérêt. Le coût du financement de la dette publique devient donc de nouveau un enjeu majeur.
La France est particulièrement concernée par cet état de fait puisque notre stock de dette publique est l'un des plus important d'Europe. Nous pouvons nous le permettre, parce que la signature de notre pays sur les marchés est crédible. Mais nous ne pouvons nous exonérer des efforts que consentent nos voisins pour qu'elle le reste. La ligne est donc tracée, qui conduit à la maîtrise et à l'efficacité de la dépense publique, à mettre de l'ordre dans les comptes de notre pays. Le groupe ...
Cet effort inédit affectera d'abord l'État, qui verra ses dépenses diminuer de 0,4 %. Si l'on intègre la hausse inévitable des dépenses liées à la charge de la dette, en raison de la remontée des taux d'intérêt et de l'inflation, la cure devrait se révéler particulièrement dure. L'avantage non négligeable du programme de stabilité, pour vous, c'est qu'il ne contient que des mesures globales, de grands agrégats macroéconomiques et budgétaires. Il ne vous oblige pas à entrer dans le détail des mesures. C'est pourtant là que le bât risque de blesser. Au-delà de...
...ondamentale entre les besoins en investissements publics, immédiats et de grande ampleur, qu'impose la transition écologique, et les règles budgétaires européennes qui vont entraver nos capacités de dépenses publiques. À ceux qui affirment que l'on peut mener ces deux combats simultanément, nous répondons qu'ils nous condamnent à échouer sur les deux volets. À ceux qui s'inquiètent du niveau d'endettement public en raison du risque de remontée des taux d'intérêt, nous répondons : pensez-vous que les marchés financiers resteront stables lorsque les conséquences du réchauffement climatique se feront de plus en plus pressantes ?
... comme cela sera le cas en Allemagne. La rénovation des bâtiments, si importante pour la neutralité carbone à l'horizon 2040, impose 10 milliards d'investissements annuels. L'investissement pour le grand âge et l'autonomie impose au moins 15 milliards par an. Nous sommes convaincus que les dépenses publiques d'investissement doivent être impérativement versées au débat sur la soutenabilité de la dette. Nul n'ignore qu'elles ont un effet multiplicateur sur le PIB. Le FMI estimait en 2017 que la valeur des multiplicateurs d'investissements se situe entre 1 et 2,8, en fonction des pays : ainsi, 1 euro dépensé en commande publique crée entre 1 et 2,8 euros d'activité économique après trois ans. Dans cet effort d'investissement nécessaire, État, collectivités et administrations de la sécurité soci...
...023 ; cela s'annonce mal pour la suite. Concrètement, vous prévoyez une réduction des dépenses publiques de l'ordre d'un peu moins de 8 milliards par an, à partir de 2024. Monsieur le ministre délégué, ma question est très simple : à quoi correspond cette baisse ? D'où viendront les économies ? La quatrième et dernière remarque concerne un sujet qui passionne de plus en plus nos concitoyens : la dette publique et son taux croissant. C'est sans doute le seul sujet où vous faites preuve de constance : la dette publique s'élevait à 112,5 % du PIB en 2021 et restera à ce niveau en 2027. Le problème est qu'il s'agit là de l'hypothèse la plus optimiste ; un dérapage d'un point dans vos prévisions de croissance et nous crèverons le plafond de 120 %. Le constat n'est pas plus glorieux pour le déficit ...
Le programme de stabilité n'est pas un exercice de communication, mais un acte politique. Il incarne une vision claire des objectifs que nous avons présentés aux Français et qu'ils ont validés : ni dette, ni impôts supplémentaires, ni renchérissement du coût du travail. Il traduit notre vision d'une société qui doit rendre possible le plein emploi et tenir une trajectoire ambitieuse concernant la dépense publique.