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Vos projections de croissance sont, nous l'avons dit, fantaisistes. Vous devrez donc soit augmenter les impôts sur les plus riches – or vous refusez de le faire, comme vous venez de le rappeler –, soit diminuer encore les dépenses publiques, le financement des services publics et les minima sociaux. Vous mentez quand vous annoncez qu'il n'y aura pas d'austérité. Les dépenses publiques croissent naturellement avec la démographie. Le Sénat nous indique que cette croissance est d'environ 1,3 % par an : or vous proposez d'augmenter les dépenses de seulement 0,6 % par an. Vous dépenserez donc moins que les besoins de la popul...
C'est dix fois moins que celui des personnes âgées, qui représentent deux tiers des malades en réanimation. Voilà la réalité ! Voilà pourquoi nous avons manqué de lits pendant la crise de la covid-19 : parce que les dépenses ont crû moins vite que la population !
Voilà pourquoi nous avons enfermé les gens chez eux pendant plus d'un mois – disons-le clairement, 67 millions de Français se sont retrouvés en prison chez eux, du fait de la baisse des dépenses publiques.
En 2027, la baisse des dépenses publiques par rapport aux besoins estimés sera d'environ 80 milliards d'euros. Cet écart, cumulé sur le quinquennat, représentera 230 milliards d'euros. Ces économies représentent un effort jamais réalisé, aux effets non documentés. Elles risquent réellement de nous faire entrer en récession. J'aimerais vous placer face à la réalité. Derrière chaque dixième de pour cent de réduction des dépense...
Même les États-Unis dépenseront 370 milliards de dollars dans la lutte contre le changement climatique. Où est la France des Lumières à l'heure des coupures d'électricité ?
Bruno Le Maire a lui-même défendu le « quoi qu'il en coûte » pendant la covid-19, car le coût pour l'économie de cette crise aurait été bien pire si l'État n'avait rien fait, s'il n'était pas intervenu massivement avec de l'argent public. Vous avez donc reconnu vous-mêmes, monsieur le ministre délégué, que, face à une crise grave, il faut investir et dépenser pour protéger l'économie. Pourquoi faudrait-il agir différemment face au changement climatique, la plus grande menace que l'humanité ait eu à affronter ? Pour reprendre les mots de M. Macron, pourquoi ne sommes-nous pas en guerre contre le changement climatique ?
Pour Pierre Moscovici – écoutez bien, mes chers collègues –, « la France est le pays qui consent le moins d'effort sur son déficit et sa dette, [et] cela va finir par se voir ». C'est peu de le dire, puisque vous ne prévoyez aucune baisse des dépenses en volume et aucune perspective de désendettement, alors que la dette à 112,5 % du PIB pourrait nous coûter à l'avenir près de 100 milliards d'euros par an, rien qu'en charge d'intérêts. En effet, quand vous avez annoncé, monsieur le ministre délégué, que la trajectoire de la dette baisserait à partir de 2026, vous avez omis de dire qu'entre 2022 et 2025, la trajectoire de la dette continuerait ...
Et, surtout, les moyens mis en œuvre pour atteindre cet objectif sont très flous, peu étayés et aucunement documentés. Je cite à nouveau le Haut Conseil des finances publiques : « Les efforts de maîtrise de la dépense reposeraient, selon les informations transmises au [Haut Conseil], principalement sur la réforme des retraites et sur des revues de dépenses, dont ni les paramètres ni le calendrier ne lui ont été communiqués. » En fait, vous nous présentez le résultat d'une équation sans nous présenter votre méthode de calcul. Nous, députés de l'opposition ,
... sortir la lance à incendie, vous jetez de l'huile sur le feu. Nous sommes désormais parmi les pires élèves de l'Europe, aux côtés des derniers de la classe, avec une dette tellement abyssale qu'elle pourrait nous placer sous la tutelle de l'Union européenne. Ce que nous vous demandons, c'est d'engager les réformes nécessaires. En refusant d'agir, vous inscrivez la France dans une addiction à la dépense publique. Engagez l'indispensable débureaucratisation d'un système qui pèse sur nos finances et ne facilite pas la vie de nos concitoyens. Réformez enfin les retraites, le RSA, l'assurance chômage, l'aide médicale d'État,…
…et d'autres encore ; remettez le travail au cœur de l'action. J'anticipe d'ores et déjà le procès en bipolarité ou en inhumanité que votre majorité a déjà pu nous faire par le passé : oui, la réduction de la dépense publique est compatible avec le nécessaire redéploiement des services et l'allégement fiscal demandé par les Français.
Nous devons dépenser moins, mais mieux. En définitive, nous ne demandons rien de plus que du réalisme et du bon sens.
...contributions exigeantes. Nos travaux devront aussi avoir pour objectif d'accompagner du mieux possible nos concitoyens, notamment sur la question du logement : nos politiques devront soutenir la construction de logements neufs et intensifier la rénovation énergétique de l'habitat existant en s'appuyant sur des dispositifs comme MaPrimeRénov'. Oui, il faut parfois savoir investir massivement pour dépenser moins à l'avenir : c'est aussi l'enjeu de nos débats. Le débat sur le programme de stabilité est l'occasion de rappeler l'attachement de notre groupe à la bonne tenue des comptes publics. Nous saluons la volonté de rétablissement des finances publiques annoncée dans ce programme, même si nous soulignons qu'elle aurait pu être plus volontariste. Nous croyons fermement qu'il faut essayer de reven...
…– j'ai bien dit global, cher collègue ; toutefois, le développement tendanciel des dépenses de fonctionnement, s'agissant notamment de la masse salariale et des dépenses de fonctionnement des collectivités, est un sujet préoccupant. Des efforts devront être faits en la matière, en lien, bien évidemment, avec les élus locaux. Par ailleurs, il semble pertinent d'envisager une nouvelle contractualisation avec les collectivités, en prenant soin de ne pas pénaliser les plus vertueuses, qui ...
...en 2022, et qu'il remontera à hauteur de 8 % en 2023 et 2024. L'optimisme du Gouvernement semble à toute épreuve, si résistant qu'il confine à la malhonnêteté. Selon le bon mot du milliardaire Warren Buffet, qui est probablement une référence pour les membres du Gouvernement : « Les prévisions vous en disent beaucoup sur ceux qui les font, elles ne vous disent rien sur l'avenir. » S'agissant des dépenses publiques, le constat est le même : le programme de stabilité prévoit un affaiblissement de leur poids d'ici à 2027 ; un peu moins de la moitié de cette diminution interviendrait entre 2022 et 2023, en grande partie sous l'effet de l'extinction des dépenses de soutien d'urgence. On retrouve ici l'optimiste dévastateur du Gouvernement : l'urgence n'est pas passée, la crise est devant nous. Tous l...
Lorsqu'on débranchera la perfusion de ce liquide de refroidissement que sont les dépenses publiques, un mur de faillites se dressera devant nous. Pourtant, la symphonie des sonnettes d'alarme, que nous entendons tous, ne semble pas avoir traversé le double vitrage de Bercy, ni les boules Quies de la première ministre. C'est particulièrement flagrant concernant le chômage. Le Gouvernement affirme sans hésiter que l'emploi sera dynamique pendant les années à venir, notamment grâce à l...
...?uvre le « quoi qu'il en coûte ». C'est parce que notre économie a été préservée que nous pouvons protéger le pouvoir d'achat de nos concitoyens dans une situation d'inflation, grâce au projet de loi que vous avez défendu ces dernières semaines dans cet hémicycle. C'est parce que nous voulons être en mesure de répondre aux autres crises que nous aurons à surmonter que nous souhaitons maîtriser la dépense publique et préserver la soutenabilité de notre endettement. En effet, ce sujet, qui peut paraître austère ou réservé à quelques spécialistes, recouvre en vérité un enjeu majeur pour la souveraineté de notre pays. Un endettement non maîtrisé placerait les administrations publiques en grande difficulté face à leurs créanciers. Le financement des écoles, des services de santé, des pensions de retr...
...est particulièrement concernée par cet état de fait puisque notre stock de dette publique est l'un des plus important d'Europe. Nous pouvons nous le permettre, parce que la signature de notre pays sur les marchés est crédible. Mais nous ne pouvons nous exonérer des efforts que consentent nos voisins pour qu'elle le reste. La ligne est donc tracée, qui conduit à la maîtrise et à l'efficacité de la dépense publique, à mettre de l'ordre dans les comptes de notre pays. Le groupe Horizons et apparentés apporte son plein soutien à la feuille de route courageuse que présente le Gouvernement.
...ité communiqué bien tardivement, le cadre budgétaire dans lequel vous souhaitez inscrire la France pendant le quinquennat. Je vous accordais lors de ma dernière intervention le mérite de la constance. Ce programme atteste que vous poursuivez, avec une certaine obstination, vos objectifs de revenir en deçà du seuil des 3 % de déficit en 2027 et de ne pas augmenter les impôts, donc de comprimer les dépenses publiques. Je ne vous accorderai pas en revanche le mérite de la précision, car si un élément caractérise ce programme de stabilité, c'est le flou ! Le flou concerne d'abord les budgets qui seront sacrifiés. Vous réaffirmez votre objectif de réduire de 4 points de PIB la part des dépenses publiques, et donc de réaliser des coupes claires. Mais vous vous gardez bien d'informer la représentation ...
Au lieu de quoi, vous persistez à vous engluer dans l'inaction climatique et vous conseillez aux Français de couper le wifi. En un mot, l'austérité qui sous-tend ce programme de stabilité n'est pas compatible avec la nécessaire conversion écologique de notre société, ni avec la préservation de notre système de santé. Vous auriez pourtant pu financer ces dépenses essentielles à notre avenir par les mesures fiscales justes que nous vous proposions : la création d'un impôt de solidarité sur la fortune climatique, la suppression de la flat tax, la contribution des multinationales par une taxe sur les superprofits. Mais vous les avez refusées, et vous décidez au contraire de baisser à 44 % du PIB la part des prélèvements obligatoires, tout en entreten...
...sous la barre fatidique des 3 % du PIB. Malgré vos efforts de dissimulation, ce texte ne contient pas de surprise : le rapport de la commission Arthuis sur l'avenir des finances publiques et celui de la Cour des comptes avaient jeté les bases de ce programme de stabilité. Il ne restait plus qu'à s'entendre sur les chiffres. Vous proposez donc de réduire drastiquement le rythme de croissance des dépenses publiques : il serait de 0,6 %, soit 1,4 point de moins qu'au cours des vingt dernières années. Contrairement à vos affirmations, vous actez bel et bien l'entrée dans une période d'austérité plus importante encore que celle qui avait suivi la crise de 2008, durant laquelle la croissance moyenne des dépenses en volume avait été de 0,9 %.