Interventions sur "crise"

Avant de me joindre à la grand-messe de ce pacte d'instabilité, j'aimerais rappeler que les règles budgétaires que vous vous acharnez à satisfaire ont été élaborées il y a quarante ans et n'ont aucun fondement sérieux, de l'aveu même de l'ancien directeur du Trésor, Jean-Claude Trichet. Ces règles sont d'ailleurs systématiquement violées lors de chaque crise par tous les pays, y compris par l'Allemagne ; elles l'ont été pendant plusieurs années consécutives en 2002, 2003 et 2004. N'oublions pas qu'en 2010, l'application trop rapide de ces règles n'a eu pour seule vertu que de plonger l'Union européenne dans la récession. Le président de la Cour des comptes, M. Pierre Moscovici, a d'ailleurs reconnu lui-même devant la commission des finances qu'il sou...

Comment pouvez-vous regarder les Français dans les yeux et leur faire croire qu'aucune nouvelle crise ne viendra dévaster votre château de cartes budgétaire ? Vous rendez-vous compte que le système économique que vous défendez se fracasse sur la réalité climatique et géopolitique, à tel point que vous êtes obligés de mentir pour préserver l'illusion ? Car oui, vous mentez !

C'est dix fois moins que celui des personnes âgées, qui représentent deux tiers des malades en réanimation. Voilà la réalité ! Voilà pourquoi nous avons manqué de lits pendant la crise de la covid-19 : parce que les dépenses ont crû moins vite que la population !

Je veux vous voir annoncer aux travailleurs éreintés que 150 milliards d'euros d'argent magique ont été débloqués pour le CAC40 pendant la crise de la covid-19, mais qu'il n'y a rien, toujours rien pour eux, et qu'ils devront travailler jusqu'à 65 ans, s'ils ne meurent pas auparavant d'un cancer. Je vous le demande droit dans les yeux : combien de gens mourront au travail, sans avoir pu partir à la retraite, pour atteindre cet objectif de 3 % ?

Bruno Le Maire a lui-même défendu le « quoi qu'il en coûte » pendant la covid-19, car le coût pour l'économie de cette crise aurait été bien pire si l'État n'avait rien fait, s'il n'était pas intervenu massivement avec de l'argent public. Vous avez donc reconnu vous-mêmes, monsieur le ministre délégué, que, face à une crise grave, il faut investir et dépenser pour protéger l'économie. Pourquoi faudrait-il agir différemment face au changement climatique, la plus grande menace que l'humanité ait eu à affronter ? Pour re...

Même dans 200 ans, nous ne l'aurons pas remboursée. Rappelez-vous la Grèce. Avant la crise de 2008, son endettement représentait 103 % de son PIB ; après une cure d'austérité sans précédent de dix ans, qui a poussé des centaines de milliers de personnes dans la détresse, dont certaines jusqu'au suicide, son taux d'endettement était de 130 % du PIB. La cure d'austérité n'a pas fonctionné.

Il est trop simpliste de regretter les 10 points de PIB d'augmentation de la dette publique depuis mars 2020. Certains instituts, comme le Centre pour la recherche économique et ses applications (CEPREMAP), ont même indiqué que sans les mesures d'urgence et de soutien à l'activité prises par le Gouvernement et la majorité présidentielle depuis le début de la crise, la baisse du PIB aurait été de 37 points et que, compte tenu de l'effondrement de pans entiers de notre économie, le ratio de la dette aurait pu atteindre 145 % du PIB, avec des conséquences à très court terme sur la soutenabilité de nos politiques et de notre dette publique. Il fallait faire le « quoi qu'il en coûte », et nous n'avons pas à le regretter. J'en viens aux perspectives dressées pa...

...ir. » S'agissant des dépenses publiques, le constat est le même : le programme de stabilité prévoit un affaiblissement de leur poids d'ici à 2027 ; un peu moins de la moitié de cette diminution interviendrait entre 2022 et 2023, en grande partie sous l'effet de l'extinction des dépenses de soutien d'urgence. On retrouve ici l'optimiste dévastateur du Gouvernement : l'urgence n'est pas passée, la crise est devant nous. Tous les députés présents pourront témoigner que notre économie est réduite à l'état de zombie dans tout le territoire.

...bliques a été amorcé entre 2017 et 2020 que nous avons pu mettre en ?uvre le « quoi qu'il en coûte ». C'est parce que notre économie a été préservée que nous pouvons protéger le pouvoir d'achat de nos concitoyens dans une situation d'inflation, grâce au projet de loi que vous avez défendu ces dernières semaines dans cet hémicycle. C'est parce que nous voulons être en mesure de répondre aux autres crises que nous aurons à surmonter que nous souhaitons maîtriser la dépense publique et préserver la soutenabilité de notre endettement. En effet, ce sujet, qui peut paraître austère ou réservé à quelques spécialistes, recouvre en vérité un enjeu majeur pour la souveraineté de notre pays. Un endettement non maîtrisé placerait les administrations publiques en grande difficulté face à leurs créanciers. ...

...al et la transition écologique. De 2011 à 2020, le budget des hôpitaux publics a été sacrifié, avec une augmentation moyenne de 2,3 % par an, alors que 4 % auraient été nécessaires pour faire face à l'accroissement de l'activité et au vieillissement de la population. Jamais, jusqu'en 2020, vous n'avez écouté les professionnels qui vous criaient pourtant que l'hôpital craquait de toutes parts. La crise sanitaire vous a certes contraints à desserrer l'étau pendant deux ans, mais vous semblez vouloir renouer avec l'austérité, puisque les documents du ministère de la santé et de la prévention prévoient à nouveau que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) atteindrait 2,3 ou 2,4 % dans les années à venir.

...ogramme de stabilité. Il ne restait plus qu'à s'entendre sur les chiffres. Vous proposez donc de réduire drastiquement le rythme de croissance des dépenses publiques : il serait de 0,6 %, soit 1,4 point de moins qu'au cours des vingt dernières années. Contrairement à vos affirmations, vous actez bel et bien l'entrée dans une période d'austérité plus importante encore que celle qui avait suivi la crise de 2008, durant laquelle la croissance moyenne des dépenses en volume avait été de 0,9 %.

Beaucoup de collectivités sont déjà exsangues. Les préconisations du programme de stabilité se révèlent particulièrement dangereuses ; si elles sont appliquées, la qualité des services publics en pâtira inévitablement. L'austérité sera prochainement de retour. Pour revenir à la comparaison avec la période post-crise de 2008, force est de constater qu'aucune des leçons de cette période n'a été retenue. Alors que beaucoup ont mis en avant les effets délétères de la consolidation budgétaire qui avait alors eu lieu, vous vous apprêtez à récidiver pour des raisons purement idéologiques. Revenir sous la barre des 3 % de déficit prévus par les traités européens ? Ce seuil, sans aucun fondement économique, a été jug...

Il y a eu une crise !

...l'Union européenne. Enfin, et c'est peut-être le plus gênant, car il ne s'agit plus de chiffres mais d'humains, nous avons l'impression à vous lire que la pauvreté n'existe pas, alors que les Français n'ont jamais été aussi nombreux à ne pas pouvoir boucler leurs fins de mois. Nous lisons aussi que le Ségur de la santé aurait en quelque sorte sauvé l'hôpital, alors que celui-ci demeure en pleine crise, et que les oubliés du Ségur sont nombreux. Nous avons également l'impression que nos collectivités locales vont bien, alors que de plus en plus de territoires sont en déshérence. Justement, cela a été dit, nos collectivités locales sont menacées par votre programme. Vous évoquez tout d'abord la suppression de la CVAE dès 2023. Une nouvelle compensation, par la TVA, sera-t-elle prévue pour les d...

...elui de l'État ; il n'est pas celui des administrations publiques locales, ni même des administrations de sécurité sociale. Mais à l'heure où nos hôpitaux, notre police, notre justice, nos territoires périphériques ont des besoins immenses, à l'heure où le taux des prélèvements obligatoires n'a jamais été aussi élevé, atteignant 44,8 % du PIB, et où les services publics n'ont jamais été autant en crise, quelles dépenses baisser en priorité ? Nous vous avons proposé, et continuerons à le faire, des solutions et des choix. Il faut ainsi lutter beaucoup plus efficacement contre les fraudes, notamment fiscales et sociales ; des milliards d'euros sont à la clé. Il faut aussi mettre fin à l'immigration incontrôlée. Le coût de la prise en charge des soi-disant mineurs non accompagnés, pour le seul dé...

...ion largement sous-estimée, une croissance au contraire surestimée et une dette toujours bien supérieure à vos projections. Alors que l'on assiste aux conséquences hyperinflationnistes, désastreuses et inévitables pour le pouvoir d'achat de nos concitoyens du « quoi qu'il en coûte » macronien – pratiqué en période préélectorale avec zèle, dans tous les domaines et bien au-delà des exigences de la crise, comme l'a démontré la Cour des comptes –, cet enjeu redevient central et incontournable. Ce dont nous parlons, c'est de l'avenir de nos enfants, de leur marge de manœuvre pour investir dans l'avenir et pour faire face aux crises futures qui ne manqueront pas de survenir. L'argent magique et la sortie de la crise sanitaire nous ont ramené au niveau du PIB de 2019, mais avec un déficit deux fois ...

quitte à brader notre sécurité budgétaire, et que c'est aux collectivités locales et aux administrations de sécurité sociale que vous demandez des efforts, comme l'illustre le tableau page 29 de votre document. Monsieur le ministre délégué, je suis très critique, et en colère aussi, parce que j'estime que les finances publiques constituent un sujet sérieux : lorsque la crise arrive, ce sont ceux qui ont le moins qui subissent le plus, et cela, je ne peux l'accepter. Je ne peux accepter qu'une mauvaise gestion, une absence de stratégie, se traduisent in fine par une facture élevée pour nos concitoyens les moins aisés.

Je ne fais pas du pacte de stabilité l'alpha et l'oméga de la politique budgétaire de notre pays, mais je considère qu'un minimum de sérieux permet d'éviter des situations de crise, qui fragilisent notre pays.

De la même façon, l'État a apporté un soutien déterminant aux collectivités locales durant la crise sanitaire. Au total, pour les années 2020 et 2021, plus de 10 milliards d'euros au titre des autorisations d'engagement ont été octroyés, dont près de 5 milliards avaient déjà été décaissés à la fin de l'année 2021. Dispositifs de compensation des pertes de recettes, dotations exceptionnelles de soutien à l'investissement local, aides exceptionnelles pour faire face aux dépenses liées à la crise...

...respondant des intérêts. La charge de la dette était en effet de 38 milliards d'euros l'an dernier et elle augmente déjà de 17 milliards d'euros en 2022. D'un point de vue général, le problème est complexe : déficits accumulés, dette publique importante, commerce extérieur dans le rouge, remontée des taux, besoins sociaux considérables… Il reste à espérer que l'avenir nous épargnera une nouvelle crise qui nécessiterait à nouveau des mesures d'urgence ou des aides au pouvoir d'achat. Nous espérons pour notre part que le sursaut de croissance attendu viendra éclaircir ce panorama morose. C'est en tout cas la condition sine qua non pour éviter une aggravation de la situation.