Interventions sur "budgétaire"

Avant de me joindre à la grand-messe de ce pacte d'instabilité, j'aimerais rappeler que les règles budgétaires que vous vous acharnez à satisfaire ont été élaborées il y a quarante ans et n'ont aucun fondement sérieux, de l'aveu même de l'ancien directeur du Trésor, Jean-Claude Trichet. Ces règles sont d'ailleurs systématiquement violées lors de chaque crise par tous les pays, y compris par l'Allemagne ; elles l'ont été pendant plusieurs années consécutives en 2002, 2003 et 2004. N'oublions pas qu'en 201...

Comment pouvez-vous regarder les Français dans les yeux et leur faire croire qu'aucune nouvelle crise ne viendra dévaster votre château de cartes budgétaire ? Vous rendez-vous compte que le système économique que vous défendez se fracasse sur la réalité climatique et géopolitique, à tel point que vous êtes obligés de mentir pour préserver l'illusion ? Car oui, vous mentez !

L'INSEE vient en outre de nous apprendre que vous avez laissé filer 25 milliards d'euros de fraude à la TVA cette année. Nous marchons sur la tête ! Un gouvernement incapable de lutter contre la fraude à la TVA n'a aucune leçon de rigueur budgétaire à donner à qui que ce soit.

Rappelez-vous que ce n'est pas ainsi que l'on résout les problèmes. Rappelez-vous que l'époque où nous pouvions détourner les yeux de l'absurdité du fonctionnement monétaire et budgétaire européen est révolue. Soit nous affrontons le problème en face, soit nous réformons les règles européennes, soit nous serons engloutis.

...es écoles, des services de santé, des pensions de retraite, des prestations sociales, la robustesse de nos armées ou encore notre capacité à soutenir nos entreprises : tous les pans de l'action publique pourraient être affectés. Il nous faut donc agir de manière responsable pour proposer une ligne de conduite claire et courageuse. La condition de notre souveraineté tient en deux mots : le sérieux budgétaire. En ce sens, l'objectif d'un retour du déficit sous les 3 % du PIB à l'horizon 2027 semble pertinent. Eu égard à un contexte international plus mouvant que jamais, les incertitudes sont encore nombreuses. Cependant, nous devons tracer une voie responsable. Les interrogations qui concernent le réalisme des projections macroéconomiques sont légitimes. Se heurter à l'incertitude de l'avenir est le ...

Voici donc posé, avec ce programme de stabilité communiqué bien tardivement, le cadre budgétaire dans lequel vous souhaitez inscrire la France pendant le quinquennat. Je vous accordais lors de ma dernière intervention le mérite de la constance. Ce programme atteste que vous poursuivez, avec une certaine obstination, vos objectifs de revenir en deçà du seuil des 3 % de déficit en 2027 et de ne pas augmenter les impôts, donc de comprimer les dépenses publiques. Je ne vous accorderai pas en rev...

Vous l'aurez compris, monsieur le ministre délégué, les écologistes ne peuvent adhérer à une équation budgétaire qui préserve les intérêts des plus riches et des entreprises, au détriment du financement des services publics et de la transition écologique, alors même que les besoins sociaux et environnementaux sont criants. Il nous reste à espérer que ce cadre budgétaire évoluera pour que la France soit à la hauteur des enjeux. Or vous ne semblez pas en avoir pris la mesure, en particulier s'agissant du défi...

...d l'État, qui verra ses dépenses diminuer de 0,4 %. Si l'on intègre la hausse inévitable des dépenses liées à la charge de la dette, en raison de la remontée des taux d'intérêt et de l'inflation, la cure devrait se révéler particulièrement dure. L'avantage non négligeable du programme de stabilité, pour vous, c'est qu'il ne contient que des mesures globales, de grands agrégats macroéconomiques et budgétaires. Il ne vous oblige pas à entrer dans le détail des mesures. C'est pourtant là que le bât risque de blesser. Au-delà des grands slogans sur l'efficacité des dépenses publiques, sur la bonne et la mauvaise dépense, vous devrez bientôt nous dire, dans la loi de programmation, où vous allez couper. Dans l'audiovisuel public ? Avec la loi de finances rectificative, vous avez d'ores et déjà préparé l...

...tabilité se révèlent particulièrement dangereuses ; si elles sont appliquées, la qualité des services publics en pâtira inévitablement. L'austérité sera prochainement de retour. Pour revenir à la comparaison avec la période post-crise de 2008, force est de constater qu'aucune des leçons de cette période n'a été retenue. Alors que beaucoup ont mis en avant les effets délétères de la consolidation budgétaire qui avait alors eu lieu, vous vous apprêtez à récidiver pour des raisons purement idéologiques. Revenir sous la barre des 3 % de déficit prévus par les traités européens ? Ce seuil, sans aucun fondement économique, a été jugé dépassé par le Président de la République lui-même en décembre 2021.

Notre conclusion, partagée par des économistes et des exécutifs européens, est la suivante : il y a une incompatibilité fondamentale entre les besoins en investissements publics, immédiats et de grande ampleur, qu'impose la transition écologique, et les règles budgétaires européennes qui vont entraver nos capacités de dépenses publiques. À ceux qui affirment que l'on peut mener ces deux combats simultanément, nous répondons qu'ils nous condamnent à échouer sur les deux volets. À ceux qui s'inquiètent du niveau d'endettement public en raison du risque de remontée des taux d'intérêt, nous répondons : pensez-vous que les marchés financiers resteront stables lorsque...

À une politique de soutenabilité budgétaire fondée sur des critères comptables doit succéder un principe de soutenabilité économique et environnementale, prenant appui sur une planification rigoureuse des investissements, qui soit à la fois garante de création d'emplois, d'amélioration du pouvoir d'achat des plus modestes, de réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre et d'une protection accrue des biens communs et de la bio...

...2017 que la valeur des multiplicateurs d'investissements se situe entre 1 et 2,8, en fonction des pays : ainsi, 1 euro dépensé en commande publique crée entre 1 et 2,8 euros d'activité économique après trois ans. Dans cet effort d'investissement nécessaire, État, collectivités et administrations de la sécurité sociale doivent prendre chacun leur part. Pourtant, en coupant toute marge de manœuvre budgétaire – comme vous vous apprêtez à le faire –, vous enterrez toute possibilité de faire face aux grands enjeux de notre époque. Bâtir le monde d'après, dans une perspective écologique, sociale et solidaire, impose de ne pas reproduire les erreurs de 2008 et de nous détourner des potions amères promues dans ce texte. Il est temps d'abandonner le dogme de l'austérité, qui a montré toute sa dangerosité et...

Non, il n'y aura ni gaspillage budgétaire ni austérité. Le programme de stabilité traduit ces principes, notre trajectoire budgétaire témoigne de ces engagements.

On aurait envie de croire à cette trajectoire, à ces mesures pour protéger les Français et pour soutenir la croissance, mais également au redressement budgétaire, à la réduction de la dette et des prélèvements obligatoires, qui pèsent sur nos entreprises et sur tous les Français. Oui, c'est ce que nous voulons tous ici. Oui, c'est ce dont parle ce document. Mais hélas, nous ne pouvons pas le croire car nous ne pouvons pas vous croire, une fois de plus. Ce programme de stabilité souffre en effet de graves lacunes et pose davantage de problèmes et de quest...

Il en a soumis un certain nombre aux contrats dits de Cahors, faisant fi du principe d'autonomie budgétaire. Et aujourd'hui, vous les contraignez encore ? Vous évoquez une réduction obligée des dépenses de fonctionnement de 0,5 %, complètement irréaliste en période de hausse du point d'indice, des coûts de l'énergie et des matières premières – et ce alors même que le déficit public est celui de l'État et non celui des collectivités territoriales, et qu'elles tirent l'investissement public du pays. Que ...

chez ces agriculteurs pressurés par la grande distribution, qui continuent cependant à voir nos marchés envahis de produits étrangers, ne répondant pas aux mêmes normes ; chez ces retraités pour qui le compte n'y est pas et qui vivent chichement après des décennies de travail. Ce programme de stabilité aurait dû être la traduction budgétaire des actions mises en œuvre pour répondre à leurs attentes, parallèlement à une optimisation de nos dépenses publiques. Ce n'est malheureusement qu'un exercice virtuel, incantatoire et d'autosatisfaction. Et pourtant, le peuple appelle. Le peuple attend. Ne restez pas sourds à ses attentes.

... je ne dois citer qu'un seul exemple, la réforme des retraites a vu ses fondements sapés par Emmanuel Macron lui-même lors de la campagne présidentielle : au gré des nécessités et des rencontres électorales, il en a évoqué plusieurs formes différentes et contradictoires. D'autre part, parce que la charge de la dette va battre, sous votre mandat, un triste record : elle va devenir le premier poste budgétaire d'un État exsangue, devant celui de l'éducation nationale ou celui de nos armées. Faute d'avoir anticipé la hausse des taux d'intérêt, la charge de la dette va augmenter drastiquement, de 17 milliards d'euros, à très court terme. Injuste enfin, car il prévoit de fortes contraintes sur le fonctionnement des communes et plus généralement de toutes les collectivités locales, quand les efforts que n...

Le débat sur le pacte de stabilité devrait constituer un instant de vérité, car le Gouvernement est obligé de traduire en chiffres sa vision de la situation économique et budgétaire de la France, et d'envoyer ses chiffres à la Commission européenne. En lieu et place de vérité, vous avez choisi la désobéissance. Si je reconnais bien volontiers qu'elle peut être une stratégie politique, quand on est au Gouvernement, elle signe en réalité un aveu de faiblesse que l'on ne veut pas s'avouer.

Oui, votre stratégie est celle de la désobéissance par faiblesse. Vous avez d'abord décidé de désobéir au calendrier. Ainsi, la France est, à ce jour, le seul pays de la zone euro à ne pas avoir rendu sa trajectoire budgétaire à ses partenaires.

La réalité est que vous vous êtes présentés aux élections, devant les Françaises et les Français, sans leur dire quelles seraient vos perspectives budgétaires,…