Interventions sur "ANSSI"

L'article 33 prévoit la communication à l'Anssi de certaines données de cache des serveurs de DNS. Pour que chacun comprenne bien ce qui est visé, rappelons que les résolveurs DNS sont les machines qui font le lien entre un nom de domaine et l'adresse IP – internet protocol – d'un utilisateur qui souhaite y accéder. Afin de répondre rapidement à l'utilisateur, ces serveurs conservent des données qui sont dites de cache. Or celles-ci ne ...

L'article 33 permet aux agents de l'Anssi d'être destinataires des données techniques non identifiantes enregistrées temporairement sur les serveurs des opérateurs de communication électronique et des fournisseurs de systèmes de résolution de nom de domaine, à des fins de détection et de caractérisation des attaques informatiques. Le groupe Horizons et apparentés est favorable à cet article, auquel plusieurs précisions ont été apportées...

Les seuls éléments mentionnés qui s'y rapportent sont les « règles relatives à la permanence, à l'intégrité, à la sécurité ou à la disponibilité du réseau ou relatives à la confidentialité des messages transmis et des informations liées aux communications ». Soit ces précisions sont trop restrictives et le contrôle du respect de ces règles ne relèvera pas des prérogatives de l'Anssi, soit elles sont hors sujet. Quoi qu'il en soit, pourquoi le législateur ne pourrait-il pas définir cette notion ?

Il vise à préciser que les données transmises à l'Anssi doivent être anonymisées par les fournisseurs de système de résolution de noms de domaine, sans mentionner l'adresse IP source, afin de préserver l'anonymat de l'utilisateur du nom de domaine et de cibler seulement les données qui permettront de reconstituer un type d'attaque. Il s'agit donc de sécuriser l'anonymat des données recueillies par l'Anssi. J'en profite pour remercier la rapporteure p...

Il vise à préciser que les données transmises aux agents de l'Anssi doivent être anonymisées par les fournisseurs de système de résolution de noms de domaine. En effet, ces données ne doivent en aucun cas permettre une identification, ce qui est explicitement écrit dans l'étude d'impact du présent projet de loi. Ces amendements complètent l'amendement n° DN952 de Mme la rapporteure, adopté en commission des lois, qui précise que « les données techniques permettan...

...e la durée de cinq ans nous paraît, encore une fois, arbitraire et les arguments avancés tout à l'heure ne parviennent pas à nous convaincre. Nous considérons qu'il ne s'agit pas de répondre aux contraintes de fonctionnement de l'administration, ce qui témoigne de peu de volonté politique, mais qu'il revient à l'administration de se conformer aux délais prescrits. Dès lors, donnons les moyens à l'Anssi d'agir avec efficacité.

C'est un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 1275 que j'ai défendu sans prendre le temps de le présenter. Celui-ci visait à limiter l'obligation de transmission des données au seul cas où elle serait demandée par l'Anssi, étant donné que leur volume est très important et que les données de tous seront transmises, même si aucune attaque n'est commise. Nous avons débattu de cet amendement en commission, donc je connais votre avis sur cette question. L'amendement n° 1272 vise à préciser par décret la fréquence et les conditions de transmission des données, transmission qui fait peser une charge sur les acteurs conc...