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...t peut-être qu'en évitant d'y penser, nous l'empêchons d'arriver. Devant elle, nous sommes si petits, si impuissants, si seuls ! Absolue et définitive, elle rend presque tout insignifiant. La mort fait peur, mais elle existe : nous serions bien naïfs, surtout en tant que société, de nous refuser à la penser. Toutefois, ne nous y trompons pas : nous ne légiférons pas sur la mort ni sur le choix de mourir, mais sur le droit de choisir la façon dont nous allons mourir ; non pour précipiter la mort, mais pour écourter d'insupportables souffrances, quand la mort est inéluctable et proche. Au cours de nos débats, nous ne verrons pas se dégager un camp qui aura raison et un qui aura tort : il n'y a aucune certitude, aucune vérité. Peut-être est-ce la raison pour laquelle certains hésitent, ne savent c...
...s anticipées ou désignent une personne de confiance – ils sont seulement 13 %. C'est pourtant le moyen de laisser à ses proches et à son médecin des consignes pour limiter ou arrêter son traitement dans le cas où l'on ne serait plus en état d'exprimer sa volonté. Le moment venu, il n'y aura aucune ambiguïté et cela évitera à nos proches de se déchirer. J'insiste cependant sur un point : l'aide à mourir ne doit pas constituer une solution face à des soins palliatifs insuffisants. C'est une voie possible quand notre vie qui se termine devient insupportable à cause de la maladie qui entraîne des souffrances que l'on ne sait pas soulager. Si notre cadre juridique répond à la grande majorité des situations de fin de vie, il existe des cas – en particulier lorsque le pronostic vital n'est pas engagé...
...é tout le temps qu'il fallait à une loi de cette importance. La fin de vie a ceci de particulier qu'elle relève à la fois de l'intime, de convictions, de l'éthique, de l'institutionnel, de la médecine, de la liberté, et de la conscience individuelle autant que collective. Le texte présenté en commission était un projet de loi d'intention. D'abord parce qu'il posait un nouveau concept – l'aide à mourir –, mais assorti de tant de limites que sa portée en eût été restreinte, tellement restreinte qu'elle aurait rendu l'accès à ce nouveau droit marginal. Ensuite parce qu'il affirmait la volonté gouvernementale de développer les soins palliatifs, mais ne fixait aucune contrainte, aucun objectif. C'était un projet de loi qui obligeait le médecin à se faire devin : « Court ou moyen terme, combien de m...
... se confronte à la diversité des expériences, éthiques et croyances. C'est pourquoi le groupe Écologiste – NUPES laissera toute liberté de vote à ses membres, qui défendront parfois des positions contrastées. Julie Laernoes, instruite de l'expérience des Pays-Bas, premier pays en Europe à avoir adopté une législation sur le sujet, a une position plus ouverte sur les conditions d'accès à l'aide à mourir. Comme il l'a fait en commission, Sébastien Peytavie, ancien psychologue en milieu hospitalier, proche des associations de défense des personnes en situation de handicap, pourra alerter sur les meilleurs moyens de garantir le droit des malades à toutes les options. D'autres membres du groupe s'opposeront même à telle ou telle disposition du texte. En tant que cheffe de file, je serai attentive ...
Pour finir, je salue les associations qui militent depuis des années pour que ce droit devienne effectif, comme l'Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD), l'association Le choix et bien d'autres. Bravo à vous, et merci.
...pour tous ceux qui accompagnent ou ont accompagné une personne en fin de vie dans la plus totale clandestinité, pour celles et ceux que leur métier confronte au quotidien à des personnes en fin de vie, pour les malades inquiets de leur fin de vie et d'une potentielle perte de dignité. Enfin, je dédie ces mots, ce combat et ce moment à celle que j'ai accompagnée personnellement dans sa volonté de mourir et qui n'a pas eu le droit à une fin de vie digne : ma mère. Puisse cette loi être votée. .
...ine considère dans un avis qu'il est inhumain de ne pas répondre à la désespérance de personnes qui demandent les moyens d'abréger les souffrances qu'elles subissent au prétexte que leur pronostic vital n'est engagé qu'à moyen terme, et non à court terme. De ce fait, et bien que le nombre de personnes concernées soit très limité, ce texte propose une évolution de la prise en charge vers l'aide à mourir – certains parleront de rupture. La demande ne peut émaner que du patient en personne, et ne peut être recevable que si elle remplit des critères précis et stricts, définis à l'article 5 du titre II. Il nous appartient d'en débattre la formulation afin de garantir la cohérence et l'applicabilité du texte. Outre ces critères, l'exigence d'une décision libre et éclairée et d'un discernement entier ...
...e loi « relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » met l'accompagnement par la mort provoquée sur le même plan que l'accompagnement palliatif, alors qu'ils sont opposés. L'accompagnement palliatif consiste à prendre soin de la personne dans le respect, sans abréger son existence, en conservant l'humanité des relations. Vous refusez de reconnaître que ce que vous appelez l'aide à mourir revient en réalité à faire mourir sur décision médicale, à donner la mort intentionnellement. Il s'agit d'une manipulation sémantique. Vous faites le choix d'une rupture anthropologique dont les plus faibles seront les premières victimes. C'est la victoire de l'individualisme sur le collectif, la sollicitude et la fraternité. Vous refusez de nommer ce que vous voulez légaliser – l'euthanasie et ...
... assurée partout sur le territoire – c'est un problème sérieux pour nombre de nos compatriotes. La mort ne devrait pas être la seule alternative au soulagement de la douleur. Or vous présentez ce texte alors que notre système de santé est dans une situation dramatique. Chaque jour, nos concitoyens constatent l'effondrement de notre système de santé. Disons-le clairement : avec votre texte, le mal-mourir dans notre pays ne reculera pas, car la solution à la souffrance n'est pas la mort. Cette loi ne peut pas non plus répondre au sentiment d'abandon et d'isolement de nos concitoyens en fin de vie, ni relever tous les défis sociaux et économiques posés par le vieillissement démographique de notre société. Ce qui est certain en revanche, c'est qu'elle alimentera la confusion dans notre société en m...
La fin de vie en France est une jungle sauvage. Bénéficier des meilleurs traitements, obtenir une aide à mourir clandestine, partir à l'étranger abréger sa douleur : nul n'est à égalité. C'est comme si les injustices d'une vie entière se cumulaient lors des derniers moments. La moitié du chemin a été parcourue : réunie en commission spéciale, notre assemblée a approuvé la création de soins d'accompagnement et d'une aide à mourir. Cette décision rappelle un grand postulat de la Révolution française, à savo...
Vos promesses n'engagent que ceux qui y croient, et nous avons la faiblesse de ne pas toujours y croire. Dans un océan de santé publique dévastée et d'hôpitaux désertés, votre stratégie décennale n'a que peu de substance. Nous n'ignorons cependant pas que seule une infime partie des patients en soins palliatifs demandent à mourir – ils ne sont que 3 %. Cela montre que la demande de mourir dans la dignité excède la question palliative. Parfois, on ne sait plus soulager, quand d'autres fois, c'est la personne qui ne veut plus continuer. C'est pourquoi il importe de reconnaître l'aide à mourir, non simplement en droit, mais aussi en fait : le soignant qui fait valoir sa clause de conscience doit diriger le demandeur vers un ...
L'heure est grave, à de nombreux titres. Vous proposez une rupture anthropologique majeure, puisque vous voulez inscrire dans la loi le suicide et l'euthanasie. C'est une question éthique fondamentale, sur laquelle la loi doit être claire et intelligible. Par le vocabulaire utilisé, le Gouvernement cherche à euphémiser, parlant d'aide à mourir là où il est exclusivement question de suicide assisté et d'euthanasie.
...ez un continuum entre soins palliatifs, suicide assisté et euthanasie. Or la philosophie des soins palliatifs est radicalement différente : donner la mort n'est pas un soin. Permettez-moi d'aller encore plus loin. Avec ce projet de loi, vous allez pervertir ce trésor national que sont les soins palliatifs. Le triptyque sur lequel ils reposent est consubstantiel à leur pratique : personne ne doit mourir seul, personne ne doit subir d'acharnement thérapeutique et personne ne doit souffrir. Ce projet, qui a une dimension civilisationnelle et profondément humaniste, est basé sur une confiance réciproque et inaliénable entre soignants et patients, confiance qui repose aussi sur le fait que le patient n'a pas à s'inquiéter : à aucun moment les soignants ne seront là pour lui donner la mort. Quelle i...
...de soins palliatifs en seront équipés. Cette loi permettra de débloquer des moyens inédits au cours des dix prochaines années. Je vous invite à regarder ce qui s'est passé depuis quinze ans : en premier lieu, l'adoption d'une loi importante sur les soins palliatifs ; nous en avons parlé en commission, madame la ministre, la formation doit être au cœur de votre projet. Ensuite, la loi sur l'aide à mourir, qui en donne une définition précise ; les mots d'apaisement, d'équité et de justice interdisent d'emprunter des chemins qui ne sont pas justes. J'ai été blessé en lisant ici et là que le texte aurait perdu son équilibre. Permettez-moi de rappeler qu'Agnès Firmin Le Bodo, alors ministre, décrivait dans un beau texte la fin de vie comme l'évolution d'une pathologie grave qui entre dans une phase ...
...ise à l'issue de discussions entre les deux médecins prévus, mais aussi les autres professionnels de santé. En effet, les infirmières et les aides-soignants accompliront les gestes nécessaires auprès des malades. C'est pourquoi ils sont eux aussi demandeurs d'une décision collégiale, qui les protégera davantage. S'agissant du volontariat des professionnels de santé qui seront chargés de l'aide à mourir et des soins palliatifs, je sais l'exigence morale défendue par ma collègue Geneviève Darrieussecq. Je place mes pas dans les siens en demandant à ce qu'il figure au cœur de notre projet. Vous l'aurez compris, après quarante ans de vie professionnelle à soigner les autres, après des expériences personnelles, ma position sur la fin de vie a beaucoup évolué. Je respecte les avis des uns et des aut...
...quant au déroulement de leur fin de vie. Elle a une part de réalité ; elle est avant tout liée à des expériences personnelles qui témoignent du manque de développement des soins palliatifs sur le territoire, en particulier dans les départements ruraux et dans les territoires d'outre-mer. Ce projet de loi vise à répondre à ces attentes en renforçant les soins palliatifs et en introduisant l'aide à mourir à des conditions qui se veulent strictes. Le premier titre, consacré aux soins d'accompagnement, propose de renouveler la prise en charge de la douleur et de la fin de vie en intégrant des soins variés et en créant des maisons d'accompagnement. Ces structures intermédiaires entre le domicile et l'hôpital seront financées par l'assurance maladie. Elles accueilleront les personnes en fin de vie et...
...le est partagée par beaucoup d'autres, comme les représentants de l'ADMD, qui sont présents ce soir et que je salue. Cette conviction, c'est qu'il faut offrir à chacun une fin de vie libre, digne et choisie. En commission spéciale, nous avons longuement débattu et sommes parvenus à faire progresser le texte, notamment grâce aux amendements du groupe Socialistes. Nous avons ainsi inscrit l'aide à mourir en tant que droit dans le code de la santé publique. Nous avons également consacré le principe d'une répartition équitable de l'offre de soins palliatifs renforcée, en milieu hospitalier, dans les Ehpad, à domicile. Nous y sommes très attachés et Jérôme Guedj aura l'occasion d'y revenir. Nous avons élargi la condition d'accès à l'aide à mourir en substituant au critère d'un pronostic vital engag...
Chers collègues, sachons nous montrer à la hauteur des attentes de notre société. Prenons de la hauteur et restons aussi dignes que ce débat fondamental l'exige. N'opposons pas les soins palliatifs, que l'on doit renforcer partout, et le droit de choisir sa fin de vie. Ne laissons pas penser que l'accès à l'aide à mourir serait sans conditions et sans contraintes. Ne laissons pas penser que certains feraient le choix de la mort face aux tenants de la vie. Chacun ici connaît la valeur de la vie, chacun mesure aussi ce qu'est le prix de la douleur, de la souffrance et de la désespérance, et l'aspiration à la dignité et à la liberté. En songeant aux patients, qui doivent être au cœur de nos pensées, je suis très fi...
...ses expériences personnelles, sa culture, son rapport à la mort. Chacun, en tant que législateur, est pleinement conscient de ne pas légiférer pour lui-même ; il est cependant difficile, si ce n'est impossible, de ne pas se projeter personnellement dans ce nouveau droit. À mon sens, c'est bien un droit nouveau que nous nous apprêtons à créer en France. Non pas un droit absolu, non pas un droit à mourir et surtout pas un droit à donner la mort, mais un droit à pouvoir mettre fin à sa vie, dignement et légalement, quand elle n'est plus que souffrance. Un droit à choisir pour soi. Un droit qui ne dépende pas de l'état de fortune de chacun, comme c'est le cas quand les Français les plus fortunés peuvent se rendre en Belgique ou en Suisse, pays auxquels les plus pauvres ou les plus éloignés de l'Hex...
...t montré toute la difficulté du sujet : au gré des amendements et des articles, nous avons ouvert, puis refermé des portes. Le texte issu de ces travaux présente ainsi quelques incohérences ; il mentionne les souffrances physiques éventuellement accompagnées de souffrances psychologiques, établissant une inacceptable hiérarchie des douleurs. Les conditions, les délais et la procédure de l'aide à mourir seront de nouveau l'objet de difficiles débats. La possibilité qu'un proche administre la substance létale nous divise encore : pour certains d'entre nous, une telle responsabilité ne doit pas peser sur ceux qui sont censés accompagner et non aider la fin. La possibilité d'ouvrir ce droit à des personnes atteintes de maladies neurodégénératives nous interroge également. Nous avons déposé des amen...