Interventions sur "droit à l'avortement"

Je salue mon collègue de l'Ariège, Laurent Panifous, très engagé sur la question du droit à l'avortement. Saisissons la fenêtre de tir qui se présente à nous ! Ainsi que je l'ai déjà dit en commission au nom du groupe LIOT, nous ne pouvons manquer cette opportunité. J'en appelle ainsi à la bienveillance de nos collègues sénateurs et du président Gérard Larcher : nous n'enlevons aucun droit à personne, nous consacrons simplement une liberté légitime. Certains estiment notre législation suffisamment ...

Il y a près d'un demi-siècle, cette assemblée légalisait le droit à l'interruption volontaire de grossesse sous l'impulsion de Simone Veil, marquant le commencement d'une nouvelle ère pour les femmes : celle de la maîtrise de leur corps et de leur destin. Depuis cet acte fondateur pour les droits des femmes dans notre pays, que de chemin parcouru ! Le droit à l'avortement a été renforcé et facilité et son remboursement a été obtenu. Les politiques d'égalité entre les femmes et les hommes dans notre pays auraient été impossibles sans ce pas décisif. Il appartient aujourd'hui à cette législature de consacrer un droit qui représente un pilier de l'édifice législatif émancipateur des femmes en inscrivant dans notre Constitution la liberté garantie à la femme de recou...

…partout, les adversaires de l'IVG multiplient les attaques contre ce droit, y compris en Europe. Que toutes les défenseures du droit à l'avortement en Europe, qui militent parfois dans des conditions très difficiles, soient ici saluées et encouragées, leur combat est le nôtre ! Il faudrait être aveugle ou de mauvaise foi pour ne pas voir que la menace est réelle, ici aussi. Non, les anti-IVG n'ont pas disparu dans notre pays. Ils pullulent sur les réseaux sociaux et sur internet ; ils envoient des fœtus en plastique aux députés engagés sur ...

Oui, l'extrême droite est l'adversaire historique du droit des femmes en général et du droit à l'avortement en particulier. Marine Le Pen défendait il y a encore quelques années le déremboursement de l'IVG considérant qu'il fallait lutter contre « les avortements de confort ». En 2021, lorsque cette assemblée allongeait de douze à quatorze semaines le délai de recours à l'IVG, elle dénonçait « une dérive idéologique ».

…collègues, aujourd'hui, la France parle au monde. Aujourd'hui, l'histoire longue vient à notre rencontre et nous appelle à prendre une décision à la hauteur de ce que nous sommes collectivement. Collègues, c'est aujourd'hui que nous devons consacrer le droit à l'avortement dans la Constitution.

et que l'accès à l'avortement est toujours conditionné à une double clause de conscience des médecins. Pourquoi en est-il ainsi ? Parce que, quarante-neuf ans après la loi Veil, le combat des femmes pour le droit à disposer de leur corps est plus que jamais d'actualité. C'est aujourd'hui que nous devons consacrer le droit à l'avortement dans la Constitution parce que, quarante-neuf ans après la loi Veil, nous restons dans un « en même temps » insupportable de la part de ce gouvernement,…

...de sa politique nataliste. Dans tous les régimes fascistes du siècle passé, le contrôle de la reproduction et la domination du corps des femmes sont les premiers leviers vers un État totalitaire. Aujourd'hui, partout dans le monde, les groupes rétrogrades redoublent encore de stratégies pour restreindre et bafouer les droits sexuels et reproductifs. C'est aujourd'hui que nous devons consacrer le droit à l'avortement dans la Constitution. Car les mouvements antichoix sont toujours une menace féroce et organisée. En la matière, il n'y a pas d'exception française. Ils manifestent et désinforment massivement sur les réseaux sociaux ; leurs militants attaquent de plus en plus régulièrement les permanences du Planning familial ; ils font campagne pour le déremboursement de l'avortement ; ils combattent également l...

Je rappelle qu'en 2012 le Rassemblement national, par la voix de Marine Le Pen, souhaitait dérembourser les avortements dits de confort et qu'en 2022, Marine Le Pen – toujours elle – s'opposait à l'allongement du délai légal pour avorter. Sur les bancs d'extrême droite, on retrouve, pêle-mêle, Laure Lavalette qui écrit qu'elle veut « abroger, à terme, le droit à l'avortement », Hervé de Lépinau qui compare l'avortement aux génocides arménien et rwandais, à la Shoah et aux crimes de Daech ,

Voilà pourquoi, aujourd'hui, nous devons consacrer le droit à l'avortement. Notre responsabilité est immense. L'avortement n'est peut-être pas en danger imminent. Peut-être. Inscrivons-le dans la Constitution et il ne le sera jamais à l'avenir. Car c'est justement quand il n'est pas encore en danger imminent qu'il faut le protéger.

Introduire le droit à l'avortement dans la Constitution sécurise la portée, aujourd'hui incertaine, de ce droit humain fondamental.

Collègues, voilà pourquoi c'est aujourd'hui que nous devons consacrer le droit à l'avortement. Être le premier pays au monde à graver dans sa Constitution le droit à l'avortement honorera la France en tant que nation pionnière des droits des femmes ! Cette consécration que nous appelons de nos vœux aujourd'hui représente pour nous un encouragement à la lutte et un hommage aux femmes états-uniennes traquées jusque dans leurs conversations Facebook et condamnées pour l'usage de pilules abor...

Cette consécration que nous appelons de nos vœux aujourd'hui, nous la voulons en hommage aux personnes qui meurent toutes les neuf minutes dans le monde du fait d'un avortement non sécurisé. Collègues, voilà pourquoi c'est aujourd'hui que nous devons consacrer le droit à l'avortement !

... nous nous réclamons héritières d'un humanisme dont le principe directeur est l'autonomie car c'est l'autonomie individuelle, consacrée par les droits humains, qui est à la base des libertés de conscience, d'expression et de mouvements. Il s'agit de se commander soi-même, d'être maître de soi, d'être libre de choisir ; il n'y a pas d'aspiration plus haute pour tout être humain ! C'est pourquoi le droit à l'avortement est le préalable à tout féminisme.

Car le féminisme ne concerne pas exclusivement les femmes : c'est l'histoire multimillénaire d'une émancipation. Voilà pourquoi aujourd'hui, je le répète, nous devons consacrer le droit à l'avortement. La constitutionnalisation de l'IVG s'inscrit dans une longue histoire de privation des femmes à disposer de leur corps, dans la continuité de toutes les mobilisations féministes. Cette victoire est d'abord celle de tous les militants des associations et des collectifs : je veux saluer leur présence dans les tribunes et leur exprimer notre reconnaissance pour leur engagement à faire vivre les dr...

...sième millénaire, le droit à l'IVG aura été un champ de bataille permanent. Nous sommes conscientes qu'il n'y aura jamais de marbre assez puissant pour graver définitivement ce droit, conscientes que la formulation retenue n'est pas celle que nous aurions souhaitée, mais le temps venu, le peuple l'améliorera dans le cadre de la Constituante en y ajoutant le droit à la contraception, corollaire du droit à l'avortement. Mais l'inscription dans la Constitution de « la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse » marque une victoire historique. Cette victoire est la vôtre, la nôtre, et c'est la défaite des antichoix !

...ut sur le territoire, les entraves à l'IVG prennent des formes de plus en plus pernicieuses de la part des mouvements antichoix, qui cherchent à tromper les femmes peu ou mal informées afin qu'elles poursuivent leur grossesse. Ces militants sont nombreux, y compris ici, et très organisés. Nous devons aussi convaincre ceux qui pensent que la Constitution n'est pas un catalogue de droits et que le droit à l'avortement n'y a pas sa place. À ceux-là, nous posons la question suivante : la Constitution n'est-elle pas la norme suprême qui permet à la nation d'indiquer les valeurs et les principes auxquels elle donne une importance particulière ? En effet, la Constitution, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le préambule de la Constitution de 1946 font plus que fixer l'organisation institutionnelle n...

...tion volontaire de grossesse et à la contraception, déposée le 20 octobre 2022 par Cécile Untermaier et le groupe Socialistes et apparentés. Il tend à inscrire à l'article 1er de la Constitution que « La loi garantit l'effectivité et l'égal accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse ainsi qu'à la contraception. » La mention de l'effectivité et de l'égal accès au droit à l'avortement nous semble en effet plus pertinente, notamment lorsqu'on sait que l'actuelle ministre de la santé avait, en 2017, saisi le Conseil constitutionnel contre la loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse.

... la Hongrie et de la Pologne, j'ajouterai celui de Malte. L'IVG y est strictement interdite, et passible de dix-huit mois à trois ans de prison pour les femmes, et de quatre ans de prison assortis de l'interdiction d'exercer pour les médecins qui la pratiquent. La seule exception, votée le 28 juin 2023, concerne les fœtus non viables mettant la vie de la mère en danger. À ceux qui pensent que le droit à l'avortement n'est pas menacé en France, je pose les questions suivantes : avez-vous besoin d'autres exemples ? Combien de pays doivent restreindre ce droit avant que vous admettiez la nécessité de le protéger ? Avons-nous besoin d'attendre ?

Ce texte, qui vise à constitutionnaliser le droit à l'avortement, est le fruit d'une longue lutte féministe, laquelle devra évidemment se poursuivre. En préambule, je tiens à dire que c'est pour moi un honneur de prononcer, au nom du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES, cette intervention en faveur de cette constitutionnalisation. J'ai une pensée pour toutes les femmes qui, dans les collectifs et les associations, ont mené cette lutte acharnée grâ...

...rocessus législatifs progressistes en faveur des droits sexuels et reproductifs. En définitive, les régressions comme les conquêtes ont une résonance mondiale. En France, ce séisme américain a rouvert le débat autour de la constitutionnalisation du droit à l'IVG. Selon un sondage de février 2021 conduit pour la Fondation des femmes et le Planning familial, 93 % des Français se disent attachés au droit à l'avortement. Et selon un sondage mené en juillet 2022 pour la Fondation Jean-Jaurès, 81 % des Français sont favorables à la constitutionnalisation de ce droit.