Interventions sur "taxe"

... Plusieurs collègues nous ont toutefois alertés à propos d'un risque de contournement du dispositif par les communes ayant délégué leurs compétences en matière de délivrance de permis de construire et de plans locaux d'urbanisme. Les amendements déposés sur ce sujet par nos collègues Thibault Bazin et Inaki Echaniz, s'ils étaient adoptés, consolideraient utilement l'article 1er . J'en viens à la taxe d'aménagement. Je le sais, les dispositions des articles 2 et 3 soulèvent certaines interrogations. Je tiens d'abord à rappeler qu'elles ne soumettent pas automatiquement les opérations de transformation de bureaux en logements à la taxe d'aménagement. Elles offrent seulement la possibilité aux collectivités territoriales d'appliquer cette taxe, ce qui constitue une différence fondamentale. Qui, ...

On me dit enfin qu'il est contre-productif de taxer une opération qu'on veut encourager et qu'une telle taxe menacerait l'équilibre économique des opérations de transformation de bureaux en logements, dont le coût est déjà élevé. Cet argument purement théorique se heurte à la réalité des faits. Si de nombreux maires bloquent des projets de transformation de bureaux en logements, c'est que, d'un point de vue comptable, il est plus intéressant de ...

Durant les nombreuses auditions que nous avons pu mener, les acteurs du secteur financier ont présenté la taxe sur les transactions financières (TTF) comme un mauvais impôt qui fonctionne bien. À titre personnel, je dirais plutôt que c'est un impôt logique, qui pourrait rapporter plus et surtout être plus juste. Cet impôt est logique parce que son champ d'application est simple : il s'agit des achats d'actions des grandes entreprises cotées : elles sont environ 130 aujourd'hui, qui concentrent l'essentie...