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...trique français démontrait son efficacité, il était envié dans le monde entier, puis l'Union européenne l'a saccagé. Avec la complicité des gouvernements successifs, les dogmes de la concurrence, imposés par la Commission européenne, ont conduit au démantèlement de notre fleuron national, EDF-GDF. Ils ont conduit à la création du dispositif de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh), pour faire émerger une concurrence artificielle qui prospère sur la rente nucléaire d'EDF. Ils ont aussi conduit à l'extinction progressive des tarifs réglementés et à l'indexation du prix de l'électricité française sur celui du gaz au niveau européen. Le bilan de la libéralisation du marché français de l'énergie est sans appel : les consommateurs sont pénalisés et l'offre d'électricité dans no...
Au mois de mars dernier, les conclusions du rapport d'enquête sur les raisons de la perte d'indépendance énergétique du pays étaient claires. M. Antoine Armand, député de la majorité présidentielle, était le rapporteur de cette commission d'enquête. Dans sa proposition n° 7, le rapport appelle à « suspendre sans délai et compenser l'Arenh » ; tel est l'objet de la présente proposition de loi.
Madame la ministre, l'Arenh est une aberration : vous la critiquez dans vos propos, mais vous la protégez dans les actes en refusant de voter ce texte. En protégeant l'Arenh, vous cautionnez l'explosion injuste des prix de l'électricité ; vous défendez les fournisseurs alternatifs au détriment des consommateurs ; vous continuez d'affaiblir le groupe EDF ; vous aggravez les risques de pénuries d'électricité ; vous freinez la...
...r réformer les règles absurdes du marché européen de l'énergie, mais vous multipliez les échecs dans les négociations. Pire, vous renoncez progressivement à défendre nos intérêts, par soumission à l'Union européenne et aux injonctions de l'Allemagne, qui veulent sacrifier notre filière nucléaire et ses atouts comparatifs. À vos nombreux renoncements s'ajoute la promesse d'une réforme promise de l'Arenh, qui n'arrive jamais. Cette réforme, au regard de vos récentes déclarations, maintiendrait la situation de rente des fournisseurs alternatifs, au détriment des consommateurs et de notre sécurité d'approvisionnement électrique. Pour permettre la baisse des factures énergétiques, nous devons reprendre le contrôle des prix. Cette proposition de loi contient deux articles. Le premier vise à avancer ...