Interventions sur "tarif"

Les tarifs bleus, jaunes et verts d'EDF assuraient la bonne information du consommateur ; ces prix couvraient les coûts de production, de maintenance et d'investissement du système électrique français ; ils reposaient sur la réalité économique d'un mix électrique fondé sur l'alliance du nucléaire et de l'hydraulique ; ils étaient un atout pour le bien-être des Français et la compétitivité des entreprises. ...

...té en quantité suffisante et parmi les moins chères d'Europe. Vous les faites payer une deuxième fois en renchérissant artificiellement leurs factures à cause des règles absurdes du marché européen de l'énergie. Pour atténuer ces hausses de prix artificielles qui ne reflètent plus le coût de production en France, vous les faites payer une troisième fois, par leurs impôts, en finançant le bouclier tarifaire dont le coût est estimé à près de 110 milliards d'euros entre 2021 et 2023. Cette situation est surréaliste. Le 25 septembre dernier, le Président de la République s'est engagé à « reprendre d'ici à la fin de l'année le contrôle des prix de notre électricité aux niveaux français et européen ». Vous prétendez vouloir réformer les règles absurdes du marché européen de l'énergie, mais vous mult...

...gir vite. Et c'est un fait : le prix de l'électricité a augmenté de 81 % entre 2007 et 2022 pour les particuliers. Il y a urgence pour le pouvoir d'achat des Français. La libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz n'a profité ni aux Français ni aux entreprises situées dans le territoire national. L'ouverture des marchés, réalisée à la demande de Bruxelles, a entraîné la disparition du tarif réglementé du gaz et la restriction du tarif réglementé de l'électricité, ce qui conduit à pénaliser encore un peu plus le consommateur. Dans la droite ligne du Conseil national de la Résistance, dont le programme a inspiré la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, la France se dote d'un secteur de l'énergie puissant, qui repose sur deux grandes entreprises de pro...

Alors que ce dispositif arrive à échéance à la toute fin de l'année 2025, nous proposons d'y mettre un terme dès 2024 et d'établir un système français de fixation du prix de l'électricité. Suspendons l'Arenh sans délai pour, enfin, fixer un prix français de l'électricité et nous libérer des règles absurdes du marché européen de l'énergie. Nous proposons également de rétablir les tarifs réglementés de vente du gaz. Les montants pourront être lissés dans le temps, afin de protéger les Français et les entreprises face aux fluctuations du marché.

Au cours des huit derniers mois, dans cette assemblée, la NUPES a fait voter par deux fois le retour au tarif réglementé de vente d'électricité (TRVE), contre l'avis du Gouvernement.

...allez baisser les prix. Pour les grands groupes industriels, ça oui : on vous voit venir de très loin. Alors que les Français crèvent de l'inflation, des multinationales osent négocier, pour rester en France, des prix inférieurs au coût de production réel. Mais pour les TPE et les PME, silence ! Quant aux citoyens, vous leur annoncez une augmentation des factures de 20 % liée à la fin du bouclier tarifaire, sachant que cela pourrait être bien pire en cas de nouvelle crise. Si vous étiez sincères dans votre volonté d'en finir avec l'explosion des prix, vous soutiendriez la proposition de loi de la NUPES et vous la feriez appliquer.

En plus de cela, collègues du RN, vous êtes des hypocrites. Si c'est cela, le thème de votre campagne pour les élections européennes, accrochez-vous ! Votre groupe au Parlement européen a voté pour la réforme du marché qui a mis fin aux tarifs réglementés pour les citoyens.

Concernant le gaz, il suffirait de rétablir les tarifs réglementés, récemment disparus, pour faire baisser les prix. Permettez-moi de manifester mon étonnement. La France importe l'immense majorité de son gaz et dépend donc des prix d'achat sur les marchés ; le tarif réglementé de vente de gaz (TRVG) était d'ailleurs réactualisé tous les mois en fonction de l'évolution de ceux-ci. Si, ces dernières années, les prix ne se sont pas envolés,…

…ce n'est pas grâce aux tarifs réglementés, comme vous semblez le croire, mais uniquement parce que nous avons adopté un bouclier tarifaire qui a protégé nos concitoyens.

Notons également que de très nombreux ménages avaient déjà renoncé aux tarifs réglementés et que les derniers à y avoir souscrit ont basculé vers une offre indexée sur un tarif de référence calculé par la CRE, actuellement inférieur à celui pratiqué à la fin du TRVG, comme l'a rappelé Mme la ministre. Quant aux entreprises françaises, elles paient le gaz moins cher que dans le reste de l'Union européenne, malgré la disparition en 2020 des tarifs réglementés. Votre proposi...

...h n'a cessé de se renforcer au cours de ces dix années. Bataillant souvent contre les gouvernements en place, j'ai néanmoins rallié une part toujours plus grande de nos collègues à mon combat contre ce dispositif asymétrique et non revalorisé. Depuis dix-huit mois, cette proposition est devenue consensuelle : en témoigne l'adoption, l'an dernier, d'un amendement de Marc Le Fur visant à relever le tarif de l'Arenh à titre transitoire afin d'atténuer son impact sur EDF. J'observe, du reste, que le Gouvernement n'a toujours pas exécuté cette injonction législative, qui permettrait de céder des volumes de production au plus juste prix. Monsieur le rapporteur, c'est parce que je connais bien le sujet…

Pire, alors que nombre de ces fournisseurs proposent des contrats comportant des tarifs garantis pour une période donnée, la sortie sèche du bénéfice de l'Arenh ou la mise en place d'un palliatif les obligerait à se fournir à un prix trois ou quatre fois plus élevé que celui qu'ils factureraient à leurs clients.

Nous devons assurer des tarifs acceptables et garantir une réelle visibilité aux particuliers, aux entreprises, aux collectivités, tout en permettant à notre opérateur historique de conserver des capacités d'investissement suffisantes pour engager les évolutions nécessaires à la transition énergétique. Travaillons-y !

En ce qui concerne le gaz, votre proposition de loi prévoit le retour des tarifs réglementés, disparus en juillet 2023. Or ces derniers, actualisés mensuellement sur proposition de la CRE, reflétaient simplement l'évolution des prix sur les marchés : c'est le bouclier tarifaire instauré par le Gouvernement qui a protégé le consommateur français.

Depuis plus de deux ans, notre pays est frappé de plein fouet par la crise énergétique. Tout d'abord l'explosion des prix du gaz et de l'électricité pour les ménages : en 2022, la hausse du prix du gaz naturel s'élève à 25 % en moyenne et celle de l'électricité de 7 % en moyenne, tandis que les tarifs réglementés de l'électricité ont augmenté de 10 %. Ensuite l'explosion de la précarité énergétique : pour la seule année 2022, le médiateur de l'énergie a relevé une augmentation de 10 % des factures impayées, et ce chiffre sera probablement en hausse cette année. Notre pays est touché par les menaces de délestages et l'angoisse énergétique de l'hiver, ainsi que par un affaiblissement de l'écono...

Qui a instauré un bouclier tarifaire de 50 milliards d'euros pour éviter que les factures des particuliers n'explosent, qui a instauré des aides ciblées, comme les remises à la pompe, lesquelles ont coûté 8 milliards d'euros l'an dernier ?

...ible de critiquer l'Arenh, sans pour autant dire ou proposer n'importe quoi. Revenons un instant sur l'historique : l'ouverture du marché, le 1er janvier 2000, a permis aux industriels qui le souhaitaient de quitter EDF dans de bonnes conditions, puisque les prix de l'énergie – en particulier de l'électricité – étaient bas. Lorsqu'ils ont augmenté, il a fallu trouver d'autres solutions : après le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché (Tartam), vite retoqué, le gouvernement Fillon a créé la fameuse commission Champsaur, dont l'objectif était de garantir aux Français un prix bas correspondant au prix de l'électricité nucléaire, et non celui du marché international – après tout, ils avaient payé pour ces centrales, il était bien normal qu'ils profitent de tarifs avantageux.

Le rétablissement des TRVG n'est pas non plus une solution, puisqu'ils sont indexés sur un marché particulièrement volatil. Ce sont bien l'instauration d'un bouclier tarifaire et les offres à prix fixe, vers lesquels les consommateurs se sont largement tournés, qui ont permis de protéger les Français face à l'envolée des prix du gaz et de l'électricité. On peut toujours continuer à proposer, à coups de baguette magique ou de « y a qu'à, faut qu'on », la suppression sèche de certains dispositifs ou le rétablissement d'autres dont on sait qu'ils n'apporteraient rien ...

... sur la redéfinition des règles du marché tardent à aboutir, l'heure est au bilan. Celui-ci s'impose d'autant plus que les Français auraient vu leur facture augmenter de 99 % si l'État n'était pas intervenu pour plafonner à 15 % la hausse des prix de l'électricité. Pour rappel, entre 2021 et 2023, pas moins de 110 milliards d'euros auront été dépensés par le contribuable pour financer le bouclier tarifaire, soit la somme nécessaire à la construction d'une quinzaine de réacteurs pressurisés européens EPR 2 – un choix qui pose question, même s'il a permis de limiter la casse pour le consommateur. Revenons en arrière : la loi Nome, adoptée en 2010, a contraint EDF à produire à perte pour alimenter un marché sur lequel elle-même n'a pas le droit de vendre à perte. L'Arenh n'est donc rien d'autre q...

...es offres à un prix inférieur au TRVE d'EDF, prenant ainsi mécaniquement des parts de marché. Certains ont même dénoncé leurs contrats quand cela ne leur convenait plus. Mais voilà qu'en 2022, avec la tension sur les capacités de production françaises et la pénurie de gaz résultant de l'invasion de l'Ukraine, les prix du marché ont explosé, poussant le Gouvernement à instaurer son fameux bouclier tarifaire. Bien que la loi Nome prévoie qu'« en cas de circonstances exceptionnelles […], les ministres chargés de l'énergie et de l'économie peuvent, par arrêté conjoint, suspendre le dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique et la cession par Électricité de France de tout ou partie des volumes d'électricité correspondant à ce dispositif », rien n'a alors été fait en ce sens : com...