Interventions sur "avortement"

...inscription de l'IVG dans la Constitution, a également adopté une rédaction qui était certes moins ambitieuse mais dont le sens était néanmoins clair et avait une portée historique : par ces deux votes, les deux chambres ont signalé qu'elles souhaitaient faire aboutir une révision constitutionnelle sur ce sujet. Que les choses soient claires : si nous combattons ceux qui s'attaquent au droit à l'avortement et aux droits des femmes, nous respectons l'opinion de ceux qui s'interrogent sur l'opportunité d'inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution. Nous le savons, réformer notre Constitution est un acte fort et exigeant. Il exprime la volonté de nous autres, constituants, d'entériner le choix du peuple présent pour le peuple futur. Réformer notre Constitution, c'est au fond consacrer le présent po...

Les attaques à l'encontre du droit à l'avortement nourrissent le débat public, comme en témoignent d'ailleurs certains amendements dont nous aurons à discuter aujourd'hui. Ne croyons donc pas que la France est complètement imperméable à ce risque. C'est précisément parce que ce droit est encore solidement ancré en France qu'il faut le protéger : je le redis à cette tribune, on ne prend pas une assurance quand la maison brûle. Par cette révision...

Je salue mon collègue de l'Ariège, Laurent Panifous, très engagé sur la question du droit à l'avortement. Saisissons la fenêtre de tir qui se présente à nous ! Ainsi que je l'ai déjà dit en commission au nom du groupe LIOT, nous ne pouvons manquer cette opportunité. J'en appelle ainsi à la bienveillance de nos collègues sénateurs et du président Gérard Larcher : nous n'enlevons aucun droit à personne, nous consacrons simplement une liberté légitime. Certains estiment notre législation suffisamment ...

Il y a près d'un demi-siècle, cette assemblée légalisait le droit à l'interruption volontaire de grossesse sous l'impulsion de Simone Veil, marquant le commencement d'une nouvelle ère pour les femmes : celle de la maîtrise de leur corps et de leur destin. Depuis cet acte fondateur pour les droits des femmes dans notre pays, que de chemin parcouru ! Le droit à l'avortement a été renforcé et facilité et son remboursement a été obtenu. Les politiques d'égalité entre les femmes et les hommes dans notre pays auraient été impossibles sans ce pas décisif. Il appartient aujourd'hui à cette législature de consacrer un droit qui représente un pilier de l'édifice législatif émancipateur des femmes en inscrivant dans notre Constitution la liberté garantie à la femme de recou...

…partout, les adversaires de l'IVG multiplient les attaques contre ce droit, y compris en Europe. Que toutes les défenseures du droit à l'avortement en Europe, qui militent parfois dans des conditions très difficiles, soient ici saluées et encouragées, leur combat est le nôtre ! Il faudrait être aveugle ou de mauvaise foi pour ne pas voir que la menace est réelle, ici aussi. Non, les anti-IVG n'ont pas disparu dans notre pays. Ils pullulent sur les réseaux sociaux et sur internet ; ils envoient des fœtus en plastique aux députés engagés sur ...

Oui, l'extrême droite est l'adversaire historique du droit des femmes en général et du droit à l'avortement en particulier. Marine Le Pen défendait il y a encore quelques années le déremboursement de l'IVG considérant qu'il fallait lutter contre « les avortements de confort ». En 2021, lorsque cette assemblée allongeait de douze à quatorze semaines le délai de recours à l'IVG, elle dénonçait « une dérive idéologique ».

D'ailleurs, on attend toujours qu'elle condamne l'interdiction par ses alliés du parti Droit et justice (PiS) de l'avortement en Pologne.

Nous pouvons avoir des doutes légitimes quant au fait que les idées du RN auraient changé. Simplement, la soif de pouvoir pousse ses membres à dissimuler leurs croyances profondes derrière des cravates. C'est bien une élue RN qui avait qualifié en 2018 l'avortement de « génocide de Français remplacé à tour de bras par les migrants » et c'est au RN qu'un député a comparé en 2020 l'IVG à la Shoah, aux génocides arméniens et rwandais, et aux crimes de Daech.

Je le répète car je connais la vision partiale et partielle – je n'ose pas aller jusqu'à parler de mauvaise foi –qui s'exprime parfois sur certains bancs : il n'est pas question que notre famille politique remette en cause l'accès à l'avortement.

La liberté d'avorter, aujourd'hui pleinement protégée par la loi défendue par Simone Veil, fait désormais partie intégrante de notre patrimoine juridique. Le Conseil constitutionnel quant à lui, a toujours jugé l'avortement conforme à la Constitution et rattache au demeurant l'IVG au principe de liberté de la femme découlant de l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qu'il concilie avec celui de sauvegarde de la dignité de la personne humaine. Ainsi, sur le plan constitutionnel, il n'existe strictement aucun risque d'atteinte à l'IVG. Dès lors, à quel titre devrions-nous modifier notre Co...

…le groupe Rassemblement national laissera chacun voter en conscience. Ce sujet est beaucoup trop grave pour être instrumentalisé à des fins politiciennes. Ne nous trompons pas de débat : ne pas voter ce texte n'est pas remettre en cause l'accès à l'avortement ,

…collègues, aujourd'hui, la France parle au monde. Aujourd'hui, l'histoire longue vient à notre rencontre et nous appelle à prendre une décision à la hauteur de ce que nous sommes collectivement. Collègues, c'est aujourd'hui que nous devons consacrer le droit à l'avortement dans la Constitution.

D'aucuns nous disent pourtant que nous serions réunis dans un but nul et non avenu, et que constitutionnaliser l'avortement ne serait ni urgent, ni majeur, ni vital. C'est nier qu'en 2024, en France, quarante-neuf ans après la loi Veil, le droit à l'IVG n'est toujours pas pleinement effectif. C'est nier qu'en 2024, en France, il est toujours difficile pour des femmes d'accéder à un avortement dans des délais convenables,…

et que l'accès à l'avortement est toujours conditionné à une double clause de conscience des médecins. Pourquoi en est-il ainsi ? Parce que, quarante-neuf ans après la loi Veil, le combat des femmes pour le droit à disposer de leur corps est plus que jamais d'actualité. C'est aujourd'hui que nous devons consacrer le droit à l'avortement dans la Constitution parce que, quarante-neuf ans après la loi Veil, nous restons dans u...

…et, d'abord, de la part d'Emmanuel Macron lui-même, lui qui, il y a une semaine, n'a pas eu un mot, en deux heures vingt de conférence de presse, pour évoquer la constitutionnalisation du droit à l''avortement.

L'obsession nataliste est liée depuis le début à la criminalisation de l'avortement. Le régime de Vichy en avait fait un crime contre la sûreté de l'État, passible de peine capitale – un corollaire de sa politique nataliste. Dans tous les régimes fascistes du siècle passé, le contrôle de la reproduction et la domination du corps des femmes sont les premiers leviers vers un État totalitaire. Aujourd'hui, partout dans le monde, les groupes rétrogrades redoublent encore de stratégi...

Je rappelle qu'en 2012 le Rassemblement national, par la voix de Marine Le Pen, souhaitait dérembourser les avortements dits de confort et qu'en 2022, Marine Le Pen – toujours elle – s'opposait à l'allongement du délai légal pour avorter. Sur les bancs d'extrême droite, on retrouve, pêle-mêle, Laure Lavalette qui écrit qu'elle veut « abroger, à terme, le droit à l'avortement », Hervé de Lépinau qui compare l'avortement aux génocides arménien et rwandais, à la Shoah et aux crimes de Daech ,

Caroline Parmentier qui regrette qu'après « avoir génocidé les enfants français à raison de 200 000 par an », soit le nombre d'avortements en France, on doive « maintenant les remplacer à tour de bras par des migrants ».

Voilà pourquoi, aujourd'hui, nous devons consacrer le droit à l'avortement. Notre responsabilité est immense. L'avortement n'est peut-être pas en danger imminent. Peut-être. Inscrivons-le dans la Constitution et il ne le sera jamais à l'avenir. Car c'est justement quand il n'est pas encore en danger imminent qu'il faut le protéger.

Introduire le droit à l'avortement dans la Constitution sécurise la portée, aujourd'hui incertaine, de ce droit humain fondamental.