Interventions sur "EDF"

Chers collègues, avant la libéralisation du marché français de l'énergie, le monopole d'EDF garantissait un réseau de qualité, une énergie abondante et des prix parmi les plus bas d'Europe.

Les tarifs bleus, jaunes et verts d'EDF assuraient la bonne information du consommateur ; ces prix couvraient les coûts de production, de maintenance et d'investissement du système électrique français ; ils reposaient sur la réalité économique d'un mix électrique fondé sur l'alliance du nucléaire et de l'hydraulique ; ils étaient un atout pour le bien-être des Français et la compétitivité des entreprises. Le modèle électrique français ...

Madame la ministre, l'Arenh est une aberration : vous la critiquez dans vos propos, mais vous la protégez dans les actes en refusant de voter ce texte. En protégeant l'Arenh, vous cautionnez l'explosion injuste des prix de l'électricité ; vous défendez les fournisseurs alternatifs au détriment des consommateurs ; vous continuez d'affaiblir le groupe EDF ; vous aggravez les risques de pénuries d'électricité ; vous freinez la transition écologique. En plus des règles bureaucratiques de l'Arenh, les prix de l'électricité sont injustement renchéris à cause des règles absurdes du marché européen de l'énergie, qui indexent les prix français de l'électricité, parmi les moins chers d'Europe, sur ceux du gaz au niveau européen. Madame la ministre, par ...

 « Poison », « monstruosité », « pernicieux », « pilule empoisonnée » sont les termes que plusieurs anciens PDG d'EDF ont utilisés pour qualifier l'Arenh, lors des auditions menées par la commission d'enquête parlementaire visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France. Dans son rapport, cette commission d'enquête, dont le rapporteur était M. Antoine Armand, porte-parole du groupe Renaissance, formulait une proposition n° 7 visant à « suspendre sans délai et c...

Leurs grossières erreurs ont considérablement affaibli une entreprise aussi stratégique qu'EDF. La loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, dite loi Nome, créant l'Arenh, avait pour objectif de faire bénéficier les consommateurs des avantages de la libre concurrence dans le secteur de l'énergie. En réalité, il a été décidé de se soumettre à la Commission européenne, en créant une concurrence artificielle, en démantelant EDF…

...fatalité. C'est pourquoi la proposition de loi présentée par M. Alexandre Loubet et le groupe Rassemblement national est une étape essentielle pour que la France restaure sa souveraineté énergétique et pour permettre aux consommateurs et aux entreprises situées dans notre territoire de bénéficier des remarquables atouts de notre filière nucléaire. Comme l'affirment plusieurs anciens dirigeants d'EDF et de GDF et comme le propose le rapport de la commission d'enquête parlementaire rapportée par M. Antoine Armand, il faut sortir de l'Arenh sans délai.

La proposition de loi visant à protéger le groupe EDF d'un démembrement doit être soumise prochainement au vote définitif du Sénat. Si les sénateurs de droite, qui l'ont déjà sabotée une fois, n'assument pas leurs responsabilités, la NUPES reprendra le texte en troisième lecture. Nous irons jusqu'au bout, pour le bien des Français !

Vous semblez, quant à vous, vous aligner sur la proposition d'EDF de le fixer à 120 euros.

... évidemment, aux moindres demandes de la France sans que jamais celle-ci n'accorde de faveurs en retour. Vous oubliez trop facilement que si notre pays a pu assurer la stabilité de son réseau l'hiver dernier, c'est précisément grâce au marché européen, qui nous a permis de satisfaire nos besoins alors que nos centrales nucléaires étaient défaillantes. Vous oubliez également que ce marché permet à EDF d'exporter une part non négligeable de sa production – plus de 17 térawattheures au premier semestre de cette année –, ce qui constitue un gain économique important pour l'entreprise et replace la France au rang de première exportatrice d'électricité en Europe. Lorsque j'étais en poste en Italie, il y a une dizaine d'années, 3 % des exportations françaises vers ce pays consistaient en électricité...

...ouvent contre les gouvernements en place, j'ai néanmoins rallié une part toujours plus grande de nos collègues à mon combat contre ce dispositif asymétrique et non revalorisé. Depuis dix-huit mois, cette proposition est devenue consensuelle : en témoigne l'adoption, l'an dernier, d'un amendement de Marc Le Fur visant à relever le tarif de l'Arenh à titre transitoire afin d'atténuer son impact sur EDF. J'observe, du reste, que le Gouvernement n'a toujours pas exécuté cette injonction législative, qui permettrait de céder des volumes de production au plus juste prix. Monsieur le rapporteur, c'est parce que je connais bien le sujet…

Le palliatif, c'est, par exemple, la proposition de loi de Philippe Brun, soutenue par notre groupe, qui vise non seulement à garantir dans la loi le caractère 100 % public d'EDF et son insécabilité, mais aussi à étendre les TRVE aux PME…

... est encore plus grave ; mais n'est-ce pas la marque de fabrique du Rassemblement national que de manier avec aisance le populisme ? S'agissant de l'Arenh, votre proposition de loi prévoit sa suppression au 1er janvier 2024 et son remplacement par un système de fixation de prix par l'État. Vous l'aurez compris, outre que cette suppression n'est pas souhaitable, elle est impossible. Tout d'abord, EDF a déjà vendu sa production de 2024, notamment aux industriels, qui eux-mêmes ont anticipé leurs conditions de production ; ensuite, supprimer l'Arenh maintenant, ce serait purement et simplement déstabiliser le secteur des industries électro-intensives.

...cycle et il convient de procéder à sa refonte. C'est dans ce cadre que la France plaide pour maintenir un dispositif qui protège les consommateurs des éventuelles hausses des prix sur le marché de l'électricité, en s'assurant que leurs factures reflètent davantage la réalité des coûts de production de l'électricité française. C'est dans ce cadre qu'un travail est mené actuellement aussi bien avec EDF qu'avec nos voisins européens, la solution ne pouvant être qu'européenne.

...nt dogmatique ne fera pas baisser la facture énergétique des Français. Aucun des dispositifs que vous proposez n'est solide. La suppression de l'Arenh sans aucune solution alternative n'est pas crédible : cela n'aboutirait qu'à désorganiser le marché et faire bondir les factures d'électricité des Français. Contrairement à ce que vous soutenez, votre proposition de loi ne défend que le nucléaire d'EDF, car vous soutenez aveuglément cette énergie ; elle ne protège en rien les consommateurs, qui seraient les premiers pénalisés.

...ché dérégulé. Nous devons exiger la sortie du marché européen de l'énergie sans renier notre solidarité à l'égard de nos voisins. C'est faisable ! Construire un front capable de remettre en cause le fonctionnement actuel du marché est une tâche à laquelle nous, les députés communistes, travaillons depuis plusieurs années. Après la lutte contre le projet Hercule qui menaçait de charcuter le groupe EDF, la proposition de loi visant à protéger ce même groupe d'un démembrement et à étendre le bouclier tarifaire aux PME, aux artisans, aux collectivités locales a été adoptée, preuve que les députés de différents bords comprennent bien l'importance de l'outil qu'est EDF et de l'énergie comme bien commun. Pour perdurer, cette concorde politique ne saurait souffrir aucune diversion politicienne. Or, ...

Il est possible de critiquer l'Arenh, sans pour autant dire ou proposer n'importe quoi. Revenons un instant sur l'historique : l'ouverture du marché, le 1er janvier 2000, a permis aux industriels qui le souhaitaient de quitter EDF dans de bonnes conditions, puisque les prix de l'énergie – en particulier de l'électricité – étaient bas. Lorsqu'ils ont augmenté, il a fallu trouver d'autres solutions : après le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché (Tartam), vite retoqué, le gouvernement Fillon a créé la fameuse commission Champsaur, dont l'objectif était de garantir aux Français un prix bas correspondant au prix...

Puis est venue la loi Nome, dont certaines dispositions sont, avec le recul, critiquables, puisqu'elle fixait le prix de l'Arenh à 42 euros par mégawattheure, soit un coût inférieur au coût de production. Pendant des années, EDF a dû subventionner la concurrence afin qu'elle puisse venir lui piquer des parts de marché. L'Arenh prendra fin en 2025, et nous aurons l'occasion, dans quelques mois, de débattre d'un projet de loi auquel Mme la ministre travaille actuellement avec l'Union européenne et EDF, pour garantir aux Français et aux entreprises le prix le plus juste possible.

Encore une fois, Mme la ministre travaille avec EDF et l'Union européenne pour trouver un dispositif qui garantisse la pérennité du marché de l'électricité et sa bonne intégration au niveau européen : ce texte devra fonder nos débats. Nous voterons donc contre votre proposition de loi.

...our rappel, entre 2021 et 2023, pas moins de 110 milliards d'euros auront été dépensés par le contribuable pour financer le bouclier tarifaire, soit la somme nécessaire à la construction d'une quinzaine de réacteurs pressurisés européens EPR 2 – un choix qui pose question, même s'il a permis de limiter la casse pour le consommateur. Revenons en arrière : la loi Nome, adoptée en 2010, a contraint EDF à produire à perte pour alimenter un marché sur lequel elle-même n'a pas le droit de vendre à perte. L'Arenh n'est donc rien d'autre qu'un mécanisme visant à créer artificiellement un secteur concurrentiel là où il existait jusqu'alors un monopole naturel. Ne soyons pas dupes : des opérateurs fictifs et peu scrupuleux profitent ainsi depuis plus de dix ans de la rente du nucléaire, sans créer auc...

Jusqu'en 2021, les prix du marché étant plus faibles que celui de l'Arenh, les fournisseurs faisaient des offres à un prix inférieur au TRVE d'EDF, prenant ainsi mécaniquement des parts de marché. Certains ont même dénoncé leurs contrats quand cela ne leur convenait plus. Mais voilà qu'en 2022, avec la tension sur les capacités de production françaises et la pénurie de gaz résultant de l'invasion de l'Ukraine, les prix du marché ont explosé, poussant le Gouvernement à instaurer son fameux bouclier tarifaire. Bien que la loi Nome prévoie qu'...