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Interventions sur "retrait"
3 interventions trouvées.
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :En vertu du régime déclaratif, une décision n'est prise que si le projet du militaire doit être empêché. Si le ministre ne répond pas, cela signifie nécessairement qu'il n'y a pas d'opposition au départ de l'intéressé. L'amendement n'est donc pas nécessaire. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :L'information contribue aux savoir-faire ; puisque nous visons les savoir-faire, votre amendement est en quelque sorte satisfait. Demande de retrait.
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :L'atteinte à l'honneur et à la réputation de l'État n'est pas une notion juridique. Il vaut mieux en rester aux intérêts fondamentaux de la nation, qui correspondent à un principe constitutionnel. Demande de retrait.
