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Interventions sur "réserve"
2 interventions trouvées.
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :...ce point sautait aux yeux. Néanmoins, il ressort des auditions que j'ai menées et de discussions avec les services du ministère que le dispositif doit être chirurgical et solide. Compte tenu de l'importance de ces enjeux pour notre pays, que vous avez rappelée, il ne faut pas qu'il soit fragilisé par un caractère excessif ou par des brèches qui le rendraient in fine inopérant. Nous devons préserver l'attractivité des métiers proposés aux civils par le ministère des armées, tout en protégeant notre pays des ingérences. Le Gouvernement présentera tout à l'heure un amendement n° 299, issu des discussions que j'ai mentionnées. Il prévoit une extension ciblée du dispositif « aux agents civils de l'État ou de ses établissements publics participant au développement de savoir-faire nécessaires à ...
Charles Sitzenstuhl :Notre collègue Thiériot parlait à l'instant de préserver les marges de manœuvre du ministre en la matière ; pour ma part, je propose par cet amendement de les accroître. En effet, on peut considérer la notion d'« intérêts fondamentaux de la nation », qui se trouve dans le texte, comme restrictive : on pourrait imaginer que le ministère souhaite empêcher d'anciens militaires de travailler à l'étranger non seulement pour protéger les intérêts fondamenta...
