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Interventions sur "militaire"
1 intervention trouvée.
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :Cet amendement rédactionnel complète l'alinéa 2 de l'article 17 bis relatif à la déductibilité de la taxe d'apprentissage s'agissant des versements effectués aux établissements d'enseignement technique et préparatoire militaire, article introduit par un amendement du président Gassilloud.
