Interventions sur "militaire"

Notre collègue Alexandra Martin propose que les conditions d'exécution d'un marché public prennent en compte des considérations relatives à l'emploi de réservistes militaires. Parce que les citoyens concourent à la défense de la nation, il paraît opportun que les entreprises participant à l'effort national soient dûment récompensées par cette « clause sociale ».

...éposé en commission un amendement semblable qui a été rejeté. Pour éclairer l'hémicycle, je souhaiterais faire part de l'arrêt rendu le 23 juin 2021 par la chambre sociale de la Cour de cassation. Un employé réserviste demande une autorisation d'absence à son employeur plus d'un mois avant sa convocation pour participer à la mission Vigipirate. L'employeur a également été contacté par l'autorité militaire en raison de l'importance de la mission. Quatre jours avant le départ, donc hors du délai légal de quinze jours, l'employeur refuse d'accorder l'autorisation. Le salarié s'absente quand même ; il est licencié pour insubordination et abandon de poste. L'employeur précise dans sa lettre de licenciement que cette absence a été vécue comme un acte personnel et égoïste, destiné à assouvir des activité...

M. Thibault Desmoulins, docteur en droit public et auteur d'un article intitulé « Protection sociale des réservistes et déclin de la spécificité militaire », paru dans la revue Droit social, a relevé de nombreux cas de discrimination en étudiant les avis rendus par diverses juridictions, mais également par le Défenseur des droits. L'amendement n° 417 vise à ajouter la qualité de réserviste aux vingt-cinq critères de discrimination interdits par la loi. Dans le cas que je viens d'évoquer, un jugement en appel, puis un arrêt de la Cour de cas...

Il vise à valoriser l'engagement des étudiants au sein de la réserve militaire opérationnelle. Cet engagement permet de développer de nombreuses qualités et d'acquérir des compétences, connaissances et aptitudes dans des cadres différents des cursus de formation universitaires habituels. La jeunesse d'aujourd'hui sera la force de la nation de demain. Alors qu'il est fondamental de les encourager à s'engager dans la réserve militaire opérationnelle, les jeunes sont les grand...

... trop reconnaissants envers l'armée pour ses interventions. Néanmoins, nous ne devrions pas nous y habituer. Nous proposons donc de former, en renfort de la sécurité civile – et de l'armée quand c'est nécessaire –, une réserve environnementale constituée de volontaires à même d'appuyer les forces armées, d'encadrer les populations et d'assurer des tâches de secours ne nécessitant pas l'emploi de militaires. Il nous semble également que, contrairement au caprice – au gadget – coûteux que constitue le service national universel (SNU), qui ne fonctionne pas et est rejeté aussi bien par les organisations de jeunesse que par l'armée, une réserve environnementale permettrait de relever les défis posés aux populations par le dérèglement et l'emballement climatiques, sans peser, comme c'est désormais de ...

Dans le même esprit que le n° 1040, il vise à faire reconnaître la formation militaire, et tout particulièrement celle suivie par les réservistes, comme une formation continue. Nous proposons ainsi que les qualifications et l'expérience acquises par les réservistes dans le cadre d'une activité de réserve soient inscrites au répertoire national des certifications professionnelles. Les bénéfices de la formation militaire des réservistes pour l'entreprise sont nombreux, qu'il s'agiss...

...itaire. En effet, vous imaginez bien que les centres de formation ont besoin de s'appuyer sur des situations relativement homogènes pour donner un label. Je comprends bien le sens de votre amendement. Néanmoins, il n'a pas tout à fait sa place dans la LPM. En revanche, vous avez entièrement raison de souligner qu'au-delà même de leur savoir-faire, les compétences en matière de savoir-être de nos militaires sont très importantes. Elles sont d'ailleurs très recherchées dans le civil. Sachez enfin que les réservistes de la garde nationale, par exemple, même s'ils ont suivi uniquement la formation de base, peuvent bénéficier d'une équivalence s'ils veulent travailler comme surveillants ou exercer une activité de gardiennage dans une entreprise civile – des secteurs où les besoins sont réels. Les rése...

...ttant de valoriser l'engagement des étudiants, notamment ceux qui ont obtenu le statut d'étudiant engagé à servir dans la réserve. En reconnaissant officiellement leur engagement au sein du cursus universitaire, la systématisation d'une telle UE au sein des universités – ou, par exemple, des écoles d'ingénieur – permettrait aux étudiants réservistes de concilier plus facilement leurs obligations militaires avec leurs études universitaires. Cette reconnaissance institutionnelle pourrait prendre différentes formes, telles que l'attribution de crédits ECTS ou de certifications spécifiques laissées à la libre appréciation de chaque établissement d'enseignement supérieur.