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Interventions sur "retirer"
1 intervention trouvée.
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :La non-rétroactivité de la loi est un principe général du droit qui constitue un corollaire du concept de sécurité juridique. Je vous demande donc de bien vouloir retirer ces amendements identiques ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
