Interventions sur "militaire"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMounir Belhamiti :

À l'article 9, le Gouvernement s'engage à remettre au Parlement, avant le 30 juin de chaque année, un rapport sur les enjeux et les évolutions de la programmation budgétaire de la mission "Défense" . Ainsi, avant le 15 juillet, le ministre chargé des armées présentera aux commissions concernées les objectifs de mise à jour annuelle de la programmation militaire. Cet article est cohérent avec les articles 7 et 8 que nous venons d'adopter et qui fixent respectivement les modalités d'actualisation et de communication de l'exécution passée de la programmation militaire. Ainsi la LPM renforce-t-elle considérablement l'association du Parlement et ses prérogatives en matière de contrôle budgétaire du ministère des armées. Lors des débats sur le projet de loi d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Sitzenstuhl :

Dans le même esprit que le précédent, il entend faire monter en puissance la commission des affaires européennes. Il ne fait aucun doute que, lors de l'examen de la prochaine loi de programmation militaire, dans quelques années, la question se posera de manière plus cruciale encore, car il est clair que nous devons pouvoir nous saisir des questions militaires spécifiquement liées à l'Europe. Or nous avons, à l'Assemblée nationale, une commission spécifiquement dédiée aux enjeux européens.