Interventions sur "stock"

Cet amendement de ma collègue Santiago, cosigné par l'ensemble du groupe Socialistes et apparentés, tend à souligner la nécessité pour l'État de procéder à des choix capacitaires forts, et à clarifier la notion d'économie de guerre. En effet, celle-ci rend nécessaire la constitution de stocks à la charge de l'État, non seulement de matières et de composants d'intérêt stratégique, mais aussi de produits finis. L'article 24 de la LPM, qui est inclus dans le chapitre consacré à l'économie de guerre, autorise l'État à contraindre les entreprises à constituer des stocks de matières ou de composants d'intérêt stratégique. Cette disposition nous apparaît néanmoins insuffisante et elle fera...

Cet amendement s'inscrit dans le même esprit que les précédents – celui de la nationalisation. En l'occurrence, nous évoquerons tout à l'heure la question des stocks à la charge de l'État. Avis défavorable.

Ils y viendront peut-être mais, pour l'heure, ce n'est pas leur position. Quoi qu'il en soit, le sujet mérite d'être abordé. Il faut plus de clarté et de visibilité autour des stocks des entreprises que vous appelez de vos vœux. Or, étant donné que les entreprises en question obéissent à une logique commerciale de rentabilité, il semble difficile de leur imposer une obligation, d'autant plus que la seule certitude que vous pouvez leur donner est que leur trésorerie sera mise à contribution. Dans ces conditions, il leur sera compliqué de définir les mesures adéquates. Monsie...

Nous demandons beaucoup à notre BITD et c'est normal : nous lui demandons d'être agile, de constituer des stocks, de s'adapter à ce que vous appelez une « économie de guerre ». Pour y parvenir, il faut de la visibilité et des investissements, financiers et humains. Cet amendement propose donc d'insérer après « BITD » le pan de phrase suivant : « , conditionnée à des engagements fermes et sur le long terme de l'État vis-à-vis de celle-ci, ».

...ertain que l'État et notre industrie de défense doivent s'adapter à la possibilité que notre pays puisse prendre part à un conflit de haute intensité. Pour cela, une politique économique cohérente, basée notamment sur un soutien accru à notre BITD, mais aussi sur des leviers tels que la sécurisation des approvisionnements en matières premières d'importance stratégique ou encore la constitution de stocks est nécessaire. Pour autant, la préparation de notre industrie de défense à l'éventualité d'un conflit ne constitue absolument pas une transition vers une économie de guerre. Le rapport annexé emploie donc cette expression mal à propos. Celle-ci a une définition précise : elle désigne une économie dans laquelle les besoins des forces armées sont satisfaits prioritairement, notamment par prélève...

Dans votre rapport, vous évoquez la nécessité de constituer des stocks stratégiques. L'objectif est louable mais, encore une fois, vous oubliez de prévoir des mesures claires, à la hauteur des enjeux. Vous dites que la BITD doit garantir la sécurité des approvisionnements de certaines matières premières, de composants ou de pièces critiques en cas d'engagement majeur. Mais, dans les faits, Naval Group, Safran ou Thales craignent que leur trésorerie soit mise en te...

Je n'ai pas entendu la même chose que vous lors de mes auditions, entre autres avec Naval Group. Votre propos a le mérite d'être clair et votre position sans ambiguïté – contrairement à d'autres sujets – sur la nationalisation. Vous assumez, on ne peut pas vous l'enlever. Sur le fond, les stocks stratégiques seront bien entendu proportionnés. Il ne s'agit, en aucun cas, de mettre en difficulté nos entreprises ; ce serait un non-sens. Avis défavorable.

Il est évidemment salutaire que la BITD constitue des stocks de matières premières critiques, néanmoins, cela ne dégage pas l'État, seul véritable garant de la défense, de ses responsabilités. Le groupe Rassemblement national propose donc de préciser que l'État procède également à la constitution de stocks stratégiques, de matériels nécessaires au bon fonctionnement des armées comme de matières premières nécessaires à leur production. Cet amendement vise ...

Madame la députée, votre exposé ne correspond que partiellement au contenu de l'amendement, auquel je vais donc revenir. Il y est question de « produits finis critiques », c'est-à-dire d'équipements. Vous avez raison, nous devons faire des stocks d'équipements. C'est d'ailleurs ce que nous prévoyons pour les munitions, puisque 16 milliards seront investis pour compléter les stocks. Pour le reste, les états-majors expriment bien évidemment leurs besoins, qui sont ensuite pris en compte dans le projet de LPM. Finalement, tout est affaire de cohérence : faire des stocks d'équipements, cela consiste t-il à remplir des hangars, que l'on devr...

... plupart des cas, avoir des carnets de commandes suffisants pour maintenir les compétences, un outil de haute qualité, et pour continuer à investir dans la R&D. La création d'un pôle public de l'armement est, par extension, nécessaire pour préserver le savoir-faire et les compétences nationales et permettre une réelle action planificatrice de l'État en matière d'innovation et de préservation des stocks stratégiques.

...nt les augmenter légèrement il y a quelques jours. Cela ne témoigne pas d'une très grande stabilité. Il nous semble donc pertinent d'inclure dans le rapport annexé la volonté de l'État d'essayer de garantir aux industriels un flux minimal de production tout en permettant à la DGA d'émettre des intentions de commandes. C'est ce que nous avions préconisé avec Vincent Bru dans notre rapport sur les stocks de munitions, notamment avec la proposition n° 5 « Affermir la visibilité des entreprises et la régularité des commandes étatiques ». Nous espérons que notre recommandation sera suivie.