Interventions sur "industrie"

Par ces amendements identiques, le groupe LFI – NUPES propose de mettre la BITD – base industrielle et technologique de défense – au service des besoins des armées françaises. Nous proposons en effet de garantir notre souveraineté industrielle, car les armes ne sont pas des marchandises comme les autres. Vendre du blé à l'Égypte n'a pas le même effet que lui fournir des Rafale ! La logique commerciale détruit à feu doux nos armées. Prélever des capacités vitales sur notre parc d'aéronefs po...

Vous confondez cibles et respect des commandes. La LPM aura bien pour effet de remplir les carnets de commandes des industries de défense. Avis défavorable.

Par cet amendement, nous poursuivons la discussion entamée hier pour savoir si l'expression « économie de guerre » est adéquate ; nous la croyons impropre. Monsieur le ministre, vous nous avez expliqué qu'elle avait émergé du contexte de la guerre en Ukraine et de la nécessité, que vous aviez défendue devant les industriels de la défense, de passer en mode « économie de guerre ». Nous comprenons l'emploi de cette expression dans ce contexte, mais nous continuons de penser que l'expression est impropre. Nous vous proposons donc, par cet amendement, une solution alternative plus modérée. Il s'agit d'éviter une expression qui laisserait à penser que nous sommes en guerre – au reste, vous reconnaissez bien volontiers...

Face au retour de la guerre sur notre continent, il est certain que l'État et notre industrie de défense doivent s'adapter à la possibilité que notre pays puisse prendre part à un conflit de haute intensité. Pour cela, une politique économique cohérente, basée notamment sur un soutien accru à notre BITD, mais aussi sur des leviers tels que la sécurisation des approvisionnements en matières premières d'importance stratégique ou encore la constitution de stocks est nécessaire. Pour autant,...

Afin de renforcer les capacités industrielles et les moyens logistiques des armées, l'État doit nationaliser les entreprises stratégiques de défense, lorsque cela sera jugé nécessaire, par exemple pour les protéger d'une prise de contrôle étrangère et garantir la pleine souveraineté de la BITD. Les armes ne sont pas des marchandises comme les autres. La logique commerciale est par essence de prolifération, alors qu'en la matière, il fau...

...ire appel à l'épargne populaire ; bien évidemment, il ne s'agit pas de prétendre que rien n'existe et que nous allons tout créer. Nous avons beaucoup évoqué le lien entre l'armée et la nation ; celui-ci serait conforté si les Français pouvaient investir ainsi dans la BITD, puisqu'il s'agit bien là d'un lien économique. L'amendement permettrait la participation des Français au développement d'une industrie qui fait honneur à notre pays et est reconnue dans le monde entier – nous rebondissons ainsi utilement sur une proposition de votre texte qui fait écho à l'une des nôtres.

Le ministre a raison, cette idée du Front national est très curieuse. Alors que l'industrie de défense est déjà financée par l'argent public, bizarrement, vous nous expliquez que sa nationalisation reviendrait à voler les entreprises. Non, ce serait une utilisation à bon escient des deniers publics. Dès lors que l'État est propriétaire, la nation est propriétaire, dans un cercle vertueux. Votre position, conforme à la tradition d'extrême droite, vise à engraisser le capital tricolore, m...

...bassin de vie – d'une région à une autre, les besoins peuvent être totalement différents. Votre amendement ne s'inscrit pas vraiment dans le cadre d'une LPM car différents acteurs interviennent en la matière : les agglomérations, les régions, qui ont les compétences économiques, le ministère de l'éducation nationale. En outre, il se produit une prise de conscience collective que tous ces métiers industriels et manuels sont de beaux métiers, que l'on doit valoriser. En clair, je suis d'accord avec vous sur le principe, mais je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement.

...spécifiques et les résultats sont au rendez-vous. Bien sûr, pour certains métiers particuliers – le ministre a cité les soudeurs –, il faut renforcer les actions. Mais les opérateurs de compétences créés par la loi collectent désormais les financements nécessaires à la création de centres de formation d'apprentis (CFA), calculés en termes de coût-contrat. C'est précisément ce qu'ont fait certains industriels de notre BITD.

... de constituer des stocks stratégiques pour le maintien en condition opérationnelle de nos armées – en clair, la nationalisation. Oui, comme pour EDF, sécuriser le financement de ces stocks nécessite la garantie intégrale de l'État. Nationaliser, c'est sortir du tout-profit et du report d'investissement. Nationaliser, c'est assurer la stabilité aux femmes et aux hommes qui œuvrent à l'excellence industrielle de la France en matière de défense. Nationaliser, c'est offrir à nos armées une BITD encadrée et pleinement souveraine. Autrement, votre projet fera reposer l'effort sur la seule trésorerie des industriels, sans incitation particulière à respecter l'objectif flou de constitution de stocks stratégiques. Nous vous proposons donc de compléter le rapport annexé par la phrase suivante : « Dans la ...

...tons du financement de la BITD. Notre pays est largement contributeur net au budget de l'Union européenne. Nous proposons de mobiliser autant que possible les fonds européens pour subventionner les entreprises de notre BITD et d'agir avec la puissance que nous confère notre rang de deuxième contributeur, et non comme simples spectateurs, de sorte qu'en aucune manière l'Union européenne n'aide des industriels étrangers de la défense. Cet amendement vise donc à mobiliser les moyens de l'Union européenne, qui finalement sont les nôtres, c'est-à-dire à rendre aux Français leur argent.

La France profite pleinement des mécanismes financiers européens car elle sait négocier pour y parvenir. J'en veux pour preuve que l'industrie française participe à quarante-sept des soixante et un projets retenus. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, l'avis de la commission sera défavorable.

Effectivement, nous avons débattu tout à l'heure des produits semi-finis – et non des produits finis. Un amendement à venir nous permettra de converger. S'agissant de l'industrie, nous avions peut-être raison de dire hier qu'une loi de programmation et de préservation de la souveraineté était nécessaire ; une loi globale, plutôt qu'une simple loi de programmation militaire. Je livre cette réflexion à la sagacité de nos collègues ; à ce moment du débat, elle sera peut-être accueillie avec moins de lazzis. Vous nous demandez de vous citer un exemple d'industrie de défense ...

Le groupe LFI – NUPES souhaite assurer la préservation de la souveraineté et de l'indépendance nationale par un programme de nationalisation des entreprises stratégiques de défense. Cette nationalisation serait dictée par les impératifs de souveraineté et d'indépendance. Le bilan des dernières décennies de privatisation des industries de défense est inquiétant. L'export, qui représente déjà 30 % des débouchés de la production d'armements en France, prend de plus en plus d'importance ; ce chiffre est en constante augmentation. Il y a donc une dépendance structurelle à l'exportation. Pour permettre à la puissance publique de reprendre la main, nous préconisons de nationaliser les entreprises stratégiques de la BITD, ce qui per...

Le consortium bancaire que je propose de constituer octroierait des crédits garantis par l'État, de façon à financer l'industrie de la défense et à dégager les banques du risque réputationnel. Il s'agirait bien d'argent privé et non d'argent public. Ce consortium, géré par une entité publique ou privée, mais extérieure aux banques, ferait ainsi écran aux pressions extérieures que subissent ces institutions financières, qui ne peuvent dès lors jouer leur rôle de financeurs de la BITD.

Nous devons trouver des solutions au manque de visibilité de la commande publique, qui prive les acteurs industriels de toute faculté d'anticipation des besoins des forces et donc des quantités à produire. Il en résulte une utilisation sous-optimale de l'outil de production interne de la chaîne d'approvisionnement, que les industriels équilibrent grâce à l'export et, lorsque c'est possible, à des missions de sous-traitance civile. Il faut trouver un équilibre gagnant-gagnant entre l'État et les entreprises. ...

Le ministre a énuméré hier les augmentations de commandes à venir, en pourcentage, pour les différentes industries. Nous avons pris connaissance des quantités qui augmenteront, grâce à la visibilité et à la régularité des commandes déjà passées. La DGA donne beaucoup d'informations et accompagne les industries. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

L'amendement vise à renforcer nos capacités industrielles et les moyens logistiques de nos armées en privilégiant l'acquisition de matériel français, qu'il s'agisse d'informatique ou de munitions. Par ailleurs, je ne suis pas intervenu lors de la discussion sur de possibles ingérences étrangères, mais je précise que le cas s'est présenté à Toulouse, lorsque l'entreprise Latécoère, détenue par le fonds d'investissement américain Searchlight Capital,...

Vous me permettrez, une fois n'est pas coutume, de dire qu'il s'agit d'un bel amendement, car il rend hommage aux ouvriers de la défense. Je crois d'ailleurs, à en juger par le brouhaha qui règne dans l'hémicycle, que nos collègues n'ont pas idée de l'importance des ouvriers d'État. L'amendement vise à insérer dans le rapport annexé l'alinéa suivant : « Afin de renforcer les capacités industrielles et les moyens logistiques des armées, il s'agira de renforcer le statut d'ouvrier d'État au sein de la direction générale de l'armement et de remettre le service de l'État au cœur de la carrière des polytechniciens et des autres étudiants des établissements sous la tutelle du ministère de la défense. » Nous faisons d'une pierre deux coups. D'une part, nous confortons le statut des ouvriers d...

Si nous n'avions pas pris le risque, dès 1945, de développer notre industrie nucléaire civile puis militaire, que serait la France aujourd'hui ? Qu'adviendrait-il de son indépendance stratégique et énergétique ? Son indépendance énergétique commence à être menacée par la mise à l'écart inconsidérée de l'énergie nucléaire.