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Le retour de la France dans le commandement intégré de l'Otan, décidé par Nicolas Sarkozy, était présenté comme un moyen de développer l'influence de la France dans le monde. Quinze ans plus tard, il est quasiment impossible d'identifier en quoi la parole de la France serait mieux entendue ou comprise sur la scène internationale. Le retour au sein du commandement intégré de l'Otan a, certes, été accompagné de certaines compensations, parmi lesquel...
...e technique, sommes-nous actuellement si allants, si présents et si efficaces, au point de peser en interne sur les standards et les normes émanant de l'Otan ? Cela fait-il de nous une meilleure nation-cadre, dont les intérêts sont mieux satisfaits, aussi bien techniquement que militairement ? Ce n'est pas certain. N'étions-nous pas capables de mener des actions quand nous n'étions pas membres du commandement intégré ? N'y avait-il aucune interopérabilité ? Évidemment, ce n'était pas le cas. Quand Dominique de Villepin a expliqué que nous n'irions pas en Irak, c'est précisément parce que nous étions capables d'opérer conjointement avec les États-Unis et que ceux-ci, d'une certaine façon, l'espéraient. Nous l'avions fait auparavant pendant la guerre du Golfe. Que nous soyons dans le commandement intégré de l'O...
Le groupe Socialistes et apparentés est attaché à cette alliance à laquelle nous appartenons depuis un certain temps. Néanmoins, un rapport sur notre place dans le commandement intégré de l'Otan et sur le rôle que nous y jouons nous semble extrêmement important. Je ne partage pas l'exposé des motifs de mes collègues de la France insoumise. Toutefois, le dernier rapport qui a tenté de porter un regard équilibré et sincère sur la réintégration du commandement intégré de l'Otan était celui d'Hubert Védrine, en 2012, il y a plus de dix ans. Il me semble nécessaire de faire à nouvea...
Apparemment, du côté de la NUPES, c'est : « Faites ce que je dis et pas ce que je fais ! » Pour en revenir aux questions sérieuses que sont les relations internationales et la place de la France, vous savez, bien sûr, que le Rassemblement national est pour que la France sorte du commandement intégré de l'Otan et soit une puissance équidistante ;…
...ue de devenir un autre gendarme du monde ou le supplétif d'un gendarme du monde comme les États-Unis, au service d'une politique de l'administration américaine qui pourrait nous projeter dans des conflits qui ne sont pas les nôtres. C'est la raison pour laquelle le groupe GDR – NUPES, le parti communiste français et moi-même – je l'ai dit lors de la campagne présidentielle – souhaitons sortir du commandement intégré de l'Otan, ce qui ne veut pas dire sortir de l'Otan. D'ailleurs, les choix qui ont conduit le général de Gaulle à le faire, en 1966, étaient liés à la situation politique de l'époque ; en même temps, il disait alors qu'il était utile et important pour la France – et pour sa sécurité – qu'elle noue des alliances et qu'elle ait des alliés pour soutenir sa politique d'intervention. Nous nous référon...
Le fait d'être dans ce commandement intégré nous permet aussi de garantir notre place. Avis défavorable.
...bles avec d'autres pays et dans d'autres secteurs. D'ailleurs, dans la phrase qui suit cet alinéa, il est indiqué que « la France souhaite des coopérations mutuellement bénéfiques au soutien de notre diplomatie », même si le terme d'allié n'est pas spécifiquement mentionné. Nous nous inscrivons dans ce cadre auquel va notre préférence. Revenons sur les choix qui ont conduit la France à sortir du commandement intégré de l'Otan en 1966, à l'initiative du général de Gaulle. À l'époque, ce dernier avait argué que la structure intégrée de l'Otan engageait la France contre son gré dans les guerres des États-Unis.
Dans quoi la France serait-elle alors engagée ? C'est la question que je vous pose, monsieur le ministre. Alors que nous sommes dans le commandement intégré de l'Otan, si une nouvelle administration américaine, encore plus « faucon » que ne sont les faucons de l'actuel Sénat américain, décidait d'engager ses alliés dans une guerre dans la zone indo-pacifique, que ferions-nous ? Enverrions-nous un porte-avions dans un tel conflit, alors que le Président de la République a dit dernièrement, concernant Taïwan, qu'il n'était pas opportun de s'engager dan...
Pour corroborer les propos du ministre et du président de la commission, je dirais que l'appartenance de la France à l'Otan et à son commandement intégré ne se fait évidemment pas au détriment de nos armées, mais à leur bénéfice. Nous pouvons en témoigner pour nous être rendus auprès de nos soldats déployés en Estonie dans l'opération Lynx. Avec notre collègue Bastien Lachaud, nous nous sommes également déplacés en Roumanie, où la France est nation-cadre, auprès de nos soldats déployés dans l'opération Aigle. Dans l'un et l'autre pays, nous avons...
Il faut regarder les choses calmement et sereinement. D'un côté, il y a le point de vue strictement militaire, opérationnel : l'interopérabilité. Lors de la guerre du Golfe, en 1990, la France a pu agir en coopération avec les États-Unis sans être membre du commandement intégré de l'Otan.
L'interopérabilité est donc une question technique. Cela étant, être membre du commandement intégré de l'Otan est un sujet politique, au sens noble du terme, et non pas un sujet technique. Il ne s'agit donc pas de discuter de l'apport de cette appartenance à nos armées. Ce n'est pas le sujet.
Il faut poser la question suivante : quel signal la France envoie-t-elle au monde en étant membre du commandement intégré de l'Otan ? Voilà ce que nous disons. S'agissant de l'ONU, monsieur le président de la commission, vous serez donc ravi de voter pour nos amendements : dans l'un, nous proposons que la France renforce son engagement au sein de l'ONU en prônant la création de casques bleus climatiques ; dans l'autre, nous proposons qu'elle participe aux opérations de maintien de la paix de l'ONU. Il est faux de ...
Je serai bref car, sur le fond, la question a déjà été évoquée. Le ministre a d'ailleurs donné son accord de principe concernant la remise d'un rapport qui mesure les bénéfices liés au retour de la France dans le commandement intégré de l'Otan. Par cet amendement, nous demandons que la remise de ce rapport soit mentionnée dans le rapport annexé. Nous faisons confiance au ministre qui s'est engagé à remettre un tel rapport. Il serait cependant utile d'inscrire cette mesure dans la loi, car si M. Lecornu était appelé à occuper d'autres responsabilités à l'avenir, son successeur serait lié par cet engagement écrit.
Tout à l'heure, le ministre vous a clairement expliqué pourquoi il était intéressant pour la France de faire partie du commandement intégré de l'Otan et les avantages que cela nous procurait. Le président de la commission de la défense a cité les différents travaux menés afin d'éclairer la commission et l'ensemble de la représentation nationale à propos de ce que l'Otan nous apporte et d'ailleurs aussi de ce que notre pays peut lui apporter. Les députés de La France insoumise semblent avoir encore du mal à comprendre que nous puissi...
...t que présidente de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Otan – j'en suis membre et j'y participe, comme d'autres collègues –, sait très bien que nous ne nous déroberons pas face aux faits. Nous estimons que nous devons accomplir un travail, et c'est ce que nous faisons en examinant les faits. En l'espèce, nous mettons en balance le signal lancé au monde au moment du retour au commandement intégré de l'Otan avec les gains, réels ou supposés, obtenus grâce à cette décision. Le ministre a évoqué le souvenir de l'opération Daguet, qui, certes, est assez cuisant. Cependant, la décision prise par le président Sarkozy est intervenue plus de quinze ans après. Les présidents Mitterrand et Chirac auraient très bien pu la prendre beaucoup plus tôt. Or, comme vous l'avez expliqué, ils ont pris d'aut...