Interventions sur "SSA"

Il s'inscrit dans la volonté du Gouvernement, traduite dans ce projet de loi de programmation militaire (LPM), de doubler le nombre de réservistes en France. Pour atteindre cet objectif, il faudra gagner la bataille de l'attractivité, des compétences et de la fidélisation des personnels militaires et civils et accorder à ces derniers la reconnaissance à laquelle ils aspirent. Mais il faut aussi s'adresser aux citoyens qui, sans être réservistes, sont prêts à s'engager. Dans le mot « reconnaissance », il y a « connaissance » : il faut communiquer sur les quarante-sept réserves qui existent aujourd'hui en France – peut-être même quarante-huit d'ici quelques mois, avec la création de celle des douanes –, qui sont autant de possibilités d'engag...

Alors que le taux de féminisation des effectifs de l'armée française approche 16 %, certains obstacles demeurent à l'intégration des femmes. La plus grande difficulté que rencontre une femme embrassant la carrière des armes est liée à sa vie de famille. Pour beaucoup, notamment pour les femmes sous-officiers et officiers, la maternité reste toujours délicate à concilier avec l'avancement. Lorsqu'un événement familial, tel qu'une grossesse ou une naissance, survient à un moment crucial de la carrière de ces femmes – lors de la préparation d'un brevet militaire professionnel, de l'École de guer...

...nt pour les familles de militaires, bien entendu, mais aussi pour l'ensemble de notre société. Nous constatons en effet dans nos communes aussi le manque de moyens de garde, par exemple de places en crèche. Le plan « famille 2» apportera des réponses à vos préoccupations et améliorera la situation ; il comprend notamment un objectif d'ouverture de dix-huit nouvelles crèches. Sans doute est-il nécessaire, s'agissant de ce mode de garde, de tenir davantage compte des contraintes opérationnelles des personnels et non pas seulement du coefficient familial, qui conditionne le plus souvent l'accès aux crèches. Cela part sans doute d'une bonne intention mais ce qu'il faut, c'est que nos militaires puissent exercer facilement leur métier. Je comprends donc votre demande mais, dans la mesure où elle e...

Avec plus de 16 % de femmes dans ses effectifs, l'armée française n'a pas à rougir de la comparaison avec d'autres pays, en Europe et dans le monde. Elle est en effet la quatrième armée la plus féminisée. Les femmes sont une trentaine au rang d'officier général et, depuis 1998, toutes les fonctions leur sont ouvertes. Avec des taux de féminisation de 61 % dans le service de santé des armées (SSA), de 11 % dans l'armée de terre, de 15 % dans la marine nationale et de 24 % dans l'armée de l'air et de l'espace, les femmes sont pleinement intégrées et reconnues pour leur engagement. C'est un honneur de pouvoir compter tant de femmes qui mettent, elles aussi, leur vie au service du pays. Après avoir écouté un grand nombre de femmes de tous rangs et de toutes unités – nous en avons rencontré ...

Il convient aussi de lever les freins dans les carrières des femmes. Il est nécessaire d'approfondir le plan « famille » de 2017 en élargissant les créneaux d'avancement pour mieux tenir compte de la parentalité et ne pas pénaliser les femmes, en particulier pendant leur grossesse. Il faut que les femmes aient le même accès que les hommes à la montée en grade et à la promotion. Nous proposons aussi de généraliser la féminisation des grades, à l'instar de ce que pratique la genda...

Cet amendement renvoie à deux enjeux de cette LPM : la fidélisation et la mobilité professionnelle de nos militaires. La montée en compétence apparaît doublement nécessaire : pour s'adapter à l'évolution des métiers et pour éviter les départs. Nous proposons donc d'ajouter la phrase suivante : « La montée en compétence tout au long de la carrière et les reconversions internes des personnels civils et militaires vers des métiers techniques seront également un moyen de répondre tout à la fois à l'enjeu de fidélisation à long terme et aux défis technologiques. »

...indiciaire afin de revaloriser les carrières. Le ministère des armées a reconnu qu'entre 2019 et 2022, une hausse globale des départs de l'ordre de 6 % avait été constatée – soit une augmentation de 2,5 % pour les militaires et de 25 % pour les civils. Comme dans le reste de la fonction publique, la faiblesse des rémunérations induit une crise d'attractivité et un sentiment de déclassement grandissant au sein des familles de militaires, alors même que celles-ci subissent des contraintes de mobilité importantes. La reconnaissance par la rémunération est un enjeu majeur pour fidéliser les personnels militaires comme civils. Par ailleurs, les militaires sont frappés de plein fouet par la crise du logement. Il serait à cet égard judicieux de prendre des dispositions relatives à la fiscalité des...

...iciers sont issus des hommes du rang et la moitié des officiers sont issus du corps des sous-officiers : les armées sont donc un formidable escalier social. La seule obligation, c'est le travail. Cependant, la formation de haut niveau dispensée aux militaires et leur savoir être intéressent les entreprises qui cherchent à les attirer en leur proposant des salaires très importants. Il est donc nécessaire de les fidéliser et de les inciter à rester au sein des forces armées si nous voulons atteindre les objectifs en matière d'effectifs. C'est pourquoi cet amendement vise à substituer aux mots finissant la cinquième phrase de l'alinéa 33 la phrase suivante : « renforcer l'attractivité des carrières et la progression des personnels civils et militaires, selon le degré d'expertise, les qualificat...

Ce n'était pas un reproche ! Elles nous permettent d'insister sur la valorisation du statut des militaires, nécessaire à leur fidélisation, ainsi que sur l'escalier social qu'il leur est offert de gravir : nous devons enrayer un phénomène de tassement, afin que le mérite – valeur forte des armées – assure la progression des soldats. Ces évolutions sont en plein accord avec l'état d'esprit des militaires.

J'ai cru comprendre que le rythme des recrutements ralentissait depuis le début de l'année. Cela renvoie à la question de la fidélisation. Bien évidemment, on ne s'engage pas dans l'armée pour l'argent, mais pour une motivation supérieure – cela a été rappelé. Cependant, on ne saurait nier que la rémunération compte. La grille indiciaire est certes revalorisée, mais le niveau des salaires est une autre question. La grille établit des paliers – par grade ou ...

Je vous remercie pour ce long développement, monsieur le ministre. J'ai analysé en détail la NPRM dans mon rapport budgétaire, et mes collègues sénateurs ont rejoint mes conclusions quant à ses insuffisances. Nous attendons toujours de savoir quelles en seront les conséquences une fois qu'elle sera totalement appliquée, et s'il sera nécessaire de la revoir. Nous serons vigilants sur ce point. L'une des recommandations prioritaires du rapport était de faire évoluer les grilles indiciaires. Nous apprenons que cet objectif sera inscrit dans le projet de loi, et nous nous en réjouissons : c'est essentiel pour les militaires. Vous disposez certainement d'éléments chiffrés précis à ce sujet, voire de grilles remaniées ; le sujet relève c...

... sujet. En effet, les officiers supérieurs, eux aussi, subissent de plein fouet le tassement des grilles salariales, qui entraîne une sorte de déclassement par rapport à la haute fonction publique. Cela contraint certains d'entre eux à quitter l'armée, alors qu'ils devraient être les grands chefs de demain. Nous nous privons ainsi de ressources intellectuelles et de capacités de commandement nécessaires aux armées ainsi qu'à la nation. De plus, le tassement de la rémunération des grades supérieurs se répercute nécessairement vers les grades inférieurs. Je vous invite donc à réévaluer et à valoriser davantage la carrière des officiers supérieurs et des officiers généraux.

Alors que l'ensemble des agents des hôpitaux d'instruction des armées (HIA) et de l'Institution nationale des Invalides (INI) ont obtenu un complément de traitement indiciaire de 49 points d'indice en 2020, les autres professionnels de la santé du SSA n'obtiendront que 20 points d'indice en juillet 2023. Cette disparité est difficilement justifiable, car elle existe dans un même service entre des personnes qui effectuent les mêmes tâches. Il convient de s'assurer qu'un réajustement aura lieu afin que tous les professionnels de santé du SSA bénéficient du même nombre de points d'indice grâce à un complément de traitement indiciaire ou à une maj...

...acteurs externes. Il nous semblerait donc opportun que l'État déploie un outil de calcul individuel accessible à quiconque désire s'engager et permettant d'estimer le montant précis de sa solde en fonction de sa situation personnelle. Chaque militaire ou futur militaire doit disposer d'un moyen de connaître précisément le montant de la solde qu'il percevra, car la clarté de l'information est nécessaire à la fidélisation. Un tel outil de calcul de rémunération clair et accessible permettra d'assurer l'attractivité de la fonction militaire, première condition de l'efficacité opérationnelle de nos armées. L'absence de mise à disposition d'un instrument de simulation par l'État nous paraît d'autant plus anormale que des simulateurs privés sont disponibles.

... de l'évaluation, dresse le bilan du plan « famille 1 » qui s'achève. Sans dévoiler l'intégralité du rapport, ce que du reste je n'aurais pas le temps de faire, je tiens à souligner deux points essentiels. Premièrement, nous constatons un certain manque de communication : beaucoup de militaires ne connaissent que quelques mesures du plan « famille 1 », mais non l'ensemble. Parfois, tout en connaissant certaines mesures, ils ne savent même pas qu'existe un plan « famille ». Deuxièmement, dans le cadre d'auditions que j'avais menées dans ma circonscription, à la base aérienne 116 Luxeuil-Saint-Sauveur, on m'a signalé un manque de souplesse dans la réalisation de ce plan : au niveau local, les militaires désireraient disposer de plus de flexibilité pour adapter les mesures du plan « famille ». ...

C'est avec beaucoup d'enthousiasme que je présente cet amendement du groupe Renaissance qui vise à réduire l'impact des engagements opérationnels sur la vie des soldats. Le plan « famille 1 » lancé par Florence Parly, que je salue, était attendu depuis longtemps par les militaires. Dans la continuité de celui-ci, vous avez annoncé, monsieur le ministre, le plan « famille 2 » et nous vous en remercions. Doté de 750 millions d'euros et comportant de nouveaux dispositifs, celui-ci ...

Ces amendements identiques résultent d'un très bon travail collectif découlant des débats consensuels que nous avons eus en commission sur la question. Bien sûr, nous voulons une armée moderne, attractive, aussi devons-nous nous mettre au niveau des attentes des familles. Lors des débats en commission, j'avais appelé l'attention de M. le ministre sur la situation des crèches, qu'il est nécessaire d'améliorer. Ces amendements y pourvoient. J'avais également appelé son attention sur le logement car les zones tendues, où il est difficile de se loger, sont plus nombreuses qu'on le croit, y compris dans le bassin de Brest, par exemple, où ce n'était pas un problème il y a quelques années. Notre proposition est complète – elle touche à tous les sujets de la vie quotidienne des familles – et...

Cette étudiante, qui étudie pour devenir enseignante, s'engage dans la réserve. À la fin de ses études, elle est affectée à 500 kilomètres de là. Malgré sa volonté de poursuivre son engagement, elle a fini par abandonner, car les conditions n'étaient plus tenables. Comme il s'agissait de son premier poste, elle n'avait pas encore de points pour obtenir sa mutation et se rapprocher de Pont-l'Évêque, où elle était réserviste. Pour éviter de perdre ainsi des réservistes, l'amendement vise à prévoir que des points de mutation supplémentaires sont attribués aux fonctionnaires de la fonction publique engagés dans la réserve, afin de valoriser leur engagement et de les fidéliser. ...

Essayons donc de ne pas faire de politique et de nous concentrer sur ce texte essentiel pour les militaires et personnels civils de la défense.

...ier d'un rapprochement. En me renseignant, j'ai appris qu'un protocole a été conclu entre le ministère de l'éducation nationale et celui des armées en 2018. Je vous propose d'en prendre acte – nous pourrons nous rapprocher pour en discuter. Ce protocole existe, mais il n'est pas connu de tous. En notre qualité de députés, nous devons nous assurer de la bonne exécution des politiques publiques et essayer de voir ce qui cloche ; il n'en demeure pas moins que les choses se font parfois convenablement. Nous devons évidemment travailler sur ces sujets. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.