Interventions sur "BITD"

Par ces amendements identiques, le groupe LFI – NUPES propose de mettre la BITD – base industrielle et technologique de défense – au service des besoins des armées françaises. Nous proposons en effet de garantir notre souveraineté industrielle, car les armes ne sont pas des marchandises comme les autres. Vendre du blé à l'Égypte n'a pas le même effet que lui fournir des Rafale ! La logique commerciale détruit à feu doux nos armées. Prélever des capacités vitales sur notre p...

et consacrerait la souveraineté de notre BITD.

Nous demandons beaucoup à notre BITD et c'est normal : nous lui demandons d'être agile, de constituer des stocks, de s'adapter à ce que vous appelez une « économie de guerre ». Pour y parvenir, il faut de la visibilité et des investissements, financiers et humains. Cet amendement propose donc d'insérer après « BITD » le pan de phrase suivant : « , conditionnée à des engagements fermes et sur le long terme de l'État vis-à-vis de cell...

…mais il y a contribué. Ni vous ni moi ne sommes naïfs en la matière. La phrase du rapport annexé que nous proposons de modifier – « Cette capacité à réagir et à tenir dans la durée dépendra notamment de l'agilité de notre BITD et des leviers de l'économie de guerre […] » – exprime l'idée d'un balancement entre ce qui relève du domaine privé et ce qui relève des initiatives de la puissance publique pour stimuler, faciliter et inciter. Il nous semble donc préférable d'assumer ce balancement entre les initiatives privées et l'action volontariste de l'État pour permettre à la BITD d'assurer la livraison de ses commandes pl...

Face au retour de la guerre sur notre continent, il est certain que l'État et notre industrie de défense doivent s'adapter à la possibilité que notre pays puisse prendre part à un conflit de haute intensité. Pour cela, une politique économique cohérente, basée notamment sur un soutien accru à notre BITD, mais aussi sur des leviers tels que la sécurisation des approvisionnements en matières premières d'importance stratégique ou encore la constitution de stocks est nécessaire. Pour autant, la préparation de notre industrie de défense à l'éventualité d'un conflit ne constitue absolument pas une transition vers une économie de guerre. Le rapport annexé emploie donc cette expression mal à propos. Ce...

Afin de renforcer les capacités industrielles et les moyens logistiques des armées, l'État doit nationaliser les entreprises stratégiques de défense, lorsque cela sera jugé nécessaire, par exemple pour les protéger d'une prise de contrôle étrangère et garantir la pleine souveraineté de la BITD. Les armes ne sont pas des marchandises comme les autres. La logique commerciale est par essence de prolifération, alors qu'en la matière, il faut viser la régulation et la diminution. Les gouvernements précédents ont accepté un grand déménagement du monde, conséquence d'un libre-échange total et irresponsable. Résultat : notre capacité à satisfaire nos besoins vitaux dépend de pays sur lesquel...

La DGA – direction générale de l'armement – joue déjà un rôle de planification et de coordination ; il n'est nul besoin d'aller plus loin à cet égard. La nationalisation de la BITD n'est pas, selon moi, une solution. Avis défavorable.

L'alinéa 13 du rapport annexé prévoit le financement de la BITD à travers l'épargne. C'est une bonne idée, à laquelle je vous propose d'ajouter une proposition de Marine Le Pen, celle de la création d'un fonds souverain alimenté par l'épargne des Français, qui financerait les entreprises de la BITD, lesquelles ont parfois du mal à obtenir des prêts bancaires à cause de leur réputation. Un tel fonds permettrait de soutenir l'innovation et les services de rech...

L'amendement vise à compléter le rapport annexé, qui prévoit déjà de faire appel à l'épargne populaire ; bien évidemment, il ne s'agit pas de prétendre que rien n'existe et que nous allons tout créer. Nous avons beaucoup évoqué le lien entre l'armée et la nation ; celui-ci serait conforté si les Français pouvaient investir ainsi dans la BITD, puisqu'il s'agit bien là d'un lien économique. L'amendement permettrait la participation des Français au développement d'une industrie qui fait honneur à notre pays et est reconnue dans le monde entier – nous rebondissons ainsi utilement sur une proposition de votre texte qui fait écho à l'une des nôtres.

Il est crucial que l'État corrèle ses efforts matériels pour nos forces armées aux efforts sur les filières de formation professionnelle. Certes, la formation professionnelle ne dépend pas à proprement parler du ministère des armées, mais notre BITD doit pouvoir compter sur une main d'œuvre fournie et qualifiée si elle veut répondre aux enjeux de cette LPM. Nous n'aurons pas de sous-marins Barracuda supplémentaires sans soudeurs. Nous ne pourrons pas dire à nos entreprises de rester en France s'il n'y a pas de main-d'œuvre. Nous ne pouvons pas dire que notre défense est souveraine si nous ne pouvons pas créer notre propre matériel. Le prob...

...sultats sont au rendez-vous. Bien sûr, pour certains métiers particuliers – le ministre a cité les soudeurs –, il faut renforcer les actions. Mais les opérateurs de compétences créés par la loi collectent désormais les financements nécessaires à la création de centres de formation d'apprentis (CFA), calculés en termes de coût-contrat. C'est précisément ce qu'ont fait certains industriels de notre BITD.

Dans votre rapport, vous évoquez la nécessité de constituer des stocks stratégiques. L'objectif est louable mais, encore une fois, vous oubliez de prévoir des mesures claires, à la hauteur des enjeux. Vous dites que la BITD doit garantir la sécurité des approvisionnements de certaines matières premières, de composants ou de pièces critiques en cas d'engagement majeur. Mais, dans les faits, Naval Group, Safran ou Thales craignent que leur trésorerie soit mise en tension avec le report de charge de nombreux programmes. Nous proposons donc de constituer des stocks stratégiques pour le maintien en condition opérationne...

Depuis tout à l'heure, nous débattons du financement de la BITD. Notre pays est largement contributeur net au budget de l'Union européenne. Nous proposons de mobiliser autant que possible les fonds européens pour subventionner les entreprises de notre BITD et d'agir avec la puissance que nous confère notre rang de deuxième contributeur, et non comme simples spectateurs, de sorte qu'en aucune manière l'Union européenne n'aide des industriels étrangers de la dé...

pour ramener dans le giron national cette entreprise qui travaille avec la BITD française ? Pas du tout ! C'est l'entreprise Heico, états-unienne, qui l'a rachetée, malgré toutes les difficultés que nous connaissons avec les États-Unis, liées à la législation à l'export en particulier. Fort de cette expérience, le groupe Rassemblement national propose d'insérer l'alinéa suivant : « Dans une optique d'autonomie stratégique, la France mettra tout en œuvre pour rapatrier sous ...

Il est évidemment salutaire que la BITD constitue des stocks de matières premières critiques, néanmoins, cela ne dégage pas l'État, seul véritable garant de la défense, de ses responsabilités. Le groupe Rassemblement national propose donc de préciser que l'État procède également à la constitution de stocks stratégiques, de matériels nécessaires au bon fonctionnement des armées comme de matières premières nécessaires à leur production. ...

...on des industries de défense est inquiétant. L'export, qui représente déjà 30 % des débouchés de la production d'armements en France, prend de plus en plus d'importance ; ce chiffre est en constante augmentation. Il y a donc une dépendance structurelle à l'exportation. Pour permettre à la puissance publique de reprendre la main, nous préconisons de nationaliser les entreprises stratégiques de la BITD, ce qui permettra à un État stratège de piloter sa propre industrie de défense et sa propre R&D. Nous considérons que l'industrie de défense n'est pas une industrie comme une autre. En partant des besoins de nos armées, les industriels pourraient, dans la plupart des cas, avoir des carnets de commandes suffisants pour maintenir les compétences, un outil de haute qualité, et pour continuer à inves...

...s par l'État, de façon à financer l'industrie de la défense et à dégager les banques du risque réputationnel. Il s'agirait bien d'argent privé et non d'argent public. Ce consortium, géré par une entité publique ou privée, mais extérieure aux banques, ferait ainsi écran aux pressions extérieures que subissent ces institutions financières, qui ne peuvent dès lors jouer leur rôle de financeurs de la BITD.

Notre collègue Christophe Plassard a rédigé un excellent rapport d'information sur le financement de l'économie de guerre. Pour ma part, j'avais conduit sous la précédente législature, avec notre ancienne collègue Françoise Ballet-Blu, une mission flash sur le financement de la BITD. Nous partageons un constat : celui de la difficulté de la BITD à se financer, aussi bien auprès des banques que par émission d'actions. Le problème du financement bancaire a été partiellement réglé par la création du médiateur du crédit. En revanche, en ce qui concerne le financement par actions, chacun sait qu'existent des labels environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) qui contribuen...

Il s'agit là encore de soutenir le financement des entreprises de la BITD, dont je n'exposerai pas de nouveau les difficultés de financement. La Commission européenne tend à exclure le secteur de la défense de la taxonomie européenne. En effet, les entreprises dont plus de 5 % du chiffre d'affaires est constitué par des activités relevant de la défense sont exclues de la labellisation finance durable. Nous avions mené ce combat sous la précédente législature à travers...

...ent présenté par M. Thiériot, nous souhaitons simplement en préciser la formulation. L'amendement se contente d'affirmer « il est souhaitable ». Pour notre part, nous avons une autre ambition pour cette LPM : fixer des objectifs et des directions très clairs. Nous souhaitons donc remplacer « il est souhaitable » par « tout sera mis en œuvre pour », afin de montrer une véritable volonté d'aider la BITD et d'en faire une BITD souveraine.