Interventions sur "présidente"

Il se fonde, madame la présidente, sur l'article 41 de notre règlement et sur les articles 2 et 40 de la Constitution. Quelque chose de très grave s'est produit ce matin lors de la réunion de la commission des affaires sociales : sa présidente a seule décidé de refuser d'examiner des milliers d'amendements et de sous-amendements. Cela va à l'encontre du droit des députés à déposer et défendre des amendements, qui est un droit con...

Depuis quelques jours déjà, les macronistes, forts d'être minoritaires, ont lancé une cabale contre le président de la commission des finances, arguant que celui-ci n'avait pas le pouvoir de décider de la recevabilité de la proposition de loi déposée par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Ce matin, c'est la présidente de la commission des affaires sociales qui a outrepassé toutes les règles de notre règlement, tous les principes, en empêchant l'examen des amendements et sous-amendements déposés sur ce texte visant à abroger la réforme des retraites. C'est un scandale démocratique de plus ! Dans sa fuite en avant, le Gouvernement nous a habitués à bafouer les droits du Parlement, notamment des oppositions, en ...

Madame la présidente, je souhaiterais prendre ensuite la parole pour un rappel au règlement !

Alors que le Gouvernement a déjà eu recours à plusieurs reprises et successivement aux articles les plus autoritaires de la Constitution, en en faisant un usage outrancier, une partie des députés siègent dans cet hémicycle, pleins de quiétude, comme si tout était normal. Non, tout n'est pas normal ! La démocratie est en danger. La présidente de l'une des commissions de notre assemblée a décidé unilatéralement que le droit d'amendement n'avait plus cours. C'est inacceptable ! Comme le disait mon collègue Saintoul, à quoi bon, dans ces conditions, continuer à faire semblant puisque le pouvoir macroniste peut décider à n'importe quel moment que nous, parlementaires, souverains représentants de la nation, n'avons plus le droit d'exercer...

Ce n'est pas un rappel au règlement, madame la présidente !

C'était pour vous aider, madame la présidente.

Madame la présidente, je sollicite une suspension de séance.

Il se fonde sur l'article 44 de la Constitution, qui garantit le droit d'amendement en séance publique et en commission. Il y a quelques instants, nous avons fait le choix, avec nos collègues de l'opposition, de quitter la commission des affaires sociales où ce droit constitutionnel a été bafoué. Le droit d'amendement a beau être sanctuarisé dans la norme suprême de la République, la présidente de la commission des affaires sociales a fait le choix de le transgresser, en refusant d'examiner des amendements et des sous-amendements. C'est extrêmement grave. Au nom du Parlement bafoué, je demande que nous condamnions solidairement cette décision intolérable.

Il se fonde sur l'article 41 du règlement de l'Assemblée nationale, qui a été invoqué par la présidente de la commission des affaires sociales pour refuser d'examiner l'ensemble des sous-amendements déposés sur la proposition de loi du groupe LIOT. Cette décision est très grave, non seulement parce qu'elle bafoue le droit constitutionnel des députés de déposer des amendements, mais encore parce qu'elle abaisse l'Assemblée nationale. Comprenez – je vous en conjure ! – qu'il n'y va pas des droits de ...

Je vous adjure de comprendre que par cette décision, la présidente de la commission des affaires sociales s'autorise l'impossible : outrepasser la Constitution.

Nous sommes les représentants démocratiquement élus du peuple français, et l'Assemblée nationale a pour rôle de faire la loi. Il y a quelques instants, à quelques mètres de l'hémicycle, une présidente de commission, par autoritarisme ou par incompétence – je l'ignore, et je ne veux pas le savoir

Nous sommes dans la République française ; nous devons pouvoir amender et sous-amender les textes, et débattre de la loi. Une présidente de commission ne saurait s'arroger, de façon autoritaire et arbitraire, le droit de décider du nombre acceptable d'amendements et de sous-amendements qui peuvent être examinés. Elle peut porter sur eux un jugement politique, mais elle ne peut bâillonner des parlementaires au seul motif que la réforme des retraites n'est pas soutenue par une majorité de députés – ce qu'elle sait pertinemment, comm...

Eu égard au texte de notre règlement, les propos de la présidente de l'Assemblée nationale ne me semblent donc pas fondés. Madame la présidente de séance, à la lecture de l'article 41, je vous demande d'amener la présidente de l'Assemblée nationale à revoir sa position.

On ne dit pas à la présidente ce qu'elle doit faire !

J'ai d'ailleurs eu l'occasion de le dire à la présidente de la commission des affaires sociales lors de la réunion du bureau de la commission.

Il se fonde sur l'article 47 de notre règlement, qui concerne la convocation de la conférence des présidents, à laquelle se refuse la présidente de l'Assemblée nationale.

Qui se fonde sur l'article 58, alinéa 5. Le président de la commission de la défense, Thomas Gassilloud a relevé que nos débats étaient de très bonne tenue. Nous l'avons reconnu très souvent ces derniers jours et nous avons salué la méthode choisie. Monsieur Gassilloud, allez donner des leçons à la présidente de la commission des affaires sociales !

...cette dérive ont été sanctionnés, si quelqu'un est allé les chercher à l'Élysée. Quoi qu'il en soit, il importe de clarifier les choses. Nos amendements sont peut-être des amendements d'appel, mais – et cela ne coûte pas grand-chose de le préciser – il faut se montrer strict sur ces questions pour éviter les dérives qui flétrissent la République, comme il faut d'ailleurs se montrer strict avec la présidente de la commission des affaires sociales, qui, d'un seul trait de plume, raye des milliers d'amendements et bafoue ainsi la Constitution.

Madame la présidente, vous avez indiqué à Aurélie Trouvé que le vote sur une demande de suspension de séance était soumis à votre appréciation. Ce n'est pourtant pas ainsi que j'interprète l'alinéa 5 de l'article 58, qui dispose que « [l]es demandes de suspension de séance sont soumises à la décision de l'Assemblée ». Il n'y est pas fait mention d'une appréciation par la présidente. En revanche, madame la présidente...

…et c'est heureux. En l'occurrence, lorsqu'un député demande à titre individuel que l'Assemblée se prononce souverainement, le règlement ne dispose aucunement que l'organisation du vote est laissée à votre libre appréciation. Madame la présidente, si vous pouviez éclairer l'Assemblée sur l'alinéa 5 de l'article 58, nous vous en serions reconnaissants.