Interventions sur "maire"

Cet amendement dû à ma collègue de La Réunion Emeline K/Bidi vise à ce que soit prise en compte la spécificité de cette île, où l'obligation de débroussailler sur 50 mètres risque d'amputer des parcelles agricoles ou consacrées au logement. L'article prévoit déjà que, dans certains cas, « le maire peut porter cette obligation à 100 mètres » ; nous souhaitons au contraire qu'à La Réunion il soit autorisé à la restreindre, le cas échéant, à 5 mètres, un échange avec les services de sécurité nous ayant appris qu'une profondeur de 5 mètres est nécessaire à la bonne circulation des véhicules de secours.

Suivant l'exposé sommaire de l'amendement, l'OLD figurant à l'alinéa 5 de l'article risquerait, à La Réunion, « de trop amputer les terres agricoles, remettant en cause l'objectif de souveraineté alimentaire », ainsi que « d'aggraver les problématiques liées au logement et à l'habitat ». Or cet alinéa n'a trait qu'aux campings ! Avis défavorable.

Bien que n'étant pas identique à celui que vient de soutenir Dino Cinieri, cet amendement va dans le même sens, puisqu'il prévoit d'insérer : « Le préfet, le cas échéant en partenariat avec les maires, peut apprécier les modalités de mise en œuvre des obligations de débroussaillement selon la nature des risques de son territoire. » Chacun d'entre nous a conscience du fait que les préfets de département connaissent leur terrain, mais non à la broussaille près, si j'ose dire. Par ailleurs, les OLD ne doivent pas seulement être respectées en été, mais tout au long de l'année, afin que les zones ...

Je partage tout à fait votre souci d'une exécution territorialisée, adaptée, des OLD. L'article L. 131-10 du code forestier, qui fixe les principes généraux du débroussaillement, dispose en effet : « Le représentant de l'État dans le département arrête les modalités de mise en ?uvre du débroussaillement selon la nature des risques. » Les maires peuvent bien évidemment contribuer à ce travail de précision. Par conséquent, le droit des OLD est d'ores et déjà décentralisé : la loi détermine les grandes orientations, les arrêtés préfectoraux les déclinent à l'échelon local. Ces amendements étant satisfaits, je demande leur retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je maintiens mon amendement, non par esprit de contradiction, mais parce que tout le monde ici conviendra que, depuis le début de l'examen du texte, nous impliquons les maires, dont tout le monde s'accordera à dire qu'ils sont aux premières loges en matière de prévention et de lutte contre l'incendie : il convient donc qu'ils y soient associés jusque dans la législation.