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...teurs, Mme Panonacle et M. Lamirault, qui a permis d'apporter quelques améliorations, en commission puis en séance. Je regrette toutefois que certaines d'entre elles n'aient pas été retenues par la CMP. J'y reviendrai. Cette proposition de loi, Mme la rapporteure l'a souligné, est avant tout consensuelle. Le fait de mieux intégrer le risque incendie dans les plans de prévention et de gestion des forêts, que ce soit dans la stratégie nationale ou aux différents échelons territoriaux – et même dans le domaine privé, avec la baisse du seuil imposant l'élaboration d'un PSG – constitue une avancée pertinente. Nous pouvons également nous féliciter d'avoir repoussé les amendements du Gouvernement visant à revenir sur les exonérations en faveur des Sdis prévues aux articles 32 et 34 du texte – TICPE, ...
Il faudrait, à cet égard, élaborer un véritable plan de préservation des forêts, comme l'a suggéré le Haut conseil pour le climat (HCC) dans son dernier rapport.
Vous avez pourtant systématiquement écarté les amendements relatifs aux critères de diversification des essences, considérant qu'ils ne présentaient pas de lien avec le texte. Le même sort a été réservé aux amendements visant à conditionner les aides publiques et les niches fiscales à une gestion durable susceptible de protéger la biodiversité et les atouts de la forêt. Pourtant, tous les scientifiques et les ingénieurs forestiers soulignent que la diversification représente un enjeu majeur en vue de limiter le risque incendie. Vous avez préféré renvoyer ces questions à un futur acte II de la forêt. Nous serons particulièrement attentifs sur ce point. La question d'une gestion durable de la forêt rejoint celle des moyens : comment pouvez-vous prétendre protége...
…que nous avions intégré à l'article 1er et qui devait figurer dans la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts. Par cette décision, nous nous privons d'un outil de contrôle et de suivi pourtant essentiel : sans moyens, nos efforts seront vains et ce texte restera une simple énumération de principes. Le prochain projet de loi de finances permettra d'apprécier la cohérence des objectifs affichés avec le budget voté. Nous serons force de proposition en ce sens. Pour conclure, le texte, bien qu'insuffisant ...
Nous resterons cependant attentifs à ce que l'acte II de la gestion des forêts et les mesures budgétaires à prévoir dans le prochain projet de loi de finances soient bien traduits dans les faits.
...tions permettant toutes les modifications juridiques nécessaires pour mieux prévenir les incendies tout en renforçant notre capacité à mobiliser efficacement les moyens nécessaires pour lutter contre ceux-ci. J'observe que le texte active de nombreux leviers, dans une approche globale qui me paraît pertinente et utile. Je pense par exemple à l'élaboration d'une stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies ou à l'actualisation du contenu des documents de gestion durable de la forêt privée. Ces deux mesures permettront de mieux inscrire l'objectif de lutte contre les incendies dans nos différentes stratégies. Il en va de même de l'ajout d'une mission dédiée à cette question au sein du CNPF. Le texte prévoit également des dispositions concrètes de na...
Pour ce qui est de la proposition de loi qui nous occupe aujourd'hui, peu importe les moyens qu'on y met, le feu gagne toujours. Ce constat glaçant est dressé par un des rares chercheurs français spécialiste des boucles de rétroaction des feux de forêts – ce phénomène qui les rend incontrôlables. Cette perte de contrôle est liée à la combinaison des sécheresses et des vagues de chaleur. Le problème, chers collègues, c'est que cette configuration est précisément appelée à se répéter dans les années à venir à cause du changement climatique.
En dix ans, la capacité de stockage du CO
...breuses attentes pour la suite, le groupe Écologiste votera pour cette proposition de loi afin de soutenir les personnels et bénévoles mobilisés partout dans notre pays – dans les services d'incendie et de secours, dans nos mairies, à l'ONF ou encore à l'OFB, l'Office français de la biodiversité. Nous voterons pour ce texte car nous sommes toujours au rendez-vous de la meilleure protection de nos forêts. Toutefois, nous vous avertissons : en l'état, nous ne pourrons atteindre ni les objectifs de la SNBC, la stratégie nationale bas-carbone, ni ceux de la stratégie nationale biodiversité. Tant que nous ne ferons pas bifurquer notre modèle de gestion forestière, nos forêts resteront vulnérables. Nous voterons pour ce texte avec la fatigue de ceux qui font des propositions justes, appuyées par le...
...f de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification du risque incendie. Après l'effroyable bilan des incendies de l'an dernier, à l'échelle de la France mais aussi de l'Europe, nous nous sommes félicités de l'inscription de ce texte à l'ordre du jour de notre assemblée. L'adaptation de la stratégie française de prévention et de lutte contre les incendies de forêt au contexte de dérèglement climatique est devenue une urgente nécessité. Le texte qui nous est présenté a le mérite à cet égard de mettre en quelque sorte le pied dans la porte, en prévoyant des mesures qui vont dans le bon sens et contribuent à débroussailler – si vous me passez l'expression – le maquis administratif actuel. Il ne règle pas tout, mais présente d'indéniables avancées. Il inclut...
...is des moyens supplémentaires d'investissement à hauteur de 150 millions d'euros, soit à peine 10 % de l'investissement dans les seuls camions-citernes. Il est donc indispensable de nous doter d'une programmation financière autrement ambitieuse. Sur le terrain de la prévention aussi, les moyens manquent, comme en témoigne le recul préoccupant du service public forestier alors que les surfaces de forêt à gérer par chaque agent de l'ONF ont doublé en vingt ans, au détriment des missions de surveillance de départs de feu, de suivi sanitaire des peuplements et de contrôle de l'application de la réglementation. En conclusion, si le présent texte comporte des avancées et fait un premier pas dans la bonne direction, la balle est maintenant dans le camp de l'exécutif, qui se doit de doter les Sdis, l...
L'été 2022 a été dévastateur pour nos forêts. L'année 2023 risque de nous exposer au même scénario. Après un printemps chaud et sec, quelques étincelles pourraient suffire à embraser la nature. Il faut nous y préparer, tout d'abord en renforçant les moyens humains et techniques. C'est l'objet de ce plan de lutte. J'en profite pour exprimer notre solidarité avec l'ensemble des personnels qui se battent au quotidien pour nous protéger.
Pour nous tenir prêts, il faut également mettre en place de nouveaux instruments de prévention, à l'instar de la météo des forêts, et enfin renouveler notre arsenal législatif. En prévoyant une stratégie nationale et interministérielle, cette proposition de loi permettra de coordonner l'action des différents ministères et des acteurs concernés par la lutte contre les feux et donc de gagner en efficacité. Nous regrettons néanmoins que la commission mixte paritaire n'ait pas souhaité maintenir un de nos amendements, adopté ...
En 2022, 72 000 hectares de terrains ont été incendiés sur notre territoire, soit six fois plus que la moyenne des dix dernières années, et cinquante départements touchés par un feu significatif, dépassant les zones traditionnelles de vigilance. L'Office national des forêts estime par ailleurs que, d'ici à la fin du siècle, c'est l'ensemble du territoire national qui sera concerné par le risque incendie. L'aggravation des incendies s'explique, comme chacun sait, par les conséquences du changement climatique. Ainsi, avec les sécheresses estivales que nous connaissons, les départs de feu ont-ils de plus en plus de chances de perdurer. Ce phénomène n'est bien évidemm...
...t, il est plus coûteux de les vérifier tous en dehors de la saison estivale. Il en va de même pour les Dash : sur nos sept appareils, seuls cinq étaient disponibles. Si la location de moyens annoncée est une bonne nouvelle, ce n'est pas une solution pérenne. Enfin, quand ferons-nous le choix politique de réinvestir massivement dans la ruralité, dont les acteurs entretiennent les campagnes et les forêts et près de 90 % du territoire national ? Si les petites communes rurales ne disposent plus des moyens budgétaires suffisants et si l'ONF ne voit pas ses effectifs et ses moyens augmenter, comment entretiendrons-nous les forêts et tous les territoires qui les jouxtent ? Sans eux et sans nos agriculteurs, notamment les viticulteurs et les éleveurs, les surfaces brûlées chaque année seront démultip...
Tout le monde ici se souvient des feux en Gironde – plus de 30 000 hectares partis en fumée en un été. Tous les trois jours, selon le bilan relatif à la déforestation de la forêt primaire sur l'année 2022 publié hier, la même surface de forêt primaire est engloutie dans le monde. Malgré tous les engagements pris par les États à la COP26, ce sont donc plus de 4 millions d'hectares de forêt primaire qui sont rasés, principalement au Congo, en Bolivie et au Brésil, où la déforestation est la conséquence d'une agriculture intensive à outrance. Dans le même temps, le Canada a ...
Vous savez pourtant très bien ce qu'il faut faire : mettre des moyens financiers et humains sur la table. Tous les organismes, les pompiers, les forestiers, tous les groupes parlementaires ici présents sont, pour une fois, d'accord sur un point : pour protéger les forêts et la population, il faut de l'argent. Vous nous renvoyez gentiment au projet de loi de finances, qui sera examiné cet automne, pour parler des moyens budgétaires, en nous attendant sagement avec la matraque du 49.3 derrière votre dos.
... de l'article 34, alors qu'ils mettent de nombreux pompiers volontaires à disposition. Vous avez refusé de reconnaître la profession de sapeur-pompier comme métier à risque, contre la volonté de ces derniers. Quelle honte ! En bref, ce texte a été altéré en CMP où, à huis clos, vous avez supprimé tous nos amendements adoptés en séance. Il ne propose aucune mesure satisfaisante sur la gestion des forêts ou pour prévenir les incendies, et n'aide que trop peu nos pompiers en manque de moyens ! Le groupe LFI – NUPES refuse d'être complice de cette inaction pendant que notre planète brûle. Vous comprendrez donc que l'abstention que nous avions exprimée au mois de mai se mue en un vote défavorable.
Pour conclure, collègues, depuis le début de ce discours, l'équivalent de cinquante terrains de football de forêt primaire a été rasé. Il faut agir maintenant !
Le texte qui nous est présenté aujourd'hui est équilibré et préserve les apports principaux des deux assemblées. Nos travaux ont donc été guidés par un esprit de responsabilité. Parmi les mesures marquantes et positives du titre Ier