Interventions sur "exonération"

...intégrer le risque incendie dans les plans de prévention et de gestion des forêts, que ce soit dans la stratégie nationale ou aux différents échelons territoriaux – et même dans le domaine privé, avec la baisse du seuil imposant l'élaboration d'un PSG – constitue une avancée pertinente. Nous pouvons également nous féliciter d'avoir repoussé les amendements du Gouvernement visant à revenir sur les exonérations en faveur des Sdis prévues aux articles 32 et 34 du texte – TICPE, exonérations sociales, ou encore malus écologique. Les pompiers volontaires méritent de disposer de davantage de moyens et l'Assemblée a su leur envoyer un message positif, contre l'avis du Gouvernement. Je m'en réjouis. Je me permets d'ailleurs de leur adresser une nouvelle fois notre reconnaissance pour leur engagement quotidie...

...êt. Il renforce également les obligations légales de débroussaillement comme leur régime de sanctions. Il crée un régime simplifié pour l'adoption d'un plan de prévention des risques d'incendie de forêt, ce qui permettra d'élaborer plus rapidement les documents de protection des collectivités face au risque d'incendie. Il prévoit encore – ce qui représente un apport décisif de notre assemblée – l'exonération de la taxe sur les carburants, du malus écologique et du malus lié au poids. Ces exonérations représenteront plusieurs dizaines de millions d'euros pour les Sdis. Nous avons cependant plusieurs regrets. Nous étions nombreux à réclamer, en premier lieu, que la stratégie nationale dresse un état des lieux des moyens humains, financiers et technologiques disponibles et mobilisables sur l'ensemble d...

...i en nombre insuffisant. Sans refaire le débat sur les effectifs de l'ONF, rappelons cependant qu'une politique forestière ambitieuse ne peut se passer de bras et qu'ils font aujourd'hui en partie défaut. S'agissant des mesures fiscales, saluons le maintien de l'exemption de la TICPE pour les carburants des véhicules d'intervention des services départementaux d'incendie et de secours ainsi que l'exonération du malus écologique et du malus lié au poids pour les véhicules des sapeurs-pompiers – c'est une bonne nouvelle, d'autant plus qu'en séance publique, le Gouvernement avait exprimé quelques réticences à ce sujet. La mise en place d'un dispositif de réduction de cotisations patronales pour les employeurs, en contrepartie de la disponibilité de leurs employés sapeurs-pompiers volontaires, constitue...

Je tiens à commencer mon intervention en vous faisant part des avancées que nous avons pu obtenir dans le cadre de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Tout d'abord, nous nous réjouissons d'avoir réussi à maintenir, contre l'avis du Gouvernement, l'exonération de la TICPE, la fameuse taxe sur les carburants, pour les carburants utilisés par les véhicules des Sdis. Il s'agit d'une mesure importante pour nos sapeurs-pompiers, qui pourront ainsi voir leur commandement investir davantage dans des équipements ou dans de nouveaux engins plutôt que d'acquitter d'énormes taxes. Cette mesure favorisera directement la remontée en puissance capacitaire des Sdis. ...

...tre éteindre le feu sur notre territoire ou bien aller aider un pays voisin ? Face à ces constats, que propose le texte qui est censé prévenir cette situation ? Vous avez supprimé la notion de stratégie interministérielle, vous avez enterré toutes les références à la préservation de la biodiversité, des sols et de l'eau. Les collectivités territoriales et les hôpitaux sont exclus du dispositif d'exonération de cotisations de l'article 34, alors qu'ils mettent de nombreux pompiers volontaires à disposition. Vous avez refusé de reconnaître la profession de sapeur-pompier comme métier à risque, contre la volonté de ces derniers. Quelle honte ! En bref, ce texte a été altéré en CMP où, à huis clos, vous avez supprimé tous nos amendements adoptés en séance. Il ne propose aucune mesure satisfaisante sur ...

...pour faciliter les coupures agricoles au sein des massifs forestiers, contribuant ainsi à la prévention des feux. Et comment ne pas être favorable à l'interdiction de fumer dans une forêt classée à risque d'incendie, prévue par le titre VI ? Les députés du groupe Les Républicains, au nom desquels j'ai été rapporteur pour le titre VII, se félicitent tout particulièrement du consensus obtenu sur l'exonération totale des taxes sur les carburants pour l'ensemble des véhicules des Sdis, arrachée de haute lutte en séance publique contre l'avis du Gouvernement. Nous nous réjouissons de l'accord trouvé sur la suppression du malus écologique pour les véhicules des Sdis, qui représente non seulement une mesure de bon sens mais permettra également aux Sdis de réaliser des économies substantielles. Autre motif...