Interventions sur "cotisation"

...ser de davantage de moyens et l'Assemblée a su leur envoyer un message positif, contre l'avis du Gouvernement. Je m'en réjouis. Je me permets d'ailleurs de leur adresser une nouvelle fois notre reconnaissance pour leur engagement quotidien au service de la protection de nos concitoyens et de leurs biens. À cet égard, je regrette l'exclusion des collectivités locales du dispositif de réduction de cotisations patronales accordée en contrepartie de la mise à disposition d'employés sapeurs-pompiers volontaires auprès des Sdis. La sécurité civile se trouve ainsi, au nom de considérations budgétaires court-termistes, privée d'un vivier de sapeurs-pompiers volontaires, alors que les besoins sont prégnants, notamment dans les territoires ruraux. Une telle décision fait également fi des études sur la valeur...

...cet état des lieux a été abandonnée. Le texte supprime aussi, par exemple, la référence à la gestion durable et multifonctionnelle des forêts dans le cadre de l'élaboration des plans simples de gestion et de leur accompagnement technique. C'est toutefois l'article 34 qui concentre nos critiques : il est incompréhensible de ne pas inclure les employeurs publics dans le dispositif d'exonération de cotisations sociales en contrepartie de la disponibilité des agents sapeurs-pompiers volontaires.

...de la TICPE pour les carburants des véhicules d'intervention des services départementaux d'incendie et de secours ainsi que l'exonération du malus écologique et du malus lié au poids pour les véhicules des sapeurs-pompiers – c'est une bonne nouvelle, d'autant plus qu'en séance publique, le Gouvernement avait exprimé quelques réticences à ce sujet. La mise en place d'un dispositif de réduction de cotisations patronales pour les employeurs, en contrepartie de la disponibilité de leurs employés sapeurs-pompiers volontaires, constitue un autre point positif. C'est un premier pas pour redonner de l'attractivité au volontariat, qui souffre aujourd'hui d'une lente érosion. Je regrette néanmoins qu'après l'adoption du texte en commission mixte paritaire, les employeurs publics soient laissés de côté. En r...

... du feu cet été. Je salue aussi tous les membres de la commission mixte paritaire, qui ont œuvré ensemble pour trouver le plus de points de consensus possibles dans une logique transpartisane. C'est ce qu'attendaient de nous l'ensemble des acteurs concernés par ce texte. En revanche, certains dispositifs auraient pu aller plus loin. Je pense par exemple à l'article 34 instaurant une réduction de cotisations pour les entreprises qui embauchent des sapeurs-pompiers volontaires. Cet article exclut les agents publics. Pourtant, le volontariat est la norme dans la ruralité ; il aurait donc été pertinent de favoriser la mise à disposition des agents municipaux au profit des Sdis et d'étendre ce dispositif aux indépendants et aux agriculteurs. Nous regrettons également la suppression d'articles instauran...

... feu sur notre territoire ou bien aller aider un pays voisin ? Face à ces constats, que propose le texte qui est censé prévenir cette situation ? Vous avez supprimé la notion de stratégie interministérielle, vous avez enterré toutes les références à la préservation de la biodiversité, des sols et de l'eau. Les collectivités territoriales et les hôpitaux sont exclus du dispositif d'exonération de cotisations de l'article 34, alors qu'ils mettent de nombreux pompiers volontaires à disposition. Vous avez refusé de reconnaître la profession de sapeur-pompier comme métier à risque, contre la volonté de ces derniers. Quelle honte ! En bref, ce texte a été altéré en CMP où, à huis clos, vous avez supprimé tous nos amendements adoptés en séance. Il ne propose aucune mesure satisfaisante sur la gestion des...