Interventions sur "pavoisement"

Lors d'un autre siècle, pourrais-je dire, en 2021, au cours de la XVe législature, nous avions adopté un texte visant à conforter le respect des grands principes de la République. Dans ce cadre, il avait été question de déposer divers amendements et textes afin de codifier certains usages républicains, comme le pavoisement par le drapeau tricolore, le fait d'accrocher la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans les mairies – comme cela se fait d'ailleurs dans les écoles –, la possibilité d'exposer le buste de Marianne, etc. J'ai repris une de ces propositions dans le présent amendement : certaines communes refusant d'afficher le portrait du Président de la République, il me semblait assez logique de le ...

Je suis favorable à l'excellent amendement de notre collègue Denis Masséglia, dont l'adoption permettra de conforter un usage républicain – il est donc regrettable que M. Gosselin ait retiré le sien. Pour vous répondre, monsieur le député, vous ne pouvez pas dans le même temps prétendre que le pavoisement aux couleurs européennes créera une charge incommensurable pour les communes et contreviendra au principe de libre administration, et nous expliquer que ce que nous proposons n'a aucun sens lorsque nous faisons un pas pour trouver un compromis à l'initiative du groupe Socialistes.

Je souhaite m'exprimer sur l'amendement n° 19 mais aussi sur le n° 11 qui vient d'être adopté car ils posent de sérieux problèmes. Nous savons que le pavoisement représente un coût certain pour les communes – environ 200 euros pour l'achat d'un drapeau avec une hampe. Un seuil a été fixé puisque cette mesure concerne uniquement les communes de plus de 1 500 habitants. En revanche, s'agissant de l'affichage de la photo du Président de la République, prévu par l'amendement précédent, ou du fait de graver la devise républicaine au fronton des mairies, …

...nous arrivons au terme de ce débat, j'ai le sentiment que nous sombrons dans la farce. Car il est hallucinant et aberrant de mettre sur le même plan le drapeau français, qui est l'incarnation de la nation et de notre histoire, l'expression de la souveraineté populaire, et le drapeau européen, qui a été refusé par les Français – d'autant plus que vous exonérez certaines communes de l'obligation de pavoisement. Que signifie cette farce ? Que vous vous livrez à une opération de communication. Je vous signale que, d'après le baromètre établi par la Commission européenne elle-même – ce n'est pas moi qui l'ai inventé –, seulement 33 % des Français ont confiance dans les institutions européennes. Pensez-vous que c'est en imposant le pavoisement du drapeau européen, au même titre que le drapeau français, qu...

Cet amendement a pour but, vu que la représentation nationale a validé l'obligation du pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des bâtiments de nos collectivités, de donner la possibilité aux élus concernés d'y placer aussi leur drapeau régional s'ils le souhaitent.

Monsieur Rimane, je ne voudrais pas que cet avis défavorable soit mal interprété. Je rappelle que le droit existant permet déjà le pavoisement des drapeaux régionaux…

C'est l'un des derniers amendements. Il vise à ce que le Gouvernement, dans les trois mois qui suivent la promulgation du texte, remette au Parlement un rapport sur les dépenses occasionnées par les mesures de pavoisement. Vu les amendements qui ont été adoptés depuis tout à l'heure, il faut entendre par « pavoisement » non seulement l'installation du drapeau européen, mais aussi celle du portrait du Président de la République.

...vation des frontons de nos mairies pour l'inscription de la devise républicaine. Ce rapport est nécessaire, d'autant que le Gouvernement a systématiquement émis un avis de sagesse sur ces amendements. Pardonnez-moi, mais nous nous apercevons enfin de l'indécence avec laquelle vous avez inscrit ce texte à l'ordre du jour de nos travaux parlementaires. Cela fait trop de temps que nous discutons du pavoisement,…