Interventions sur "stabilité"

Le programme de stabilité qui nous a été présenté il y a deux semaines par le Gouvernement est on ne peut plus clair :…

Si c'est cela, l'austérité, on en redemande ! Et s'il fallait encore les rassurer, je le rappelle : jusqu'en 2027, d'après le programme de stabilité que nous examinons aujourd'hui, les dépenses publiques vont augmenter plus vite que l'inflation. D'autres, à droite, vont nous parler de gabegie : pour eux, il n'y a jamais assez d'économies, …

La dernière en date, suggérée par le président des Républicains, consistait en une réduction des cotisations sociales sur les salaires allant jusqu'à trois fois le Smic, soit une dépense supplémentaire de 50 milliards d'euros par an. Ni austérité ni gabegie, ce programme de stabilité révèle sur quelle ligne de crête nous nous trouvons, entre maîtrise de nos dépenses publiques et nécessaire investissement dans nos politiques publiques prioritaires. Nous visons un déficit de 5,1 % cette année : aurions-nous pu être plus ambitieux dès 2024 ?

... la demande du Premier ministre ; elle vise à identifier les effets d'aubaine et les profits anormaux qui, dans un contexte inflationniste, auraient pu profiter à certaines entreprises. Revue des dépenses, rapports de la Cour des comptes, dialogue avec les oppositions, travail avec les associations d'élus, et j'en passe : nous avons une méthode pour arriver à notre objectif. Oui, ce programme de stabilité est volontariste, et je ne voudrais pas minimiser les difficultés auxquelles nous sommes confrontés ni les choix que nous aurons à faire. Mais sachons regarder le verre d'Armagnac à moitié plein !

...le cas ! La politique économique menée depuis 2017 par Bruno Le Maire et notre majorité porte ses fruits, et l'attractivité de notre pays s'est renforcée ; les perspectives, à l'horizon 2027, ne se réduisent pas à la dette. Le contexte macroéconomique qui se dessine est encourageant pour notre économie : j'en veux pour preuve le reflux de l'inflation, qui a déjà commencé – et dont le programme de stabilité anticipe qu'il se poursuivra –, mais aussi les taux d'intérêt qui baissent et une croissance qui, tirée par la consommation des ménages, devrait retrouver des couleurs dès 2025. Alors, chers collègues de l'opposition, je vois bien les jeux politiciens auxquelles vous vous adonnez, les pièges que vous nous tendez et les menaces que vous brandissez à chaque fois que nous examinons un texte budgéta...

...eindre notre objectif. Il est de la responsabilité individuelle de chacune et de chacun, dans notre assemblée mais également au Sénat, que d'œuvrer à la maîtrise de notre dette et de nos dépenses publiques. Nous devons répondre à l'appel du ministre des comptes publics et nous réunir autour de la table pour identifier ces fameuses pistes qui permettront de réaliser des économies. Ce programme de stabilité est le meilleur moyen pour préserver et renouveler notre modèle social, pour accélérer la transition écologique et énergétique et pour renforcer notre économie et l'attractivité de notre pays.

Cette année, le débat sur l'avenir de nos finances publiques revêt une importance d'autant plus cruciale que la trajectoire économique retenue par le Gouvernement dans le programme de stabilité présenté le 17 avril est modifiée par rapport à ce que prévoyait la loi de programmation des finances publiques promulguée en décembre. Je note tout d'abord que ce programme se fonde sur un scénario macroéconomique qui illustre la résilience de l'économie française face aux multiples chocs subis à l'occasion des crises sanitaire et énergétique. Oui, malgré un résultat 2023 légèrement inférieur a...

...ront à l'avenir, ce qui remettrait en question notre capacité à amortir la dette sociale à l'horizon 2033. Comme je le disais déjà l'année dernière, réduire notre dépendance à l'emprunt et diminuer notre niveau d'endettement est un enjeu de souveraineté qui, s'agissant de la dette sociale, engage la pérennité de notre modèle social. C'est pourquoi je constate avec satisfaction que le programme de stabilité conserve l'objectif de faire passer le déficit public sous la barre des 3 % du PIB en 2027. Alors, que faire ? S'agissant des dépenses, un effort de 10 milliards a déjà été réalisé sur les administrations publiques. D'autres pistes ont été étudiées, en particulier celle des indemnités journalières. Les revues de dépenses, auxquelles il est procédé chaque année, nous permettront, grâce à une mei...

Parler du pacte de stabilité, c'est aussi rappeler que l'euro est notre bouclier, qu'il protège notre signature et notre dette. Si j'ai parlé de la monnaie unique, c'est parce que les programmes de stabilité ont résulté de la création de la zone euro. Monnaie et budget sont intimement liés. « Nous savons tous que l'État est lourdement endetté. Il n'y a pas de politique qui vaille sans responsabilité budgétaire. C'est pour ...

...cits étaient venus servir le pouvoir d'achat des Français, réarmer industriellement le pays, moderniser nos services publics ou accélérer la transition écologique… mais il n'en est rien. Vous avez failli, vous avez vidé les caisses et vous voulez désormais vider les poches de celles et ceux que nous avons applaudis à vingt heures. Il faut dire aussi que vous avez négocié un très mauvais pacte de stabilité avec des règles automatiques inadaptées et dangereuses. « Le résultat est un cauchemar », nous dit Jean Pisani-Ferry. Vous êtes aujourd'hui pris au piège de votre dogmatisme. Vos orientations budgétaires ne disent qu'une chose : à l'incompétence et au mensonge, vous ajoutez désormais la brutalité sociale, l'inefficacité économique et l'impasse financière. D'ores et déjà, vos 10 milliards d'euros...

Le programme de stabilité pour 2024 est une caricature encore plus grossière de la doxa libérale qui vous habite depuis 2017. Au prétexte d'une croissance et de recettes fiscales en berne – dont vous êtes responsables, messieurs les ministres – et d'une dette publique au nom de laquelle vous ne cessez de culpabiliser les Français, vous poussez cette année un peu plus encore la logique austéritaire et le rabot sur les dépe...

Il se fonde sur l'article 88, alinéa 2, de la Constitution. Normalement le programme de stabilité s'accompagne d'un document appelé le programme national de réforme que vous devez envoyer à la Commission européenne avant le 30 avril, c'est-à-dire demain. Comptez-vous l'envoyer après le débat de cet après-midi sur les finances publiques ? Ou comptez-vous ne pas l'envoyer ou ne pas le mettre à jour ?

Sur la forme, ce débat sur le programme de stabilité traduit un certain mépris du Gouvernement à l'égard du Parlement mais aussi la crainte qu'il éprouve à l'égard de ce dernier. Il intervient après la transmission, ce mois, du programme de stabilité à la Commission européenne, mais sans que soit fourni le programme national de réforme,…

Il se fonde sur l'article 100 de notre règlement. Comme vient de l'indiquer Valérie Rabault, nous ne pouvons débattre des orientations financières de la France sans disposer de l'annexe au programme de stabilité, à savoir le programme national de réforme. Il conditionne la soutenabilité des prévisions qui sont présentées. Quelles sont les réformes associées à la trajectoire budgétaire gouvernementale ?

Nous examinons ce programme de stabilité dans un contexte particulièrement tendu. D'un côté, la France se trouve dans une situation déficitaire plus grave qu'anticipée – 5,5 % du PIB en 2023 au lieu des 4,9 % prévus ; de l'autre, malgré l'opposition des écologistes, les règles budgétaires européennes viennent d'être remises en application par les droites européennes et par le groupe de la majorité présidentielle. Enserrés dans cette « ...

Il se fonde sur les articles 1er et suivants du règlement. Mes collègues ont par deux fois posé la question de savoir quel était le programme national de réforme sous-tendant le programme de stabilité. L'Allemagne, le Luxembourg, l'Autriche ont transmis un programme à la Commission européenne.

Agir avec sérieux, c'est refuser de céder aux sirènes de l'instabilité économique. Au fond, les seules questions auxquelles nous devrions répondre aujourd'hui sont celles-ci : faut-il, oui ou non, rompre avec une politique qui a créé depuis 2017 plus de 2 millions d'emplois,…

...ences Fitch et Moody's, et contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le ministre, nous nous en réjouissons. Cela étant, le Gouvernement n'échappe pas à une critique en règle de sa gestion. Après sept années déplorables pour les comptes publics, vous essayez de sauver les meubles en annonçant des milliards d'économies à tout-va mais, hélas, sans convaincre grand monde. Car votre programme de stabilité ne convainc ni les agences de notation, qui ne croient absolument pas à votre promesse d'un retour sous les 3 % de déficit en 2027, ni, surtout, le Haut Conseil des finances publiques, qui se montre plus sceptique que jamais à propos de vos projections et particulièrement sévère quant à la crédibilité de votre trajectoire budgétaire. En résumé, la trajectoire de rétablissement des comptes que vo...

...portantes baisses de dépenses de notre histoire budgétaire récente ? Même à supposer que tout fonctionne, votre trajectoire est trop lente. Vous avez renoncé à réduire notre dette d'ici à 2027, alors que tous nos voisins sont en train d'y parvenir. La charge de notre dette est donc condamnée à croître de façon exponentielle. On a beau prendre l'équation par tous les côtés, respecter ce pacte de stabilité sera quasiment impossible. Le FMI ne s'y trompe d'ailleurs pas et publie des prévisions très différentes des vôtres. Il anticipe un déficit de 4,3 % en 2027 au lieu des 2,9 % que vous annoncez, et il considère que le déficit français ne sera toujours pas repassé sous les 3 % du PIB en 2029. La faute originelle tient dans votre gestion des finances publiques depuis 2017, quand vous avez laissé dé...