13 interventions trouvées.
Merci à tous nos collègues pour ce tour de France qui démontre combien notre pays est beau et à quel point cette proposition de loi rend finalement un vibrant hommage aux élus locaux, singulièrement à nos maires qui sont les symboles de la proximité républicaine à laquelle les Français sont légitimement attachés.
Par cette proposition, l'identité française et nos emblèmes sont rapidement effacés : cinq paragraphes, un article, et la messe est dite ! Le premier alinéa vise à contraindre les mairies françaises à déployer sur leur façade un drapeau européen à côté du drapeau tricolore. On ignore ainsi radicalement le rejet exprimé par les Français en 2005 et l'absence d'approbation des symboles européens. Le deuxième alinéa définit les couleurs du drapeau européen en précisant qu'il s'agit des symboles adoptés par le Conseil de l'Europe. On s'attarde sur l'Europe et ses symboles, pas sur le drapeau français. Une petite mention de l'article 2 de la Constitution aurait été bienvenue. Le troisième alinéa rappelle que les couleurs nationales tiennent la place d'honneur. Encore heureux, n...
En la matière, ce qui fait loi, c'est la tradition, la coutume. Il faut être prudent, collègues, lorsqu'on touche aux symboles. Les choses s'imposent parce qu'elles sont évidentes à tous. Vous auriez dû percevoir une alarme dans le fait que votre texte a été rejeté en commission des lois. Ce n'est pas rien ! D'autant que, dans ces matières, il faudrait réunir, non seulement une majorité, mais une large majorité. Ce que vous tentez de faire ce soir est voué à l'échec. Vous perdez votre temps et vous nous faites perdre l...
…laquelle a, hélas, autre chose à faire, au vu de la situation du pays. C'est un texte de com', inutile, un texte de politique politicienne, de basse politique ! Il est symbolique, vous avez raison : il est le symbole de la déconnexion de la Macronie. Vous êtes totalement à côté de la plaque !
Mais je vais plus loin. Lorsqu'en 2007 Nicolas Sarkozy a décidé de conclure le traité de Lisbonne, il a explicitement déclaré qu'il retirait le symbole qu'était le drapeau européen du texte du traité, précisément parce qu'il avait été rejeté deux ans plus tôt. Faire passer tout le reste du traité de 2005, cela ne le dérangeait pas mais le drapeau européen, il avait décidé de ne pas l'inclure. Que s'est-il passé ensuite ? En 2017, M. Macron a décidé, tout seul dans son coin, comme d'habitude, de reconnaître le drapeau européen. Et voilà la situat...
…et nous sommes là pour leur apporter des solutions, ce que ne fait aucunement votre texte. Pire, il posera des problèmes matériels à des petites communes qui ne sont pas adaptées. Vous sentez d'ailleurs bien qu'au-delà du symbole votre proposition n'est pas applicable et qu'on devra donner dans le bricolage. Aussi, plutôt que de voter un texte qui ne serait pas utile pour le pays,…
...qu'ils croulent déjà sous la réglementation. Ensuite, votre proposition a un coût : vous êtes-vous interrogés sur le cas des petites communes ? J'ai vu qu'un de vos amendements visait à exempter de la mesure que vous envisagez 90 % des communes. Cela n'a pas de sens ! Enfin, dans l'état où est le pays, monsieur le rapporteur, ne croyez-vous pas que les Français ont plus besoin de réformes que de symboles ?
Oui, la politique est une affaire de symboles. Ce soir, nous faisons un choix symbolique en affirmant que nous sommes fiers du drapeau européen, fiers qu'il se trouve aux côtés du drapeau tricolore. Il n'y a pas un choix exclusif à faire entre l'un et l'autre. C'est l'un avec l'autre, car c'est ensemble, Européens et Français, que nous sommes forts.
Nous refusons qu'une quelconque obligation s'impose aux mairies en matière de pavoisement car nous sommes des défenseurs des libertés communales. La seule obligation que nous accepterions à la rigueur concerne le drapeau français ou les vrais symboles de paix que nous proposons à travers ces amendements.
Si cette proposition de loi est satisfaite par la pratique actuelle, comme l'avancent certains, alors il vous faut reconnaître qu'elle ne fait que conforter un usage républicain. Précisons à cet égard que nous avons choisi de mettre l'accent sur nos maires parce que nous considérons qu'ils constituent un symbole de notre pacte républicain et de la vitalité républicaine. Ils effectuent un travail formidable au quotidien et cette proposition de loi permet précisément de les saluer et de redire quel est leur rôle.
Vos réponses sont tout aussi ridicules, monsieur le rapporteur. Vous aviez promis un débat, mais je n'ai rien entendu de tel. Des questions ont été posées sur les budgets des communes : vous n'avez rien répondu. Certains ont expliqué que ces symboles étaient actuellement arborés de façon coutumière : je n'ai pas entendu de réponse. Le sujet du référendum de 2005 a également été soulevé, mais nous n'en avons toujours pas débattu. Certains ont rappelé qu'il existait des mesures plus urgentes. Il a été souligné que 90 % des communes ne seraient pas concernées, ou encore que l'article 2 de la Constitution précise que le symbole de notre pays est...
Quitte à voter un symbole, essayez de ne pas faire preuve d'autoritarisme, mais plutôt de contribuer à l'unité nationale. À défaut, monsieur le rapporteur, donnez-nous des arguments.