Interventions sur "fronton"

Chers collègues, vous reconnaissez vous-mêmes, dans l'exposé des motifs de la proposition de loi, qu'il n'existe pas de dispositions réglementaires et légales sur le pavoisement, hormis celles, récentes, qui s'appliquent aux établissements scolaires. Ainsi, lorsque sont écrits sur le fronton d'une mairie les mots : Liberté, Égalité, Fraternité, aucune loi ne l'impose. Lorsque le drapeau tricolore y flotte, aucune loi ne l'impose. Dame ! lorsque le portrait du président Macron…

...i d'abord cru à une farce. Je ne pensais pas que vous puissiez être à ce point provocateurs. Depuis un an, vous assommez les Français par des lois plus impopulaires les unes que les autres. C'est à croire que vous aimez diviser et opposer les Français les uns aux autres. Au moment où ils luttent chaque jour pour remplir leur frigo, votre préoccupation, c'est d'imposer le drapeau européen sur les frontons des mairies. Pourquoi l'imposer ? Votre proposition de loi est liberticide. Vous imposez une mesure…

De même que vous voulez uniformiser nos écoliers au nom de l'égalité, vous voudriez uniformiser les frontons de nos mairies avec un drapeau qui ne représente rien en matière de souveraineté et rien en matière de sacrifice pour la patrie. Vous voudriez dissoudre la France dans l'Union européenne, avec l'illusion qu'en abattant les bœufs vous tracterez mieux la charrue ; mais, chez moi, les Français se sentent encore artésiens, flamands ou picards, et en aucun cas partisans de votre projet d'États-Unis d...

Vous vous y prenez si bien, chers collègues de la majorité, qu'on oublierait presque, totalement pour certains, que vous voulez rendre le drapeau français obligatoire au fronton des mairies. En effet, le débat ne se concentre pas sur le drapeau français – pourtant emblème de la République, selon l'article 2 de la Constitution – mais sur l'intérêt du drapeau européen. Encore une fois, si vous vouliez rendre hommage à l'Europe en cette journée anniversaire de la déclaration de Schuman, vous vous y prenez vraiment très mal, « comme un manche », vient de dire un collègue de ...

Alors qu'un Français sur trois ne mange pas à sa faim, votre priorité est d'imposer le drapeau européen au fronton des mairies ; alors que les Français n'arrivent pas à faire le plein d'essence de leur véhicule, votre priorité est d'imposer le drapeau européen au fronton des mairies ; alors que les Français voient leurs écoles fermer, les services publics déserter la ruralité, votre priorité est d'imposer le drapeau européen au fronton des mairies ; alors que des millions de Français battent le pavé pour dire...

Comme je l'ai rappelé tout à l'heure, l'article 2 de notre Constitution ne définit qu'un seul emblème national : le drapeau bleu, blanc, rouge. Si l'on instaure une obligation de pavoiser le fronton des mairies, ce que nous pensons inutile, elle ne peut donc valoir que pour le drapeau tricolore. Ainsi cet amendement a-t-il pour objet de supprimer la mention du drapeau européen de cette proposition de loi.

qui, comme depuis 1920, aura lieu ce dimanche, et qui, contrairement au souhait d'un député de votre majorité minoritaire ne s'arrêtera pas de sitôt. Seul le drapeau français est légitime à flotter sur le fronton de nos mairies.

...re pays alors que l'Union européenne n'est qu'une organisation sui generis, ne pouvant en aucun cas être assimilée à une nation. Il existe une différence de nature entre le drapeau tricolore et le drapeau européen. Dès lors, l'article unique de ce texte n'est pas satisfaisant car il crée une confusion et porte atteinte au pouvoir du maire de choisir d'apposer ou non le drapeau européen au fronton de sa mairie. Il convient de privilégier le régime qui prévaut à l'égard du drapeau européen : celui de la liberté.

...res drapeaux que le drapeau français ou le drapeau européen, selon des modalités encore à définir, par roulement, par exemple. Vous passez votre temps à dire que l'Europe, c'est la paix, mais l'organisation qui a fait le plus pour la paix dans le monde et qui a été édifiée sur les cendres de la seconde guerre mondiale, c'est l'Organisation des Nations unies. Pourquoi ne pas mettre son drapeau au fronton des mairies ?

Dois-je rappeler que M. Gosselin avait déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau tricolore au fronton de nos mairies ? C'est bien la preuve que cette idée n'est pas si absurde que cela. Ce texte avait, me semble-t-il, été cosigné par plusieurs membres de votre groupe, madame Genevard, notamment le président Ciotti. Et quelle hypocrisie de la part du Rassemblement national !

Ses candidats sont les premiers, à l'initiative de M. Rachline, à déclarer refuser de dresser le drapeau européen aux frontons des mairies mais une fois élus, aucun d'entre eux ne rejette les subventions européennes.

Pour l'ensemble de ces raisons, nous serons défavorables à ces amendements. J'ajoute que rien n'empêche un maire d'apposer au fronton de sa mairie le drapeau des Nations unies, monsieur Le Gall, ou bien les couleurs de la Bretagne, monsieur Molac. Nous réaffirmons toutefois que, d'un point de vue symbolique, il est indispensable de pavoiser les mairies aux couleurs de la France et aux couleurs de l'Europe. C'est tout l'objet de cette proposition de loi.

Il vise à laisser aux maires et aux collectivités territoriales la liberté d'utiliser le matériel déjà en place. En effet, les mairies possèdent souvent des supports muraux pour mâts, habituellement au nombre de deux ou trois, fixés sur leur fronton. Toutefois, il existe également de nombreux cas où des mâts pour drapeaux à hisser ou des mâts avec potence sont disposés devant ou à proximité directe des mairies, voire parfois sur le toit. Dès lors, les modifications apportées par cet amendement n'obligent aucun maire à installer un support mural sur le fronton de sa mairie, mais introduisent dans la loi des dispositions permettant d'arborer ...

Ces amendements soulignent le caractère aberrant de ce texte – c'est la démonstration par l'absurde ! Nous en sommes à inscrire dans la loi que le pavoisement d'une mairie pourra se faire soit directement sur le fronton, soit sur un mât à proximité.

Voilà ce à quoi vous réduisez le Parlement : discuter de la distance qu'il doit y avoir entre le fronton et le mât, pour considérer que le drapeau qui flotte pavoise ou non la mairie. Voilà ce à quoi vous réduisez la loi ! J'avais cru comprendre que nous devions légiférer sur des sujets importants, voire essentiels, mais vous nous contraignez à légiférer sur des détails.

Comme beaucoup, j'insiste sur le ridicule de la situation : nous en sommes à nous demander si les drapeaux doivent être accrochés sur les frontons ou les mâts !

En 2013, dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, dite loi Peillon, un amendement a été voté à l'unanimité pour pavoiser le fronton des écoles, des lycées, des collèges et des universités avec le drapeau européen et le drapeau français. À l'époque, cela n'avait pas suscité de débat ; la proposition avait même recueilli un consensus. Puisqu'il est question de pavoiser les mairies avec le drapeau européen, je propose, par souci de cohérence, de faire de même pour les conseils départementaux, les conseils régionaux et les établi...

Pour le drapeau européen, c'est la même chose : vous auriez très bien pu ouvrir des droits, ce qui est inutile puisque les gens peuvent l'utiliser pour pavoiser le fronton des mairies s'ils en ont envie. Enfin, vous êtes en accord avec le président Macron…

Dès lors qu'il y aura des drapeaux de toute sorte sur le fronton de nos mairies, je propose par cet amendement de laisser une place d'honneur au drapeau français.

L'amendement vise à conserver au drapeau français la place d'honneur au fronton, même quand on pavoise avec le drapeau européen.