Interventions sur "drapeaux"

J'ai lu l'exposé des motifs de la proposition de loi. Il comporte une phrase extraordinaire, qui mérite d'être soulignée et qui débute ainsi : « Compte tenu de l'importance de ces deux emblèmes dans notre histoire collective et afin de renforcer l'unité de la pratique du pavoisement… » En fait, vous mettez les deux drapeaux sur un pied d'égalité.

...celle-ci : où passe le pognon des Français, comme dirait l'autre ? Vous le ventilez de moins en moins vers nos communes, en particulier les communes rurales. L'Union européenne, « financivore », doit être rebâtie pour se tourner vers les nations. Et, lorsque l'Union européenne aura gagné les cœurs des maires et des administrés, sur les frontons des mairies fleuriront peut-être, naturellement, des drapeaux européens.

Elle est importante, car elle montrera, groupe politique par groupe politique, le niveau d'attachement aux deux drapeaux qui se trouvent derrière vous, madame la présidente, et qui nous font face – deux drapeaux que nous sommes fiers d'avoir dans cet hémicycle.

Nous sommes pour les libertés communales et refusons toute obligation en matière de pavoisement. Si toutefois, par malheur, la proposition de loi était adoptée, il serait bon de prévoir d'apposer d'autres drapeaux que le drapeau français ou le drapeau européen, selon des modalités encore à définir, par roulement, par exemple. Vous passez votre temps à dire que l'Europe, c'est la paix, mais l'organisation qui a fait le plus pour la paix dans le monde et qui a été édifiée sur les cendres de la seconde guerre mondiale, c'est l'Organisation des Nations unies. Pourquoi ne pas mettre son drapeau au fronton des ...

Que de contradictions dans vos propos, chers collègues : vous nous dites que toute obligation en matière de pavoisement est inutile mais vous prévoyez d'en créer pour le drapeau tricolore – et là, je ne peux qu'être d'accord –, pour le drapeau des Nations unies ou encore pour les drapeaux régionaux.

Si vous considérez que cela ne sert à rien, contentez-vous de vos amendements de suppression et ne proposez pas le pavoisement avec d'autres drapeaux. Cela n'a absolument aucun sens !

Il vise à laisser aux maires et aux collectivités territoriales la liberté d'utiliser le matériel déjà en place. En effet, les mairies possèdent souvent des supports muraux pour mâts, habituellement au nombre de deux ou trois, fixés sur leur fronton. Toutefois, il existe également de nombreux cas où des mâts pour drapeaux à hisser ou des mâts avec potence sont disposés devant ou à proximité directe des mairies, voire parfois sur le toit. Dès lors, les modifications apportées par cet amendement n'obligent aucun maire à installer un support mural sur le fronton de sa mairie, mais introduisent dans la loi des dispositions permettant d'arborer les drapeaux autrement, qu'ils soient accrochés sur le fronton ou sur des ...

Il va dans le même sens. L'adoption de ce texte ne doit pas générer de coûts supplémentaires pour les mairies. C'est pourquoi il convient de les autoriser à utiliser le matériel déjà à leur disposition, tel que des mâts, pour accrocher leurs drapeaux.

Comme beaucoup, j'insiste sur le ridicule de la situation : nous en sommes à nous demander si les drapeaux doivent être accrochés sur les frontons ou les mâts !

Ils parlent aux cœurs et aux esprits – et cela vaut pour différents drapeaux. Par cet amendement, je souhaite offrir formellement aux communes qui le souhaitent la possibilité d'arborer le drapeau historique de leur région.

Chacun en conviendra : cela compte pour un certain nombre de gens – la preuve en est que de nombreuses communes l'ont déjà fait. Le geste a peut-être encore plus d'importance dans les départements qui aspirent à rejoindre une région historique mais qui n'en ont pas l'autorisation – je pense en particulier à la Loire-Atlantique. En arborant différents drapeaux, on manifeste qu'on peut être un bon Breton et un bon Français, et qu'on peut être un bon Français et un bon Européen.

Actuellement, rien n'empêche de pavoiser avec les drapeaux régionaux.

Votre proposition soulèvera une difficulté juridique : en créant la possibilité de pavoiser seulement avec des drapeaux des régions administratives et historiques, vous interdirez de le faire avec d'autres types de drapeaux régionaux.

...aul Molac et nous avions constaté une difficulté. M. Gosselin a d'ailleurs relevé une erreur dans la rédaction de l'amendement n° 73. Comme il l'a dit justement, le problème, quand on fait des listes, c'est qu'on exclut tout ce qu'on n'y mentionne pas. Dans le cas présent, si on adopte les amendements n° 41 et 65 tels qu'ils sont rédigés, on exclut la possibilité de pavoiser avec tous les autres drapeaux.

L'amendement n° 72 qui sera appelé dans un instant garantit davantage de sécurité juridique pour pavoiser avec d'autres drapeaux que les deux visés par le texte.

Contrairement à l'amendement n° 72, les amendements n° 41 et 65 précisent qu'on autorise les drapeaux des régions. Si certains drapeaux sont attaqués au tribunal administratif, il s'agira forcément de ceux-ci. De même, ce sont toujours les langues régionales – comme par hasard – qui sont attaquées. Pour ce faire, on invoque l'article 2 de la Constitution : « La langue de la République est le français. » Pourtant, Alain Lamassoure avait expliqué clairement que cette affirmation était dirigée non ...

En réalité, le Conseil constitutionnel en a fait une arme contre les langues régionales. On peut tomber dans le même travers. L'amendement n° 72 énonce des réserves. Pour être autorisés, les autres drapeaux ne doivent pas symboliser « la revendication d'opinions politiques », par exemple. Pavoiser à l'aide du drapeau d'une région constitue-t-il une revendication politique ?

Toutes les interprétations sont possibles. Les amendements n° 41 et 65 sont plus clairs : on peut pavoiser avec « les drapeaux des régions administratives et des régions historiques. » Cela me paraît mieux rédigé.

Elle leur permettra de pavoiser avec les drapeaux de leur choix tout en respectant un certain nombre d'obligations. Cela tombe bien, une décision du Conseil d'État fournit un cadre. Je vous demande donc de voter l'amendement n° 72 qui tend à autoriser le pavoisement avec différents drapeaux, afin que le drapeau régional puisse être arboré à côté des drapeaux européen et français.

En outre, il est déjà fréquent de pavoiser avec d'autres drapeaux. Les maires n'ont pas attendu pour le faire que nous débattions ce soir de ce sujet. Aucun d'entre eux n'a envie de pavoiser avec des drapeaux qui constitueraient une provocation à l'égard de telle ou telle confession. On ne légifère pas pour disposer que les maires sont libres de pavoiser.