Interventions sur "drapeau"

Je demande aux collègues macronistes de se rendre à l'évidence : personne ne veut obliger les communes à pavoiser leurs mairies du drapeau européen, mais tout le monde veut leur en laisser la liberté. Quand je dis tout le monde, je pense d'abord aux Français, qui ont d'autres préoccupations, mais aussi aux parlementaires qui ont repoussé ce texte en commission. Pourquoi, alors, sommes-nous encore en train de perdre du temps ? Pour deux raisons : la première, c'est qu'au moment du vote de la motion de rejet présentée par la NUPES, se...

Alors, chers collègues de la NUPES, nous vous donnons l'occasion de vous rattraper : nous vous invitons à voter notre sous-amendement, qui vise à faire en sorte qu'aucune commune de moins de 67 millions d'habitants ne soit soumise à l'obligation de pavoisement du drapeau européen.

Il propose que les communes de moins de 318 808 habitants, ce qui correspond à la population de Nantes, en Loire-Atlantique, soient exemptées de l'obligation – elles seraient évidemment libres de le faire – de pavoisement du drapeau européen. Si j'ai choisi ce chiffre, c'est pour une raison toute simple : une commune comme la ville de Nantes a des projets financiers coûteux ; il lui manque plus de 900 logements sociaux et elle doit rattraper son retard en la matière. Concrètement, le temps et l'argent qui seraient dépensés dans ce pavoisement obligatoire conduiraient à retirer des crédits à des projets qui en manquent déjà c...

Il vise à exempter les villes de moins de 175 000 habitants de cette obligation de pavoisement du drapeau européen. Je pense, par exemple, à la ville dont je suis la députée, Saint-Étienne,…

Il y est, le drapeau, à Saint-Étienne, et ça se passe très bien ! Il faut ouvrir les yeux !

Pour toutes ces raisons, il me semble judicieux d'exempter des villes comme Saint-Étienne de ce drapeau européen.

Les Stéphanoises et les Stéphanois que je rencontre au quotidien veulent pouvoir emmener leurs enfants à l'école et leur faire profiter des activités des centres sociaux, plutôt que de voir flotter le drapeau européen sur la ville verte.

Si vous voulez faire aimer l'Union européenne, vous ne le ferez pas en ajoutant un drapeau européen sur les mairies, mais en permettant que cette Europe-là avance ! Or vous la faites reculer.

Il vise tout simplement à libérer aussi toutes les communes de Charente de cette charge, en leur laissant le choix de mettre ou de ne pas mettre le drapeau européen sur le fronton de leur mairie. Le seuil de 41 700 habitants correspond à la population de la commune la plus peuplée de ce département, celle d'Angoulême.

Il vise à faire en sorte que l'obligation d'installer les drapeaux européen et français sur le fronton des mairies ne s'applique pas aux communes de moins de 40 000 habitants. En effet, la commune la plus peuplée de ma circonscription, Sainte-Geneviève-des-Bois, compte 38 000 habitants, et j'ai compté un peu large parce que sa population augmente vite. Dans ma circonscription, l'urgence n'est pas de pavoiser le drapeau européen ou le drapeau français :…

Ainsi, dans l'un des quartiers les plus populaires de ma circonscription, il est impossible d'agir au service de l'écologie et du pouvoir d'achat. Cela, bien sûr, ne vous intéresse pas : vous préférez parler du pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies ! J'espère vous avoir fait ressentir le ridicule de votre proposition.

Il vise à exonérer les communes de moins de 30 633 habitants de l'obligation de pavoisement du drapeau européen.

Ils nous disaient : « Vous êtes sérieusement en train de discuter de ça à l'Assemblée nationale ? » J'ai dû leur dire que c'était sérieux : puisque les macronistes ont mis ce sujet à l'ordre du jour, il nous faut en discuter. Passée l'hilarité, ceux que j'ai pu joindre depuis hier soir m'ont tous dit la même chose : ils sont pour les libertés communales. Certains mettent déjà le drapeau, d'autres ne le mettent pas, et ils voudraient que cela continue de cette manière.

Je propose donc que nous en restions là avec cette histoire de drapeau et que nous traitions des sujets sérieux.

Hé oui ! Dans la plus petite commune de ma circonscription, qui compte 156 habitants, le résultat comptable en 2021 était négatif de 12 000 euros. En leur imposant l'achat de drapeaux supplémentaires, vous allez aggraver leurs finances déjà fragiles. Mais bon, peu importe ! À la fin de l'année 2022, nous avons été saisis par les communes de Pagny-sur-Moselle, Jarny, Abaucourt, Éply et Frouard, ainsi que par la communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson qui ne représente pas moins de trente et une communes, pour nous alerter sur l'état fragile de leurs finances à la s...

Vous voulez que le fronton des mairies soit pavoisé des drapeaux français et européen : qu'en est-il alors des bâtiments des services publics qui sont déjà ornés du drapeau français ? Va-t-on ajouter le drapeau européen sur le bâtiment du Trésor public de Jarny, par exemple ? Mais vous avez fermé le Trésor public de Jarny l'année dernière. Allez-vous le rouvrir pour y mettre le drapeau européen ?

Il y a aussi un drapeau français sur les écoles. Faut-il y ajouter le drapeau européen ? La question se pose.

Si vous fermez l'une des classes de la commune de Labry, devra-t-on mettre seulement un morceau de drapeau européen ou devra-t-on le mettre en entier ?

...partie de leur budget à l'accueil de médecins. Cette proposition de loi pose aussi la question de la libre administration des communes et de la capacité des maires à décider de leurs dépenses. Les communes, en particulier les plus petites, sont contraintes de faire des choix et de supprimer certains services à la population. Or ce texte les obligera à engager des dépenses supplémentaires pour un drapeau qui est loin de leurs préoccupations.

Si la direction fait tout son possible pour que les services tiennent, certains risquent de fermer cet été faute de solution. Voilà de quoi nous devrions discuter car la question des drapeaux intéresse bien peu les 9 315 habitants de Redon.