Interventions sur "traité"

Notre assemblée est saisie du projet de loi visant à autoriser la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée, signé à Rome le 26 novembre 2021. Ce traité, également appelé traité du Quirinal, occupe une place à part parmi les multiples traités d'amitié que la France a conclus au cours de son histoire. Par son nom même, celui du siège de la présidence italienne à Rome, il fait écho au traité de l'Élysée, q...

J'aurais bien offert quelques-unes de mes minutes au président Bourlanges pour qu'il poursuive son propos, mais nous aurons certainement l'occasion de l'entendre de nouveau. Le groupe Horizons et apparentés est favorable au traité du Quirinal, qui consolidera entre nos deux pays les relations naturellesque vous avez décrites, madame la secrétaire d'État. Il permettra à nos représentants respectifs de présenter, sur la scène européenne et internationale, des positions mieux accordées et, dès lors, plus influentes. Les cultures française et italienne s'entremêlent depuis des siècles. Nos socles de valeurs sont très proches ...

L'Italie est plus qu'une alliée précieuse pour la France, c'est une nation amie, pour ne pas dire sœur. Au-delà de 500 kilomètres de frontières communes, le long desquelles se trouvent de nombreux bassins d'emploi et de vie partagés, Français et Italiens ont énormément en commun. Le traité du Quirinal contient de précieuses avancées, vous avez été nombreux à le dire, notamment l'engagement conjoint pris pour défendre les droits humains, la paix et le multilatéralisme en toutes circonstances. L'accélération de la coopération culturelle, universitaire et éducative permettra également à la jeunesse de nos deux pays de multiplier les échanges, à nos institutions d'enseignement supérieu...

que je suis allé rencontrer dans sa communauté Emmaüs de la vallée de la Roya. Il était poursuivi pour délit de solidarité en raison de son action en faveur des exilés. Nous avons certainement besoin de la coopération policière prévue dans le traité, mais, alors que des dizaines de milliers de personnes sont interpellées chaque année entre Vintimille et Menton, la fraternité, dans notre République, ne peut pas être un délit.

Ainsi, nous avons des désaccords sur ce traité, je les ai rapidement développés, mais nous ne pouvons évidemment pas nous y opposer ni même nous abstenir de le voter. Il a pour objectif de renforcer nos liens avec une nation sœur, qui a tant apporté à notre pays. Nous voterons donc en faveur de sa ratification, mais non sans émettre quelques réserves.

...'ai rappelé en commission qu'après la réunion de travail très éclairante que nous avons eue avec une délégation de nos collègues de la Chambre des députés italienne conduite par Piero Fassino au mois de décembre 2021, l'inscription rapide de ce texte à l'ordre du jour de notre assemblée était un nouveau signe fort de notre souci partagé de renforcer nos relations avec nos voisins transalpins. Ce traité vient parachever les liens unissant la France et l'Italie, déjà très étroits, même si avaient pu naître au cours des dernières années, sous l'influence du Mouvement 5 étoiles, des incompréhensions allant même jusqu'à la brouille diplomatique. Le traité d'amitié franco-italien de novembre 2021, qui a été conçu sur le modèle du traité d'amitié franco-allemand d'Aix-la-Chapelle, est un des plus com...

Les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires sont très attachés à la construction européenne et au développement des partenariats le plus approfondis possible avec nos voisins, tant sur le plan économique, commercial, culturel, éducatif que diplomatique. Nous accueillons donc favorablement ce traité, d'autant plus que notre partenariat avec l'Italie est crucial. Les liens entre la France et l'Italie sont particulièrement anciens. Les deux pays sont des membres fondateurs de la construction européenne : d'abord de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), puis de la Communauté économique européenne et enfin de l'Union Européenne. À eux deux, ils représentent près d'un tiers d...

Je tiens tout d'abord à remercier M. le président Bourlanges, qui a choisi de privilégier le retour à la procédure normale et de permettre aux groupes parlementaires de s'exprimer sur la ratification de ce traité ô combien important.

Avec ce projet de loi de ratification du traité du Quirinal, nous formalisons le lien d'amitié ancien et profond entre la France et l'Italie, deux sœurs latines qui partagent une histoire animée. La relation franco-italienne a survécu à de nombreux malentendus – vous l'avez rappelé, monsieur le président –, de la présidence du général de Gaulle à la récente alliance de la carpe et du lapin entre le Mouvement cinq étoiles et la Ligue du Nord, q...

Seule l'Allemagne, avec le traité de l'Élysée de 1963 et sa récente actualisation en 2019, avait sanctuarisé sa relation avec notre pays. C'est donc, comme vous l'avez tous rappelé, un texte historique qui nous est présenté. Les ambitions convergentes intergouvernementales que met en œuvre ce traité permettront une plus grande complémentarité dans nos relations diplomatiques, culturelles et économiques. L'Italie est un allié str...

La majorité minoritaire du groupe Renaissance a une caractéristique qui lui est propre et qui est presque sa marque de fonctionnement : transformer systématiquement l'or en plomb. Vous nous proposez aujourd'hui un traité d'amitié avec l'Italie : au premier abord, rien de plus séduisant. Comment ne pas se réjouir d'un rapprochement avec un pays cousin de la France, historiquement et culturellement si proche de nous, et dont l'histoire et la destinée nous sont si communes ? Comment affirmer que cette initiative ne serait pas la bienvenue, alors que nous avons tant à partager avec ce peuple frère et que, dans ce siè...

Pour que de vieilles nations comme la France et l'Italie – dont l'Histoire a vu leurs destins s'entremêler depuis 2000 ans – se parlent, il n'est pas besoin de l'intercession des commissaires gris de Bruxelles. Nous aurions été heureux de voir que ce traité marque une sorte d'inflexion salutaire du dogme du multilatéralisme. Nous aurions aimé constater une validation du bilatéralisme, c'est-à-dire un rapport entre les nations sans intermédiaire, indépendant de toute tutelle malvenue, sans ingérence inutile et sans ce paternalisme bruxellois, humiliant pour des nations adultes comme les nôtres. Vous aviez en effet l'occasion de vous affranchir de ce...

Ainsi, ce traité est davantage européiste que bilatéral. Il n'est, en fait, que le prétexte à faire avancer l'agenda de la Commission européenne, qui fonctionne par la technique des petits pas et du cliquet : tout ce qui est acquis est acquis ; tout retour en arrière est interdit. Il est hors de question pour nous, défenseurs du principe des nations, de fixer dans un traité l'objectif de l'abandon, pour un pays m...

Dans cette logique, nous ne pouvons évidemment qu'approuver les échanges entre étudiants, la coopération numérique, la collaboration des moyens de la justice ou de la police pour lutter contre la délinquance transnationale, ou encore tous les rapprochements culturels. En revanche, un sujet est trop peu développé dans ce traité : l'immigration.

Nicolas Machiavel, diplomate lors de la République de Florence, pensait la politique et le pouvoir d'abord en termes d'opportunité, de bon moment – de ce qu'il appelait la fortuna. Le bon dirigeant devait savoir saisir l'opportunité à son avantage. Notre assemblée est appelée à ratifier le traité du Quirinal. Nous nous réjouissons de la conclusion d'un traité de coopération avec l'Italie. Nos deux pays connurent des périodes de conflits, qualifiées tantôt de tours de valse, tantôt de coups de théâtre sanglants, comme le rappelle Olinda Giunchi, universitaire lyonnaise, fondatrice de la société Dante Alighieri. Nos relations avec l'Italie furent aussi fructueuses. Je citerai trois exemple...

Mais permettez-moi d'exprimer un doute. Est-il bien opportun de ratifier un traité d'amitié avec l'Italie, qui connaîtra des élections générales en septembre, dont l'issue est incertaine ?

Par ailleurs, quatre problèmes majeurs dans ce traité me conduisent à vous inviter à vous abstenir et à travailler rapidement à un protocole d'accord. D'abord, le traité prévoit une coopération pour une politique migratoire via un prisme policier.

Il évoque même des partenariats avec les pays de transit. Parle-t-on de la Libye, où des passeurs ont rétabli l'esclavage ? Ce traité aurait pu proposer une opération de sauvetage conjointe des migrants, comme le programme Mare nostrum.

Je pense en cet instant à l'Italien Emilio Scalzo qui subit un procès-bâillon. Ensuite, ce traité manque de précision sur la coopération militaire et sur l'industrie de l'armement. Or, en Libye, nos deux pays étaient concurrents et soutenaient des forces opposées. Au Sahel, les opérations militaires prennent fin ou se réorganisent. De même, allons-nous continuer à vendre des armes à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis qui mènent une féroce guerre au Yémen, quand l'Italie a décidé de ...

Par ailleurs, le traité cache mal le manque d'ambition écologique de nos deux pays. Nous avons en partage avec l'Italie les Alpes et la Méditerranée. Mais aucune initiative forte ni aucun cadre nouveau ne sont prévus dans le traité pour enrayer les effets désastreux du changement climatique que ces deux écosystèmes subissent. Enfin, le traité ne doit pas être le cheval de Troie du projet ferroviaire Lyon-Turin. Le Gouv...