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Notre assemblée est saisie du projet de loi visant à autoriser la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée, signé à Rome le 26 novembre 2021. Ce traité, également appelé traité du Quirinal, occupe une place à part parmi les multiples traités d'amitié que la France a conclus au cours de son histoire. Par son nom même, celui du siège de la présidence italienne à Rome, il fait écho au traité de l'Élysée, qui a posé, en 1963, les fondations du couple franco-allemand, en promouvant un...
...s des siècles. Nos socles de valeurs sont très proches et nos modes de vie se ressemblent. C'est pourquoi ce traité apparaît comme une évidence. Encore faut-il parfois savoir rappeler et souligner les évidences. J'insisterai rapidement sur certaines mesures qui me semblent particulièrement significatives, symboliques et intéressantes. D'abord, dans le domaine de la défense, le renforcement de la coopération en matière de sécurité et de défense, la coopération judiciaire et le développement de l'industrie aérospatiale sont autant d'ambitions qui renforceront la France, l'Italie et, par voie de conséquence, l'Union européenne. Dans un monde toujours plus conflictuel, en proie à des crises internationales incessantes, l'Europe, si elle ne veut pas courir le risque d'être périphérisée, doit avoir les mo...
...kilomètres de frontières communes, le long desquelles se trouvent de nombreux bassins d'emploi et de vie partagés, Français et Italiens ont énormément en commun. Le traité du Quirinal contient de précieuses avancées, vous avez été nombreux à le dire, notamment l'engagement conjoint pris pour défendre les droits humains, la paix et le multilatéralisme en toutes circonstances. L'accélération de la coopération culturelle, universitaire et éducative permettra également à la jeunesse de nos deux pays de multiplier les échanges, à nos institutions d'enseignement supérieur de développer davantage de partenariats et à nos instances scientifiques et technologiques de s'enrichir mutuellement, grâce à des projets partagés. Enfin, nous saluons l'engagement de nos deux pays à se porter mutuellement assistance en...
que je suis allé rencontrer dans sa communauté Emmaüs de la vallée de la Roya. Il était poursuivi pour délit de solidarité en raison de son action en faveur des exilés. Nous avons certainement besoin de la coopération policière prévue dans le traité, mais, alors que des dizaines de milliers de personnes sont interpellées chaque année entre Vintimille et Menton, la fraternité, dans notre République, ne peut pas être un délit.
...clus. Il surpasse même sur certains points, notamment par la feuille de route très complète qui l'accompagne, le degré de rapprochement et d'intégration atteint par la France et l'Allemagne, si ce n'est dans les projets concrets, du moins dans les positionnements politiques. Les députés du groupe Socialistes et apparentés sont particulièrement satisfaits que l'article 1er , visant à renforcer la coopération diplomatique, mentionne les enjeux euroméditerranéens, les relations avec le continent africain et la politique commerciale. Les questions de défense, développées à l'article 2, prennent également tout leur sens dans le contexte de guerre aux portes de l'Europe. Nous en reparlerons d'ailleurs prochainement avec l'examen du texte relatif à l'élargissement de l'OTAN à la Finlande et à la Suède. En ...
...artageons souvent, au niveau européen, une vision commune, en particulier sur le modèle social. La ratification de ce traité envoie un signal fort, puisque l'Italie est le second pays, après l'Allemagne, avec lequel un tel accord est signé. Notre groupe – j'insisterai beaucoup sur ce point – regrette toutefois un manque important, celui de la Corse. L'article 10 du traité du Quirinal incite à la coopération transfrontalière franco-italienne entre les collectivités, mais cela concerne principalement des bassins de vie frontaliers terrestres. Le traité ne mentionne pas la Corse et omet les frontières maritimes. Pour rappel, la Corse est distante de douze kilomètres de la région autonome de Sardaigne, et de trente kilomètres de l'île d'Elbe et de la Toscane. Pour tout vous dire, de la fenêtre de chez m...
...C'est d'une initiative du Président de la République Emmanuel Macron et de l'ancien président du Conseil italien Giuseppe Conte qu'est né, en 2020, ce plan de relance ambitieux. Sans l'activisme de Paris et de Rome – nous pouvons sans doute nous accorder sur ce point –, il n'aurait probablement jamais vu le jour. Vous l'avez rappelé, madame la secrétaire d'État, nous gravons dans le marbre cette coopération historique, qui aurait mérité de faire l'objet d'un tel traité depuis fort longtemps.
...t avec nos alliés que nous pourrons surmonter les crises à venir. Par ailleurs, pour construire ensemble cet avenir européen, il convient de définir ce qui nous unit, ce qui nous rassemble. C'est d'ailleurs en affirmant les valeurs consubstantielles à notre destin commun, la solidarité comme la subsidiarité, que nous consoliderons l'Europe. Sur les plans culturel, éducatif et scientifique, notre coopération est également une force. Sans détailler tout ce que la France doit à la Renaissance, dont l'humanisme nous inspire toujours, les activités d'institutions – vous l'avez évoqué, madame la rapporteure – aussi prestigieuses que la Villa Médicis ou l'École française de Rome témoignent de la force des liens culturels qui nous unissent. Dans le domaine éducatif, le réseau d'enseignement français, les tr...
...echnique des petits pas et du cliquet : tout ce qui est acquis est acquis ; tout retour en arrière est interdit. Il est hors de question pour nous, défenseurs du principe des nations, de fixer dans un traité l'objectif de l'abandon, pour un pays membre de l'Union européenne, de la défense de l'intérêt national. Dans le détail, je n'hésite pas à le reconnaître, ce traité peut ouvrir des pistes de coopération avec l'Italie, que nous ne renions pas
Dans cette logique, nous ne pouvons évidemment qu'approuver les échanges entre étudiants, la coopération numérique, la collaboration des moyens de la justice ou de la police pour lutter contre la délinquance transnationale, ou encore tous les rapprochements culturels. En revanche, un sujet est trop peu développé dans ce traité : l'immigration.
Nicolas Machiavel, diplomate lors de la République de Florence, pensait la politique et le pouvoir d'abord en termes d'opportunité, de bon moment – de ce qu'il appelait la fortuna. Le bon dirigeant devait savoir saisir l'opportunité à son avantage. Notre assemblée est appelée à ratifier le traité du Quirinal. Nous nous réjouissons de la conclusion d'un traité de coopération avec l'Italie. Nos deux pays connurent des périodes de conflits, qualifiées tantôt de tours de valse, tantôt de coups de théâtre sanglants, comme le rappelle Olinda Giunchi, universitaire lyonnaise, fondatrice de la société Dante Alighieri. Nos relations avec l'Italie furent aussi fructueuses. Je citerai trois exemples. Leonardo da Vinci a fini sa vie sur les bords de Loire, protégé par François...
Par ailleurs, quatre problèmes majeurs dans ce traité me conduisent à vous inviter à vous abstenir et à travailler rapidement à un protocole d'accord. D'abord, le traité prévoit une coopération pour une politique migratoire via un prisme policier.
Je pense en cet instant à l'Italien Emilio Scalzo qui subit un procès-bâillon. Ensuite, ce traité manque de précision sur la coopération militaire et sur l'industrie de l'armement. Or, en Libye, nos deux pays étaient concurrents et soutenaient des forces opposées. Au Sahel, les opérations militaires prennent fin ou se réorganisent. De même, allons-nous continuer à vendre des armes à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis qui mènent une féroce guerre au Yémen, quand l'Italie a décidé de renoncer à l'exportation de missiles ve...
... Brigades rouges, les tensions migratoires aux frontières, qui se sont traduites, comme l'a rappelé le président Bourlanges, par une crise diplomatique importante en 2019 avec le rappel pour consultation de l'ambassadeur de France à Rome. Il n'en demeure pas moins que nos deux pays ont entamé dès la fin de la seconde guerre mondiale une intense relation bilatérale qui a donné lieu à de multiples coopérations dans tous les domaines. Cette coopération s'est essentiellement construite dans le cadre européen en s'appuyant sur les programmes de l'Union européenne. Notre collègue Ghomi l'a souligné, il est même étonnant que nos deux pays aient mis autant de temps pour formaliser une coopération aussi riche dans un traité d'amitié de portée générale. Les négociations entamées en janvier 2018 ont toujours a...
...est ensuite un traité global qui comble une lacune dans la mesure où de nombreux accords bilatéraux ont été conclus par le passé sans relever d'une approche coordonnée. Voilà qui me fait penser qu'il y a presque trente ans, un premier magistrat de liaison, à l'initiative de la France, a été installé à Rome. Le projet de loi autorisant la ratification du traité du Quirinal prévoit d'instaurer une coopération bilatérale renforcée, sur laquelle je ne reviendrai pas, les précédents intervenants l'ayant mentionnée. J'insisterai néanmoins sur les mécanismes de concertation qui doivent en assurer la mise en œuvre – n'est-ce pas le concret, après tout, qui nous intéresse ? Je citerai six domaines de coopération : la politique étrangère, afin de stabiliser la zone de la Méditerranée, occidentale et oriental...
Chaque traité de coopération renforcée est l'occasion pour les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES de valoriser l'amitié entre les peuples. Le présent traité servira à structurer et à intensifier les relations entre l'Italie et la France afin que les deux pays s'engagent à travailler mutuellement sur un grand nombre de sujets – tous aussi stratégiques les uns que les autres. Tout en étant pour l'amiti...
Nous voterons le projet de loi ratifiant ce traité d'amitié, mais nous le ferons malgré le Gouvernement. Je précise à nos concitoyens et concitoyennes qui nous regardent que la ligne ferroviaire entre Lyon et Turin ne figure pas dans le traité, alors que vous venez d'en faire grande publicité. Le texte ne prévoit qu'un renforcement de la coopération des réseaux ferroviaires entre l'Italie et la France, ce que nous approuvons contrairement au Lyon-Turin – un projet auquel nous ne cesserons de nous opposer. Par ailleurs, le traité de coopération bilatérale renforcée avec l'Italie ne durcit en aucun cas les règles migratoires entre nos deux pays. Espérons que la coopération que vous avez évoquée ne soit pas à l'image de l'Aquarius, navi...