Interventions sur "matière"

Je remercie mon collègue de la NUPES, le rapporteur Arnaud Le Gall, pour sa présentation et pour la possibilité qui nous est donnée aujourd'hui de débattre du projet de loi. L'implantation de la BRI à Paris représente une nouvelle étape en matière d'innovation dans le domaine de la finance verte. Nous devons impérativement et urgemment transformer notre modèle global en l'orientant vers des opérations financières favorables à la transition énergétique et à la lutte contre le réchauffement climatique, à court et à long terme. Il y va de l'avenir de nos enfants et de notre planète. Or, pour les écologistes, chaque avancée vers une prise de c...

...e autre piste de réflexion, ouverte par le rapporteur, est celle de la régulation bancaire. Elle renvoie en effet à un débat crucial, tant la dérégulation de la finance mondiale a causé du tort à nos économies et aux économies des Français. Elle est la source de nombreuses inégalités et le caractère désastreux de son impact environnemental a été constaté. Plusieurs améliorations ont eu lieu en la matière depuis la crise de 2008, en particulier grâce aux accords de Bâle III, mais elles demeurent insuffisantes à nos yeux. Au niveau environnemental, par exemple, la BRI a lancé ces dernières années des fonds en obligations vertes à destination des banques centrales, afin de promouvoir les placements dans la finance dite durable. Si la démarche est louable, force est d'admettre que la définition des o...

...rait un avantage indéniable pour notre pays. En devenant l'une des deux villes – avec Francfort – à accueillir, au nom de l'Eurosystème, le centre d'innovation voulu par la BRI, Paris conforte sa place au sein des échanges économiques internationaux et du système financier mondial. Mais notre capitale s'érige aussi en ville capable de devenir le nouveau pôle principal de l'Union européenne en la matière, à la suite du Brexit.

L'implantation d'un tel centre en France peut être vue comme une nouvelle preuve de l'efficacité de la politique conduite par les gouvernements en place depuis 2017 et soutenue par la majorité présidentielle, qui vise à attirer les acteurs et les investissements extérieurs. Ainsi, les derniers résultats du baromètre du cabinet Ernst le phénom...

...d'autres dispositions, qui étendent de manière inédite le bénéfice prévu par le droit international des privilèges et immunités, apparaissent tout à fait singulières et peu appropriées. Cet accord fait franchir un cap dans le statut accordé par la France à la BRI et l'élève au rang d'organisation internationale. Les spécificités de cet accord, très étendu et novateur par rapport aux standards en matière de privilèges et immunités, témoignent de la volonté du Gouvernement de développer une l'attractivité de la France vis-à-vis des organisations internationales et autres institutions ou forums qui n'en ont pas formellement le statut. L'article 1er reconnaît à la BRI la personnalité juridique internationale et la capacité juridique, ce qui signifie qu'elle accède au même statut, en matière de droi...