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Je remercie mon collègue de la NUPES, le rapporteur Arnaud Le Gall, pour sa présentation et pour la possibilité qui nous est donnée aujourd'hui de débattre du projet de loi. L'implantation de la BRI à Paris représente une nouvelle étape en matière d'innovation dans le domaine de la finance verte. Nous devons impérativement et urgemment transformer notre modèle global en l'orientant vers des opérations financières favorables à la transition énergétique et à la lutte contre le réchauffement climatique, à court et à long terme. Il y va de l'avenir de nos enfants et de notre planète. Or, pour les écologistes, chaque avancée vers une prise de conscience col...
Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, que je représente, soutient l'approbation de ces deux accords nécessaires au bon fonctionnement du hub d'innovation de la Banque des règlements internationaux sur le territoire français. Nous sommes convaincus que l'implantation sur notre sol d'organisations internationales telles que la BRI favorise l'attractivité de notre pays. Le groupe LFI – NUPES a choisi de refuser la procédure d'examen simplifiée souvent utilisée pour des textes à l'impact limité afin de prendre de la hauteur et d'élargir la discussion....
Le projet de loi soumis à notre examen vise à ratifier les deux accords conclus avec la Banque des règlements internationaux, afin de permettre l'installation d'un nouveau centre d'innovation à Paris, ce qui représenterait un avantage indéniable pour notre pays. En devenant l'une des deux villes – avec Francfort – à accueillir, au nom de l'Eurosystème, le centre d'innovation voulu par la BRI, Paris conforte sa place au sein des échanges économiques internationaux et du système financier mondial. Mais notre capitale s'érige aussi en ville capable de devenir le nouveau pôle principal d...
L'implantation d'un tel centre en France peut être vue comme une nouvelle preuve de l'efficacité de la politique conduite par les gouvernements en place depuis 2017 et soutenue par la majorité présidentielle, qui vise à attirer les acteurs et les investissements extérieurs. Ainsi, les derniers résultats du baromètre du cabinet Ernst le phénom...
...ponsables de la finance internationale et par les responsables politiques des grandes organisations européennes et mondiales. La BRI accompagne – entre autres projets – celui de l'euro numérique, annoncé par la présidente du FMI, Christine Lagarde, à l'horizon 2026. C'est dans ce cadre que M. Benoît Cœuré, ancien président du comité d'évaluation de France relance, a été nommé à la tête du pôle d'innovation de la BRI, afin de travailler sur le phénomène des cryptomonnaies et de faire avancer le projet d'euro numérique, tout en combattant les alternatives au système financier actuel. Je cite les propos tenus il y a deux ans par le président de la Bundesbank, M. Jens Weidmann, à l'occasion de la création du hub d'innovation de Francfort : « En tant que gérant du site de Francfort, nous nous réjouisson...
... promise. Comme l'a fait hier ma collègue Aurélie Trouvé en remettant les travaux du groupe sur l'inflation en commission des affaires économiques, nous réaffirmons donc que pour lutter efficacement contre l'inflation sans détruire notre économie, il faut augmenter les salaires réels, réguler les prix et les marges, redistribuer les profits. Nous pourrions soumettre ces réflexions au futur pôle d'innovation de la BRI à Paris. Innovons vraiment ! En conclusion, le groupe LFI – NUPES ne s'opposera pas à l'adoption de ces accords qui concernent un centre de petite taille très spécifique et permettent de garantir une protection sociale aux salariés concernés. Nous nous abstiendrons, mais nous en appelons à une remise en question du modèle économique et financier international et à sa déclinaison nation...
...y a plus de 100 ans pour faciliter le règlement des réparations de guerre dues par l'Allemagne en application du traité de Versailles de 1919, la Banque des règlements internationaux a vu ses missions évoluer jusqu'à devenir la banque des banques centrales. Face à l'accélération des technologies et aux transformations des services bancaires et financiers qui en découlent, la BRI a lancé un hub d'innovation. Sous la forme d'un réseau de centres d'innovation répartis à travers le monde, ce dernier doit surtout permettre, à travers la coopération entre banques centrales, d'explorer les grandes tendances technologiques et de développer des solutions nouvelles en réponse aux défis technologiques de demain. Le réseau réunissant d'ores et déjà 530 implantations en Asie du Sud-Est et en Europe hors zone e...
Cet accord de siège est assez classique parmi ceux que nous pouvons signer avec des institutions internationales, et nous pouvons nous réjouir du fait que la BRI, dont le siège est à Bâle en Suisse, ait choisi la France pour installer l'un de ses centres d'innovation. La spécificité des missions de la BRI justifie certaines des dispositions prévues par cet accord de siège visant à assurer la sécurité de ses fonctions et de ses activités. En revanche, d'autres dispositions, qui étendent de manière inédite le bénéfice prévu par le droit international des privilèges et immunités, apparaissent tout à fait singulières et peu appropriées. Cet accord fait franchir...
Étant le dernier orateur inscrit et compte tenu de l'horaire avancé, je vais être concis. Le groupe Horizons est favorable à cet accord qui renforce la position de Paris parmi les premières places financières mondiales, et surtout comme pôle d'innovation majeure. Assez méconnue du grand public, la BRI – qui est présidée par un Français depuis quelques mois – est essentielle aux échanges : elle couvre plus de 95 % du PIB mondial et fait office de banque des banques centrales. Dans le contexte actuel de tension planétaire, son action est d'autant plus importante que l'une de ses tâches – essentielle – consiste à assister les banques centrales dans...