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Interventions sur "sécurité"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Le Gall, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

...économiques de la BRI. Nous ne pouvions donc pas accepter que l'adoption du projet de loi intervienne dans le cadre d'une procédure d'examen simplifiée, c'est-à-dire sans débat. Ce texte n'est pas technique. Il faut perdre l'habitude de penser que les traités internationaux le sont forcément et qu'ils peuvent, dès lors, être adoptés sans débat. En l'occurrence, l'accord de siège et de l'accord de sécurité sociale entre la France et la BRI renvoient à des enjeux et donc à des choix politiques, qu'il est de notre devoir de porter à la connaissance du peuple souverain. Nous ne ferons cependant pas obstacle à leur ratification et nous nous abstiendrons : d'une part, parce que, je l'ai dit, leur portée est limitée ; d'autre part, parce que nous opposer aux droits sociaux des travailleurs de la nouvelle...