Interventions sur "secrétaire"

...vulnérable que jamais, incapable de produire le matériel médical, les masques ou les médicaments nécessaires pour faire face à la pandémie. Il y avait donc avec la présidence française une occasion historique de transformer en profondeur le cours de la construction européenne. Mais il n'en aura rien été. On nous avait annoncé en grande pompe la révision du pacte de stabilité et de croissance. Le secrétaire d'État Clément Beaune affirmait en avril 2021 : « On ne doit pas refaire l'erreur que nous avons faite en gérant mal l'après-crise [de l'euro] […], en durcissant les règles budgétaires d'avant-crise. » Mais cette révision est d'ores et déjà enterrée. Devant notre hémicycle voici quelques semaines, le discours de la Première ministre n'a laissé aucun doute sur ce sujet : les Français vont cracher ...

On nous avait annoncé une rupture complète avec la politique commerciale européenne, annonce que vous avez renouvelée à l'instant, madame la secrétaire d'État. On allait voir ce qu'on allait voir : il n'y aurait plus un seul accord de libre-échange sans l'introduction de clauses miroirs pour empêcher l'importation de produits qui ne respectent pas les normes européennes.

Madame la secrétaire d'État, vous revendiquez une grande victoire avec la directive sur les salaires minimums : pipeau, et vous le savez bien ! Cette directive ne fixe que des obligations de moyens, elle n'aura aucune conséquence concrète et immédiate pour des millions de travailleurs européens. De plus, l'accord négocié ne contraint pas les États à proposer un salaire minimum pour les travailleurs, non plus qu'il fi...

En réalité, votre faiblesse aura été un formidable encouragement pour les alliés de Mme Le Pen et de M. Zemmour, comme en attestent les propos racistes tenus par Viktor Orbán le week-end dernier, sur lesquels nous attendons d'ailleurs toujours votre réaction officielle, madame la secrétaire d'État.

...ce française eut un effet direct sur sa promotion politique dans les différentes instances européennes. Ainsi, durant toute cette présidence, moins de la moitié des ministres composant le Gouvernement se sont déplacés à Bruxelles. Ministres sur le départ, ministres soumis au devoir de réserve, ministres en campagne électorale, pour le Président de la République ou pour eux-mêmes – dont M. Beaune, secrétaire d'État directement chargé de la PFUE : votre choix de fondre celle-ci dans le calendrier électoral français a eu des conséquences néfastes concrètes et directes. La très faible activité gouvernementale à Bruxelles fut néanmoins compensée par l'extraordinaire mobilisation des fonctionnaires, qu'ils appartiennent aux différents ministères ou à la représentation permanente. Cette mobilisation, dont...

...7. À l'heure où notre souveraineté alimentaire est au cœur des préoccupations, la faiblesse de l'impulsion française sur ce sujet, quand notre pays fut de tout temps un fer de lance en la matière, est une faute politique et morale majeure, car aucun autre État membre ne le fera dorénavant à notre place. C'est là un signal particulièrement inquiétant que vous envoyez à nos agriculteurs, madame le secrétaire d'État, alors même que vous faites peser sur eux la menace de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, signé dans les dernières minutes de la présidence française, qui prévoit une forte augmentation des quotas agricoles envoyés sur le continent en provenance de ce pays lointain dont 80 % des exportations sont d'origine agricole. Vous nous répondrez qu'il s'agit ...

Le Parlement ne peut être tenu plus longtemps à l'écart du débat touchant cet accord, non plus que vous ne pouvez, madame la secrétaire d'État, continuer de vous asseoir sur notre droit en refusant d'inscrire à l'ordre du jour du Sénat l'accord de libre-échange avec le Canada pour continuer de l'appliquer sans vote. Mes chers collègues, il revient désormais à la République tchèque de présider pour six mois la présidence du Conseil de l'Union européenne. Les députés du groupe Les Républicains profitent de cette occasion pour réaf...

... l'Union, ses membres actuels et les nouveaux entrants. Reste que la nature a horreur du vide : si nous n'arrimons pas nos voisins de l'est à notre espace de droit, la Russie et la Chine en profiteront. Grâce à ses actions, la France a démontré que le triptyque relance, puissance, appartenance n'était ni un slogan ni une vaine promesse : il est un véritable projet politique. Toutefois, madame la secrétaire d'État, je souhaiterais appeler votre attention sur deux points majeurs de l'axe de l'autonomie stratégique : la question de la sécurité et de la défense et celle de l'énergie. S'agissant de sécurité et de défense, l'invasion de l'Ukraine par la Russie nous a rappelé à quel point nous devions rester unis pour défendre les valeurs démocratiques dans un monde de plus en plus fragile, fractionné, p...

...la censurer, voire la quitter ; notre groupe, dont l'identité demeure profondément européenne, a toutefois conscience que le projet européen doit évoluer. La conférence sur l'avenir de l'Europe, dont l'impulsion a été donnée par la France et les conclusions présentées sous présidence française, n'a du reste pas d'autre objectif. Les suites données aux propositions issues de ses travaux, madame la secrétaire d'État, révéleront la confiance accordée à notre volonté politique de continuer d'adapter les politiques européennes aux évolutions du monde. Chaque décision à l'échelon européen a des répercussions nationales et locales car, in fine, toute politique doit s'incarner sur le terrain. Nous devons le démontrer sans cesse et cette responsabilité incombe non pas seulement aux exécutifs et aux d...

La présidence française du Conseil de l'Union européenne a-t-elle été à la hauteur ? C'est la question qui nous est posée ce matin. Il serait aussi caricatural de parler de désastre, comme certains le font, que de faire sonner les trompettes du triomphe, madame la secrétaire d'État. On nous avait annoncé des objectifs très ambitieux, trop sans doute au regard des résultats obtenus. Il est vrai qu'il y a eu le 24 février 2022 ; il est vrai aussi que, face à la Russie et aux côtés de l'Ukraine et de ses alliés de toujours, la France a envoyé un message clair, je veux le dire, et que l'Union européenne a su tenir son rang.

Nous pouvons espérer légitimement – vous l'avez d'ailleurs dit, madame la secrétaire d'État – que l'Union européenne sortira de cette crise plus forte et plus confiante dans son avenir. Toutefois, la guerre en Ukraine et les imprévus ne peuvent pas entièrement justifier ou excuser les déceptions concernant les sujets non traités durant les six mois de cette PFUE, alors que le Président de la République avait annoncé en faire des priorités : je veux parler de la réforme du pacte s...

Madame la secrétaire d'État, vous avez dressé devant nous un très beau bilan de la PFUE, ce qui est bien normal : vous êtes dans votre rôle. Je ne vais pas revenir, comme lors de votre audition devant la commission des affaires européennes, sur les trois dernières amendes que la Commission européenne a infligées à la France. Vous n'avez pas répondu alors, sans doute parce que vous éprouviez de la gêne ; vous ne répon...

... bien moins impressionnante. En réalité, une présidence de Conseil de l'Union européenne consiste à faire avancer les dossiers des précédentes présidences et d'en proposer quelques autres. On fait peu de choses en un semestre ! D'ailleurs, si l'on ne tient compte que des directives ayant abouti sous la présidence française, le bilan n'est pas aussi brillant que vous venez de l'affirmer, madame la secrétaire d'État. Parlons de la directive relative aux salaires minimum : dans les faits, elle n'impose pas aux États d'instaurer un salaire minimal mais propose soit, si un salaire minimum existe, d'évaluer si son montant est suffisant pour assurer un niveau de vie décent – très important ! –, soit de créer un salaire minimum reposant sur la moitié du salaire mensuel moyen brut du pays concerné. En Franc...

...fer ! La puissance, ensuite : avec la guerre en Ukraine et le séisme géopolitique qu'elle a induit, l'Europe se réarme massivement et s'enferme dans une vision atlantiste du monde. L'OTAN restera ainsi le protecteur de l'Europe – tant pis pour sa souveraineté et son autonomie ! Mais pour nous, c'est la notion même de puissance qui doit être repensée – je vous ai interpellée à ce sujet, madame la secrétaire d'État. Car être puissant, c'est être écouté et respecté. Ce n'est pas la force qui doit triompher, mais la diplomatie. Les mois de guerre auraient dû être mis à profit afin de renforcer la diplomatie européenne et de préparer la paix. N'ayant pas obtenu de réponse de votre part en commission, je réitère ma question : des réflexions diplomatiques européennes sont-elles en cours en vue de préparer...

...a faire preuve faire preuve d'ingéniosité pour prévenir et pour contrôler la remontée des taux d'intérêt, faute de quoi l'eurozone pourrait s'enfoncer dans une nouvelle crise des dettes souveraines. Et puis on nous avait promis la mise en place d'un impôt minimum sur les sociétés : cet engagement s'est malheureusement fracassé sur le veto hongrois – on ne saurait vous en tenir rigueur, madame la secrétaire d'État. L'espoir demeure qu'un mécanisme de coopération renforcée permette d'avancer ; sinon, la concurrence fiscale déloyale entre les États perdurera. Je tiens à souligner une nouvelle fois combien est dommageable l'absence de convergence fiscale et sociale au sein de l'UE. C'est toujours une insuffisance majeure. On ne parviendra pas à construire une Europe stable, efficace et juste avec des p...

...pourra aboutir. En 2017, à la Sorbonne, le Président de la République s'engageait en faveur d'une Europe souveraine, assumant enfin les attributs de la puissance sur le plan militaire, commercial et technologique. Cinq ans plus tard, notre union n'est plus la même : elle est plus forte, plus apte à défendre ses frontières, son modèle, ses intérêts et ses citoyens. Vous pourrez compter, madame la secrétaire d'État, sur notre détermination et sur notre engagement à continuer de faire avancer l'Union et à défendre notre pays en son sein.

...e, le Président de la République présentait un ambitieux projet de refonte de la construction européenne, articulé autour de trois axes clés : une Europe souveraine, une Europe unie, une Europe démocratique. Cinq ans plus tard, la présidence française du Conseil de l'Union européenne s'achève, concluant un mandat de travail qui avait pour boussole une Europe forte pour une France forte. Madame la secrétaire d'État, vous avez rappelé combien les avancées défendues puis obtenues sous la présidence française ont été nombreuses, en particulier celles qui illustrent la capacité du bloc européen à se mobiliser pour affronter des crises inédites venues bouleverser notre continent, si ce n'est le monde entier. Alors que la crise sanitaire commençait à refluer, notre continent s'est retrouvé confronté au re...