Interventions sur "numérique"

Cependant, ces succès sont plus le fruit de discussions entamées en amont que d'une impulsion politique française forte : la remise sur les rails de la politique de voisinage, la validation des différentes instances des futurs règlements sur les marchés numériques et les services numériques, qui pourront entrer en vigueur à la fin d'année, ou encore l'accord trouvé entre les ministres le 15 mars au sujet du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, qui incitera les pays extra-européens à instaurer des politiques de tarification du carbone pour lutter contre le changement climatique, en sont des exemples caractéristiques. De plus, l'accord obtenu le 7...

...ront à reprendre en main nos frontières extérieures et à les rendre moins perméables, à refondre totalement la politique d'immigration européenne, en vue de diminuer l'immigration dans notre pays, à reconquérir notre souveraineté alimentaire, à construire l'autonomie stratégique de l'Europe en parallèle à notre participation à l'OTAN, à réindustrialiser notre continent, à édifier une souveraineté numérique européenne, à débureaucratiser le fonctionnement de l'Union européenne et à mettre en place une taxe carbone aux frontières de l'Union afin de protéger notre planète.

Tel a été l'objectif de cette présidence française : protéger la souveraineté des États pour protéger l'Europe, dans un contexte où la menace russe est plus présente que jamais depuis la fin du bloc soviétique. Cet objectif s'est traduit par la place faite à trois grands enjeux au cœur de la présidence française : la souveraineté énergétique, la souveraineté numérique et la maîtrise de nos frontières. La souveraineté énergétique, d'abord : alors que la Russie a profité de sa domination sur le marché du gaz pour s'en servir comme d'une arme économique, l'Union européenne, menée par la France, a répondu par la nécessité de se rendre indépendante énergétiquement. Sous l'impulsion française, les eurodéputés ont adopté un texte de la Commission reconnaissant l'éne...

La présidence française a protégé notre souveraineté et notre indépendance énergétique en l'inscrivant dans la transition écologique. Elle a réaffirmé avec force la primauté de notre droit dans l'espace numérique européen et permis de garantir l'indépendance de nos données vis-à-vis des géants du numérique. Elle a également protégé nos frontières en lançant le chantier de la refondation de Schengen. En protégeant ses États membres, l'Union européenne, sous l'impulsion de la présidence française, s'est protégée elle-même et s'est affirmée comme un bloc indépendant et souverain.

...lement si – chaque État tient ses engagements, cette Boussole stratégique permettrait de réelles avancées en matière d'Europe de la défense. Nous verrons donc d'ici à quelques années les chiffres des investissements européens en matière d'armement, ainsi que l'état de notre dépendance vis-à-vis de l'OTAN, autrement dit des États-Unis. Saluons par ailleurs les avancées en matière de régulation du numérique. La présidence française peut se targuer de l'accord obtenu en trilogue sur les législations relatives aux services numériques et aux marchés numériques, une avancée qui ne doit pas faire oublier que seule la fin des monopoles américains et l'émergence d'acteurs européens permettront une réelle protection des consommateurs. Nous sommes malheureusement encore très loin de la souveraineté numérique...

Dans cette perspective, nous pouvons tirer un bilan contrasté de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Nous pouvons faire à l'envi l'inventaire des points positifs, en saluant l'effort accompli en matière de démocratisation de l'accès au numérique, de réciprocité commerciale dans l'accès aux marchés publics, de représentation des femmes au sein des conseils d'administration des grandes entreprises. Nous pouvons enfin souligner les premières amorces par le G7 d'une harmonisation fiscale européenne pour les grandes entreprises, pour laquelle il reste encore tant à accomplir. Mais n'oublions pas les zones d'ombre de ce bilan : les batailles ...

...e, l'adoption d'un premier livre blanc européen – la Boussole stratégique – constitue aussi un tournant majeur dans l'histoire de l'Union. Venons-en aux enseignements que l'on peut tirer de cette présidence. J'en relève au moins trois. Premièrement, il faut croire, encore et toujours, à la politique des petits pas. J'en veux pour preuve les progrès enregistrés en matière de régulation du marché numérique, sujet que le Gouvernement a justement érigé en priorité. Il faut croire à cette méthode même en cas de difficulté, par exemple lorsque la Hongrie bloque la transposition de l'accord trouvé à l'OCDE en vue d'introduire une taxe minimum de 15 % sur les multinationales. Deuxièmement, si le moteur franco-allemand continue de fonctionner et demeure essentiel, notre action européenne s'enrichit de no...

...es dossiers prioritaires était longue et il était sans doute présomptueux de penser que l'on peut changer l'Europe seul. Le calendrier – avec la tenue concomitante de l'élection présidentielle – était une raison supplémentaire de redouter un échec. Fort heureusement, celui-ci n'a pas eu lieu et certaines avancées peuvent être inscrites au bilan national, principalement concernant la régulation du numérique et le Pacte vert. Ces réussites ne sont certes pas exclusivement françaises puisqu'elles résultent avant tout d'un fonctionnement normal des institutions européennes. Mais vous avez su, il est vrai, chercher des compromis avec les autres forces politiques en présence. C'est heureux car, au sein de l'Union européenne, nul ne saurait avancer seul – à l'Assemblée nationale non plus d'ailleurs, surt...

...cules thermiques neufs à partir de 2035. Les oppositions n'ont eu de cesse de nous dire que nous n'en serions pas capables : nous l'avons fait ! Notre ambition pour l'Europe d'ici dix ans, c'est une Europe compétitive qui produit en conciliant développement économique et ambition climatique, une Europe qui crée des emplois de qualité, qualifiés et mieux rémunérés, une Europe devenue puissance du numérique. La transition numérique vécue par notre société est bien trop omniprésente pour ne pas souligner davantage les avancées obtenues en matière d'accompagnement et de régulation du secteur. Nous avons décidé de soutenir l'innovation et la croissance des acteurs émergents, notamment par le biais de l'initiative Scale-Up Europe. Ainsi, plus de 3,5 milliards d'euros ont été mobilisés pour, à terme, fa...