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...peuple sans l'aide d'un système électoral verrouillé. Dans ces pays de l'Est, on n'a pas peur d'une représentation nationale proportionnelle. Lors des élections qui se sont tenues il y a quelques mois en Hongrie, le parti de Viktor Orbán a ainsi obtenu plus de 54 % des voix face à une coalition hétérogène, qui réunissait non seulement les socialistes, les communistes, les macronistes locaux, mais également le parti antisémite Jobbik qui aura donc fait campagne avec vos alliés européens.
Quel est votre bilan ? Plus de 600 000 migrants supplémentaires durant le dernier quinquennat. L'ensemble des citoyens français peut le constater jour après jour jusque dans le plus petit village de France. Ce n'est pas un hasard si ces villages ont massivement placé Marine Le Pen en tête. Permettez-moi également de m'inquiéter de la volonté de la présidence française de vouloir sans cesse repousser les frontières de l'Europe, à défaut d'être capable de les protéger.
...ehors ! Le président français avait un projet fédéraliste à faire passer, en parfaite déconnexion avec les attentes des Français. Le peuple de France est évidemment le grand oublié de la présidence d'Emmanuel Macron, qu'il s'agisse de la présidence de la République ou de celle du Conseil de l'Union européenne. Notre démarche est tout sauf égoïste : en défendant notre souveraineté, nous défendons également celle de tous les autres pays européens. Non, nous ne sommes pas hostiles à l'Europe quand elle s'entend comme identité civilisationnelle, et non comme des bureaux de fonctionnaires qui décident à Bruxelles. Nous pensons qu'une autre Europe est possible, celle des coopérations et des projets communs, celle des peuples souverains, des identités nationales, des complémentarités, celle qui se fait a...
...onc renforcé notre dépendance aux énergies carbonées. Vous avez manœuvré avec la Pologne pour reconnaître le gaz et le nucléaire comme des énergies vertes et durables dans la taxonomie européenne, entraînant un fléchage des financements privés et publics vers ce type d'énergies, au détriment des énergies renouvelables. Cette décision démontre à quel point votre présidence aura malheureusement été également une occasion manquée pour le climat. Une fois de plus, la prise de conscience en matière écologique et la mobilisation de la jeunesse européenne auraient pu être un formidable point d'appui, mais vous êtes restés prisonniers des lobbys. Ainsi, aucun objectif climatique n'aura été revu à la hausse, alors même que l'ensemble de la communauté scientifique souligne leur grande insuffisance pour resp...
Nous saluons également le fait que, dans un moment si tragique de l'histoire, le statut de candidat ait été accordé à l'Ukraine et à la Moldavie. Bien sûr, ces éventuels élargissements doivent avoir lieu de manière mûrement réfléchie ; nous ne saurions précipiter un processus d'adhésion qui, s'il n'est pas concerté, risque de pénaliser à la fois l'Union, ses membres actuels et les nouveaux entrants. Reste que la nature...
... confiance accordée à notre volonté politique de continuer d'adapter les politiques européennes aux évolutions du monde. Chaque décision à l'échelon européen a des répercussions nationales et locales car, in fine, toute politique doit s'incarner sur le terrain. Nous devons le démontrer sans cesse et cette responsabilité incombe non pas seulement aux exécutifs et aux députés européens mais également à nous, parlementaires nationaux. Sous la présidence française, la souveraineté européenne a gagné du terrain et le conflit sur le sol de l'Europe en démontre tous les jours la nécessité, du point tant de l'action que de l'unité. Dans notre propre intérêt, nous devons poursuivre dans cette voie.
La présidence française a protégé notre souveraineté et notre indépendance énergétique en l'inscrivant dans la transition écologique. Elle a réaffirmé avec force la primauté de notre droit dans l'espace numérique européen et permis de garantir l'indépendance de nos données vis-à-vis des géants du numérique. Elle a également protégé nos frontières en lançant le chantier de la refondation de Schengen. En protégeant ses États membres, l'Union européenne, sous l'impulsion de la présidence française, s'est protégée elle-même et s'est affirmée comme un bloc indépendant et souverain.
...iards qui seront à dépenser, alors que votre inaction nous coûte bien plus cher encore : les conséquences des intempéries survenues en France entre les mois de mai et de juillet s'élèveront ainsi à presque 4 milliards. La dette climatique, selon l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), est exponentielle et sera bientôt ingérable : elle se chiffre non seulement en argent, mais également en soins, en compensations, en réparations. Encore une fois, peu vous importe, même si elle dépasse très largement la dette économique. Tels sont le véritable coût, la véritable dette que vous laissez aux générations actuelles et futures. Vous les condamnez au désastre climatique, d'une part, et au remboursement d'une dette liée à votre inertie, d'autre part. Non seulement vous n'êtes pas parven...
...utre échec est celui de la fiscalité des entreprises : depuis l'accord obtenu sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) visant à instaurer un taux d'imposition mondial sur les entreprises de 15 %, rien n'a bougé. La France n'a pas avancé sur ce dossier, pourtant utile dans la lutte contre la fraude fiscale et l'amélioration des finances publiques. Notons également l'échec des négociations sur la directive relative à la transparence salariale, qui vise à lutter contre les écarts de salaires entre les femmes et les hommes. Voilà déjà trois sujets qui auraient mérité qu'on y consacre plus d'énergie ! Mais si les sujets sociaux n'ont pas été traités comme il se devait, d'autres, en revanche, ont bien avancé durant la présidence française. Ils concernent non p...
... de certaines mesures du Pacte vert pour l'Europe. Il s'agit certes d'une avancée, mais elle demeure insuffisante au regard de l'urgence environnementale. Certaines des mesures adoptées par les instances européennes pourraient se voir amoindries dans le cadre de négociations en trilogue. La vigilance est notamment de mise en ce qui concerne la réforme du marché carbone. D'autres dispositions sont également contestables, telle l'intégration du gaz et du nucléaire dans la taxonomie verte européenne, qui continue de faire débat. Le bilan de la présidence française du Conseil de l'Union européenne est donc contrasté. Si la France n'a pas failli à sa mission, elle n'a pas non plus excellé. Nous autres, habitants des régions ultrapériphériques, savons bien qu'elle a trop souvent négligé la devise europé...
...la guerre sur notre continent et la terrible et sanglante brutalité avec laquelle l'armée russe et les milices qui l'assistent mènent leur offensive contre les populations civiles ukrainiennes signent la résurgence du tragique dans l'histoire européenne. Mais cette guerre, qui a déclenché pour les autres pays d'Europe une cascade de conséquences dont nous ne mesurons pas encore toute l'ampleur, a également entraîné un sursaut européen. L'Union européenne a fait face à ses responsabilités avec solidarité, fermeté et unité. Elle a sanctionné, soutenu, aidé, accueilli, financé, armé. Ce sursaut européen a été rendu possible par la détermination, l'ambition et le sens du collectif dont a su faire preuve l'Union des Vingt-Sept. Il s'est également manifesté grâce à la capacité de la France à assumer plei...
...route pour les dix prochaines années en matière de renforcement de la capacité de défense européenne. Elle comporte des pistes concrètes pour l'organisation d'opérations militaires – ainsi de la création d'une capacité de déploiement rapide pouvant mobiliser jusqu'à 15 000 hommes – ainsi que des actions concrètes en matière de stratégie spatiale ou encore de cyberdéfense. L'agenda de Versailles a également acté le renforcement de la base industrielle européenne. Des instruments financiers précis, comme l'exemption de TVA, seront déployés pour soutenir l'investissement dans la construction de matériels de défense. La présidence française du Conseil de l'Union européenne, dans le contexte de la guerre en Ukraine, a donc constitué un accélérateur incontestable pour la politique de défense européenne. ...
...d'administration des grandes entreprises. Nous pouvons enfin souligner les premières amorces par le G7 d'une harmonisation fiscale européenne pour les grandes entreprises, pour laquelle il reste encore tant à accomplir. Mais n'oublions pas les zones d'ombre de ce bilan : les batailles culturelles au sujet des clauses miroirs concernant la réciprocité des normes ont à peine été esquissées. Citons également le Traité sur la charte de l'énergie, dont nous devons absolument sortir ; le groupe Socialistes et apparentés demande d'ailleurs au Gouvernement une communication auprès du Parlement et un vrai débat sur ce sujet très contemporain, étant donné les enjeux de ce traité en matière de dépendance aux énergies fossiles. Autres zones d'ombre : la taxe carbone et la nouvelle taxonomie européenne qui int...
...lusieurs vitesses où les laissés-pour-compte risquent d'être nombreux. Vous favorisez ceux qui devraient réduire leurs émissions mais qui pourront négocier ou payer pour déroger aux règles. Je pense à l'amendement Ferrari : alors que l'Union européenne a acté la fin des moteurs thermiques en 2035, le rythme sera un peu plus tranquille pour les voitures de luxe de plus de 200 000 euros. Je déplore également le prolongement du traité sur la charte de l'énergie, un texte obscur et climaticide auquel on reste tragiquement attaché alors qu'il protège les investissements fossiles, offre une assurance vie aux entreprises énergétiques et menace nos objectifs climatiques. Enfin, concernant la sobriété énergétique, la Commission européenne souhaitait que nos ambitions soient revues à la hausse, défendant un...
...uire loin des combats, y compris dans ma petite commune du pays bigouden. Cette crise a montré la nécessité de réformer l'espace Schengen afin de le rendre plus efficace et plus adaptable aux crises. Fondé à l'initiative de la présidence française, le conseil Schengen permettra dorénavant d'évaluer les vulnérabilités et d'anticiper les crises causées par les flux migratoires. Ce conseil pilotera également l'élaboration d'une plate-forme destinée à une prise en charge commune des mouvements de populations provenant de l'extérieur. Avec cette nouvelle instance, combinée au Pacte sur la migration et l'asile, l'Europe se donne les moyens d'une solidarité juste et efficiente. Mais, si le drame ukrainien a certes bousculé la présidence française du Conseil de l'Union européenne, il n'a pas pour autant ...
... territoire européen, alors que nous nous imaginions que les liens politiques, économiques et culturels qui nous unissent depuis des décennies nous préserveraient de nouveaux conflits sanglants. Soixante-dix ans après la seconde guerre mondiale, un pays frère est attaqué en Europe ; nous réagissons avec force et unité. Les avancées de la présidence française du Conseil de l'Union européenne sont également celles auxquelles nos opposants ne croyaient pas, notamment en matière de transition écologique – voyez le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et la fin de la vente de véhicules thermiques neufs à partir de 2035. Les oppositions n'ont eu de cesse de nous dire que nous n'en serions pas capables : nous l'avons fait ! Notre ambition pour l'Europe d'ici dix ans, c'est une Europe compétitiv...
...0 ; nous avons mis en place la taxe carbone aux frontières ; nous avons voté la fin de la vente de véhicules thermiques dès 2035, la création d'un fonds social pour accompagner la transition, le doublement de la part des énergies renouvelables, le déploiement d'infrastructures de carburants alternatifs et l'augmentation de la part des carburants durables dans l'aviation. La présidence française a également œuvré au renforcement de la souveraineté de l'Europe dans le domaine alimentaire – cette priorité fit l'objet d'un accord entre les chefs d'État et de gouvernement lors du sommet de Versailles au mois de mars dernier – et a fait avancer le débat sur la réciprocité des normes. Le Conseil a adopté des conclusions qui fixent une position européenne commune concernant le Codex Alimentarius de l'Orga...